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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DE L'INSTITUT AGRONOMIQUE MÉDITERRANÉEN DE
MONTPELLIER M. le président. La parole est
à M. Jacques Domergue, pour exposer sa question, n° 438, relative au financement
de l'institut agronomique européen de Montpellier.
M. Jacques
Domergue. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture mais
je suis sûr, madame la ministre de la santé, que vous saurez parfaitement y
répondre.
À Montpellier, il y a un secteur universitaire très dense ainsi que
des secteurs de pointe. Vous connaissez le secteur médical, mais il y a aussi le
secteur agronomique. Ma question porte sur le financement d'un institut de très
haut niveau : l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier. Le transfert
des crédits du Centre international des hautes études agronomiques
méditerranéennes - le CIHEAM - et de l'Institut agronomique méditerranéen de
Montpellier du ministère des affaires étrangères et européennes vers le
ministère de l'agriculture et de la pêche a été décidé lors de l'élaboration de
la loi de finances pour 2009 et du budget pluriannuel 2009-2011. Il y a donc un
transfert de prise en charge et de tutelle. Mais le projet de budget du
ministère de l'agriculture et de la pêche pour 2009 fait apparaître un décalage
important entre le projet de budget 2009 validé, en juin 2008, par
l'administration du CIHEAM et le montant du transfert proposé par le ministère
des affaires étrangères et européennes, qui est nettement inférieur. Cette
différence s'élève à 450 000 euros, en défaveur de l'Institut agronomique
méditerranéen de Montpellier. Son budget est de 3,5 millions, ce qui aboutit à
une perte considérable, environ 15 %. Cela met en péril l'institution au moment
où elle s'engage fortement dans la construction de différents projets de l'Union
pour la Méditerranée. À l'heure où le Président de la République a lancé le
projet d'Euro-Méditerranée, et où l'Institut agronomique méditerranéen de
Montpellier se trouve au coeur même de cette politique de partenariat avec
l'Afrique, porte d'ouverture sur le sud-méditerranéen, on comprend le transfert,
mais pas la restriction. Cette mesure budgétaire met en péril l'avenir même de
cet institut.
J'espère que vous pourrez répondre précisément à ma question :
comment sera compensé ce déficit de financement ? Invoquer des difficultés pour
appliquer une telle compensation serait totalement incompréhensible et, surtout,
mettrait en péril l'avenir de l'Institut agronomique méditerranéen de
Montpellier. Son directeur, dont je salue la présence dans les tribunes, vous
écoute, madame la ministre.
M. le président. La parole est à
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports
et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Monsieur Domergue, grâce à un clin d'oeil de l'ordre du jour, vous
intervenez après une question sur la démographie médicale et la formation des
jeunes médecins, sujet qui vous tient tant à coeur. Aujourd'hui, vous interrogez
le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement de l'Institut
agronomique méditerranéen de Montpellier. Michel Barnier vous prie de l'excuser
de n'avoir pu renoncer à un déplacement en province, prévu de longue date, et il
m'a chargée de vous transmettre sa réponse. J'en profite pour saluer le
représentant de l'Institut qui assiste à la séance.
Lors de l'élaboration de
la loi de finances pour 2009, les crédits du programme " Enseignement supérieur
et recherche agricoles " ont été abondés d'un montant de 3,554 millions d'euros,
par transfert des crédits gérés par le ministère des affaires étrangères et
européennes et alloués au Centre international des hautes études agronomiques
méditerranéennes, le CIHEAM.
Ce montant, issu de la négociation budgétaire
menée par les services du ministère des affaires étrangères et européennes et
transféré au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche, est
manifestement inférieur aux attentes du Centre, dont le projet de budget 2009 a
été validé lors du conseil d'administration de juin 2008. Afin de continuer à
manifester le plein soutien de la France au Centre, Michel Barnier a demandé à
ses services de lui allouer l'intégralité de la somme transférée dès janvier
2009, reportant ainsi les mesures du gel sur les autres actions du
programme.
À ce stade, dans le contexte budgétaire actuel, il s'agit du seul
effort qui puisse être consenti. En effet, compte tenu des contraintes du
programme - relatives notamment aux bourses, aux subventions de fonctionnement
de l'enseignement privé et aux investissements des établissements d'enseignement
supérieur agricole publics, pour lesquels le ministre de l'agriculture s'est
personnellement engagé -, aucune action de redéploiement ne peut être
envisagée.
La fragilité du budget de l'Institut agronomique méditerranéen de
Montpellier, notamment du fait du remboursement d'un emprunt immobilier, exclut
tout désengagement de l'État. Aussi, soyez assuré que le ministère de
l'agriculture et de la pêche mettra tout en oeuvre pour que les projets du
CIHEAM puissent se concrétiser. Des redéploiements seront envisagés en fonction
des crédits disponibles et une demande complémentaire sera négociée pour 2010
avec le ministre chargé du budget. Voilà ce que je voulais vous répondre, au nom
de Michel Barnier.
M. le président. La parole est à M.
Jacques Domergue.
M. Jacques Domergue. Madame la ministre,
je prends acte de la reconduction du budget et je souhaite que M. Barnier prenne
conscience du probable besoin d'une rallonge financière en cours d'année, afin
de soutenir l'action de cet institut vital pour l'agronomie montpelliéraine. À
un moment où la France préside l'Union européenne, les différents acteurs et
notamment les chercheurs de l'Institut comprendraient mal que le Gouvernement se
dérobe sur un tel dossier. Merci de cette première avance, mais il faut aller un
peu plus loin.
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