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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Gonzales rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports l'urgence de mettre en oeuvre le projet de déviation de la RN 19, comme il a déjà eu l'occasion de le faire à plusieurs reprises. Il s'agit d'un sujet sur lequel les riverains et leurs élus, toutes tendances confondues, sont fortement mobilisés. L'État s'est engagé, en partenariat avec le conseil régional, à réaliser les ouvrages permettant d'éviter le centre-ville de Boissy-Saint-Léger, à travers l'inscription de ce projet dans le SDRIF de 1994. Cet engagement s'est concrétisé par une déclaration d'utilité publique datant de 1999, et renouvelée en 2006. 65 millions d'euros ont déjà été investis dans divers ouvrages d'art, mais ils n'auront d'effet que si l'ensemble du programme de travaux est mis en oeuvre. La réalisation d'une tranchée couverte, représentant près de la moitié des 260 millions estimés pour l'ensemble du projet, pose aujourd'hui un problème de financement. Il est cependant urgent de rechercher les moyens de terminer la phase entre Boissy et Villecresnes. Il l'interroge donc sur la réunion d'une table ronde, en présence des élus concernés, afin de réfléchir aux solutions (comme un partenariat public-privé par exemple) permettant d'achever les travaux de déviation du centre-ville de Boissy. Parallèlement, la deuxième phase, entre Villecresnes et la Francilienne, doit être étudiée dès aujourd'hui pour garder une cohérence à ce projet de déviation. Cette cohérence permettra enfin aux usagers et aux riverains d'entrevoir la fin des nuisances occasionnées par cet axe majeur. Faut-il rappeler qu'avec plusieurs décès constatés depuis le début de l'année, la RN 19 est le secteur le plus dangereux du Val-de-Marne ? Les accidents y sont même en augmentation. Ce constat oblige à une réaction déterminée. Il lui demande quelle sera la réponse de l'État aux inquiétudes légitimes des populations concernées et de leurs élus.
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Texte de la REPONSE :
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DÉVIATION DE LA RN 19 À BOISSY-SAINT-LÉGER M. le président. La parole est à M. Didier
Gonzales, pour exposer sa question, n° 441, relative la déviation de la RN 19 à
Boissy-Saint-Léger.
M. Didier Gonzales. Monsieur le
secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je ne vous
parlerai pas de l'aéroport d'Orly, mais d'un sujet aussi important concernant la
RN 19.
Après avoir saisi Dominique Bussereau, j'appelle à nouveau votre
attention sur l'urgence de mettre en oeuvre le projet de déviation de la RN 19.
Il s'agit d'un sujet sur lequel les riverains et leurs élus, toutes tendances
confondues, sont fortement mobilisés. Tel était le sens du conseil municipal
extraordinaire réunissant tous les élus des communes concernées, qui s'est tenu
à Boissy-Saint-Léger, le 22 octobre dernier. Tous attendent une réponse claire
et forte de l'État.
L'État s'est engagé, avec le conseil régional, à réaliser
les ouvrages permettant d'éviter le centre-ville de Boissy-Saint-Léger. Ce
projet est inscrit dans le SDRIF de 1994. Cet engagement s'est concrétisé par
une déclaration d'utilité publique datant de 1999, et renouvelée en 2006. Déjà,
65 millions d'euros - ce n'est pas rien - ont été investis dans divers ouvrages
d'art. Mais ils n'auront d'effet que si l'ensemble du programme de travaux est
mis en oeuvre.
La réalisation d'une tranchée couverte, représentant près de
la moitié des 260 millions d'euros du projet, pose aujourd'hui un problème de
financement qu'il faut résoudre pour terminer la phase entre Boissy et
Villecresnes.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir
organiser une table ronde, en présence des élus concernés, afin de proposer des
solutions permettant d'achever les travaux de déviation du centre-ville de
Boissy. Très concrètement, je suis prêt à travailler avec vos services sur
l'hypothèse d'un partenariat public-privé, par exemple.
Parallèlement, la
deuxième phase, entre Villecresnes et la Francilienne, doit être étudiée dès
aujourd'hui pour garder une cohérence à ce projet de déviation. Cette cohérence
permettra enfin aux usagers et aux riverains d'entrevoir la fin des nuisances
occasionnées par cet axe majeur.
Faut-il rappeler qu'avec plusieurs décès
constatés depuis le début de l'année, la RN 19 est le secteur le plus dangereux
du Val-de-Marne ? Les accidents y sont même en augmentation. Ce constat oblige à
une réaction déterminée. C'est en pensant aux victimes et à leurs familles que
je joins ma voix à celles des parlementaires et des maires des communes
riveraines pour connaître la réponse que l'État peut apporter à leurs
inquiétudes légitimes.
M. le président. La parole est à M.
Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région
capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du
développement de la région capitale. Monsieur le député, retenu par une
réunion, Dominique Bussereau m'a demandé de vous apporter les éléments de
réponse suivants.
Comme vous le soulignez, une première tranche de travaux de
modernisation de la RN 19 entre Boissy-Saint-Léger et Villecresnes a été
inscrite au contrat de plan État-région 2000-2006. Ceci a déjà permis de
réaliser un certain nombre d'ouvrages nécessaires à la modernisation de cet axe,
et vous avez rappelé tous les enjeux qu'il présente.
Bien évidemment, dans
les mandats que nous avons donnés au préfet pour la constitution des futurs
programmes de modernisation des itinéraires, l'achèvement des opérations
engagées constitue une priorité. Ces PDMI prendront, en 2009, le relais du volet
routier des contrats de plan État-région, et il me semble tout à fait légitime
que la fin de cette première phase y figure en très bonne place.
Cependant,
ces projets s'étalant sur les prochaines années, nous recherchons également les
moyens de répondre aux attentes immédiates exprimées par les usagers.
Tout
d'abord, nous voulons améliorer la sécurité et la qualité de l'infrastructure
actuelle, grâce à des travaux de reprise de marquage qui seront réalisés dans
les prochaines semaines. En outre, une démarche appelée " sécurité des usagers
sur les routes existantes " a été initiée pour déterminer ce que nous pouvons
faire à très court terme sur cet axe. Le diagnostic de cette démarche sera
prochainement présenté aux différents élus.
Par ailleurs, s'agissant des
travaux plus lourds - ceux dont vous parlez -, toutes les pistes sont explorées
pour permettre une mise en place rapide des financements nécessaires à
l'amélioration de cette section de la RN 19. C'est ainsi qu'une étude portant
sur l'opportunité d'un recours à un partenariat public-privé a été lancée. Si
elle conclut positivement et si un accord peut être trouvé avec l'ensemble des
parties concernées - j'ai bien noté votre proposition de table ronde -, un tel
recours au PPP permettrait de fixer un calendrier clair et contractuel pour
répondre aux enjeux que vous avez signalés, ainsi que certains de vos collègues
à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Enfin, concernant les sections entre
Villecresnes et la Francilienne, là encore, les financements seront à rechercher
dans le cadre des futurs programmes de modernisation des itinéraires pour
lesquels les préfets ont été mandatés.
Voilà la réponse que je puis vous
faire aujourd'hui, monsieur le député.
M. le président. La
parole est à M. Didier Gonzales.
M. Didier Gonzales. Je ne
saurais trop insister, monsieur le secrétaire d'État, sur l'extrême urgence
qu'il y a à réaliser ces travaux. Vous l'avez d'ailleurs dit. Cet ouvrage est
très attendu par les populations.
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