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Texte de la REPONSE :
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Le passage à la télévision tout numérique, voulu par la loi sur la télévision du futur du 5 mars 2007, sera réalisé sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici à fin novembre 2011 selon le « Schéma national d'arrêt de l'analogique et de basculement vers le numérique » approuvé en décembre 2008 par le Premier ministre et qui va faire l'objet d'une révision. Ainsi, l'arrêt de la télévision analogique sera progressif, par zones géographiques généralement conformes au découpage de la diffusion de France 3, afin de pouvoir cibler l'information du public à travers les décrochages régionaux et locaux de cette chaîne. Pour chaque zone géographique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit fixer neuf mois à l'avance, service par service et émetteur par émetteur, une date d'arrêt de la diffusion analogique. Ce préavis permettra aux foyers concernés de prendre leurs dispositions. Pour répondre aux demandes d'information des téléspectateurs, un centre d'appels et un site internet ont été ouverts. L'arrêt de la télévision analogique terrestre ne se limite donc pas à éteindre ce mode de diffusion. Cela consiste surtout à accompagner, dans les meilleures conditions possibles, les foyers français dans le passage à un nouveau mode de réception, le numérique, alors que ce passage exigera d'eux une démarche active d'équipement et de réglage afin de continuer à recevoir la télévision. La loi du 5 mars 2007 a posé l'objectif de couverture en TNT de 95 % de la population métropolitaine à fin novembre 2011. Compte tenu de la répartition de la population, et les zones urbaines étant déjà toutes couvertes à 100 % par la TNT, ce seul objectif national créait une importante disparité entre les départements à la géographie très accidentée et les départements urbains ou de plaine. C'est pourquoi il a été complété par un objectif de couverture de 91 % minimum de la population dans tous les départements. De plus, l'ensemble des chaînes de la TNT sont d'ores et déjà disponibles gratuitement sur satellite en tout point du territoire, et sur deux positions orbitales : celle de TNT Sat, reçue par les foyers disposant d'une parabole orientée vers le satellite Astra utilisé par Canalsat, et, depuis peu, celle de Fransat, qui est reçue par tous les foyers disposant aujourd'hui d'une parabole orientée vers le satellite AB3 d'Eutelsat et qui permet depuis longtemps de recevoir Arte, France 5 et M6 dans les zones où ces chaînes ne sont pas disponibles par voie terrestre. Conformément à la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le Gouvernement a prévu de publier prochainement une étude qui permettra aux collectivités locales de faire les meilleurs choix, en fonction de la taille des zones blanches résiduelles qui pourraient apparaître au moment de l'arrêt de la diffusion en mode analogique. La loi du 5 mars 2009 dispose, dans son article 80, que les collectivités locales pourront se faire attribuer des fréquences pour mettre en service des émetteurs terrestres complémentaires. Dans la grande majorité des cas, l'acquisition de l'équipement pour recevoir le bouquet TNT par satellite correspondra au meilleur choix économique. Enfin, conformément à la loi du 5 mars 2009, les foyers exonérés de redevance pourront bénéficier d'une assistance financière pour le passage à la télévision numérique terrestre, notamment dans le cas du recours à la TNT par satellite.
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