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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim. Cet aéroport est situé au coeur d'une zone transfrontalière : France, Allemagne, Suisse et Luxembourg. Il subit de ce fait une concurrence déséquilibrée de la part de Bâle, Baden-Baden, Stuttgart, Francfort et Luxembourg. Pour rétablir une équité, il est donc urgent que l'État français aide l'aéroport de Strasbourg en allégeant fortement, voire en supprimant certaines taxes qui n'existent qu'en France et donc sur aucun autre aéroport de la zone. Ce sont la taxe d'aviation civile - 3,92 euros - et la taxe de solidarité - 1 euro -. La suppression de ces deux taxes (4,92 euros) permettrait à l'aéroport de Strasbourg un meilleur positionnement de son offre de services auprès des compagnies aériennes. Cela favoriserait d'une part, une reprise de l'activité aéronautique de Strasbourg, « capitale de l'Europe », et d'autre part, l'amélioration de la qualité de l'offre proposée aux passagers de l'aéroport strasbourgeois, notamment les parlementaires européens et leurs collaborateurs (Parlement européen et Conseil de l'Europe) et les nombreux participants aux salons et congrès. Des mesures urgentes sont indispensables pour sauver notre aéroport. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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COMPÉTITIVITÉ DE L'AÉROPORT DE
STRASBOURG-ENTZHEIM M. le président. La parole est à M. André
Schneider, pour exposer sa question, n° 443, relative à la compétitivité de
l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.
M. André Schneider.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de
la région capitale, ma question porte sur la compétitivité de l'aéroport
international de Strasbourg.
L'aéroport de Strasbourg-Entzheim est situé au
coeur d'une zone transfrontalière : France, Allemagne, Suisse et Luxembourg. Il
subit de ce fait une concurrence déséquilibrée de la part des aéroports de Bâle,
Baden-Baden, Stuttgart, Francfort et Luxembourg. Je pense que vous connaissez
bien ces problèmes, monsieur le secrétaire d'État.
Pour rétablir l'équité,
il est donc urgent que l'État français aide l'aéroport de Strasbourg en
allégeant fortement, voire en supprimant certaines taxes qui n'existent qu'en
France, donc sur aucun autre aéroport de la zone. Ce sont la taxe d'aviation
civile - 3,92 euros - et la taxe de solidarité - 1 euro. La suppression de ces
deux taxes - soit 4,92 euros, au total - permettrait à l'aéroport de Strasbourg
un meilleur positionnement de son offre de services auprès des compagnies
aériennes. Cela favoriserait d'une part une reprise de l'activité aéronautique
de Strasbourg, capitale de l'Europe, et d'autre part l'amélioration de la
qualité de l'offre proposée aux passagers de l'aéroport strasbourgeois,
notamment les parlementaires européens et leurs collaborateurs - qu'il s'agisse
du Parlement Européen ou du Conseil de l'Europe - et les nombreux participants
aux salons et congrès. Des mesures urgentes sont indispensables pour sauver
notre aéroport.
Quelles sont, monsieur le secrétaire d'État, les intentions
du Gouvernement à ce sujet ?
M. le président. La parole est
à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région
capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du
développement de la région capitale. Monsieur le député, l'aéroport de
Strasbourg-Entzheim a vu son trafic diminuer sensiblement du fait de la mise en
service de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Paris et Baudrecourt,
inaugurée en juin 2007. La baisse du trafic aérien depuis cette date, associée
au succès indéniable du TGV sur ce parcours, illustre clairement l'efficacité de
la politique de report modal réaffirmée dans le cadre du Grenelle de
l'environnement.
Dans ce contexte irréversible du développement des
transports ferroviaires à grande vitesse, l'aéroport de Strasbourg doit trouver
sa place, en harmonie avec sa zone de chalandise, mais dans un contexte de
véritable compétition en termes d'activités avec les aéroports les plus
proches.
Vous proposez d'alléger fortement, voire de supprimer, la taxe de
l'aviation civile et la taxe de solidarité perçues sur cette plate-forme. Cette
adaptation locale n'est pas envisageable pour de telles taxes générales, à moins
de contrevenir au principe d'égalité devant l'impôt. Des marges de manoeuvre
existent toutefois et doivent être identifiées. Ainsi, le montant de la taxe
d'aéroport qui sert à financer les missions de sécurité et de sûreté pourrait
éventuellement, dans le cas de Strasbourg, être abaissé à moins de 11 euros par
passager, sans toutefois aller en deçà du minimum légal de 2,60 euros. Le
déficit ainsi créé devrait alors être comblé par des subventions des
collectivités locales intéressées au développement de l'aéroport, si elles
souhaitent contribuer à l'amélioration de sa compétitivité. Il existe
probablement, en dehors de votre proposition, d'autres pistes qui méritent
d'être examinées.
En un mot et pour conclure, monsieur le député, le
Gouvernement est très attentif à la situation de l'aéroport de Strasbourg. Vous
venez de souligner que je connaissais quelque peu ces questions ; j'ai en effet
personnellement suivi depuis de nombreuses années les problèmes qui se posent
pour l'aéroport de Strasbourg, avant même l'arrivée du TGV. Je peux vous assurer
que j'examinerai, en tant que membre du Gouvernement, toutes les options
permettant de redynamiser cette plate-forme.
La réflexion organisée par le
préfet de région à l'issue de la table ronde de juillet dernier réunissant
toutes les parties concernées tout comme la négociation du futur contrat
triennal 2009-2011 - et j'insiste sur ce point - constituent autant d'occasions,
à ne pas laisser passer, d'identifier de nouvelles voies d'amélioration et de
transformation pour cet aéroport qui, comme vous l'avez rappelé, est essentiel
pour notre pays en tant que tel et du fait de ses responsabilités
européennes.
M. le président. La parole est à M. André
Schneider.
M. André Schneider. Vous vous doutez que je suis
assez déçu de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où
les collectivités locales consentent déjà énormément d'efforts pour cet aéroport
qui a perdu, s'agissant des grandes lignes, la moitié de son trafic, 60 % sur
Paris, ligne la plus fréquentée. Vous en avez d'ailleurs évoqué la raison.
Permettez au membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe que je
suis de vous dire que le train ne résout pas les problèmes d'accès à Strasbourg
pour nos collègues qui viennent d'autres lieux.
Nous sommes, je le crois,
tous européens dans cet hémicycle. Je me permettrai donc d'affirmer qu'il
n'existe pas d'équité entre l'aéroport de Strasbourg et les aéroports de
proximité. Vous avez souvent participé, du fait des responsabilités que vous
occupiez, aux réunions des collectivités ; vous savez donc que nous avons laissé
bondir l'aéroport de Baden-Baden et celui de Stuttgart. Je connais bien, en tant
que député de Strasbourg, l'ensemble de ces problèmes. Si nous n'agissons pas
dans de très brefs délais, les collectivités locales, seules, ne pourront pas
toujours suivre et nous condamnerons, à court terme, l'aéroport de Strasbourg,
et porterons malheureusement, une fois de plus, un grand préjudice à la place
européenne de Strasbourg.
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