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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DE LA RESTRUCTURATION DE L'ATELIER INDUSTRIEL
AÉRONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND M. le
président. La parole est à Mme Odile Saugues, pour exposer sa question,
n° 454.
Mme Odile Saugues. L'atelier industriel aéronautique
de Clermont-Ferrand connaîtrait une réduction d'effectifs programmée de 400
personnes à l'échéance de 2012. Cette réduction toucherait le personnel civil et
résulterait d'une baisse décidée du plan de charge de l'établissement - on parle
de 25 % - au bénéfice du secteur privé.
Une telle externalisation traduit la
volonté politique de désengagement du secteur public industriel d'une mission
régalienne primordiale : la défense. Je relève que les annonces faites en
juillet dernier dans le cadre de la révision générale des politiques publiques,
dans ses aspects concernant la refonte de la carte militaire nationale, ne
laissaient pas présager un tel recul en Auvergne et particulièrement à
Clermont-Ferrand.
Au-delà des conséquences humaines et sociales que nous ne
saurions ignorer de ce qu'il faut bien appeler une restructuration, c'est un
coup porté à l'économie locale. La rétraction de l'AIA aura un impact sur
l'environnement industriel et commercial à l'heure où les collectivités locales
- notamment la région Auvergne et la communauté d'agglomération clermontoise -
avec l'ensemble des entreprises, essentiellement des PME, investissent ensemble
dans le développement d'une plateforme aéroportuaire performante et ambitieuse,
en termes de maintenance notamment.
Les mesures visant l'AIA de
Clermont-Ferrand interviennent dans un contexte économique fragile. Or la
mission de modernisation du MCO - maintien en conditions opérationnelles - menée
par le général Roche, ancien de l'AIA, ouvre des pistes pour le maintien de la
charge de travail à l'AIA de Clermont-Ferrand.
Pour effectuer la transition
entre la fin du Transall et l'A 400M, la mission propose le rapatriement de
l'Hercule C130 dont la maintenance a été donnée au secteur concurrentiel il y a
cinq ans et qui représente 12 % de la charge actuelle de l'AIA. Par ailleurs, le
SIAE a vocation à réparer non seulement le matériel de l'armée mais aussi celui
de l'État. La question se pose de l'entretien, même partiel, des Canadair,
actuellement effectué par le privé à Nîmes.
Je demande donc au Gouvernement
de bien vouloir reconsidérer les mesures prévues aux dépens de l'AIA
clermontois.
M. le président. La parole est à Mme Valérie
Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie
Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Je vous prie
de bien vouloir excuser l'absence d'Hervé Morin, en déplacement au Liban avec le
Président de la République à l'occasion de la présentation des voeux à nos
armées.
Comme vous le savez, madame la députée, la défense est
particulièrement mobilisée pour améliorer la disponibilité opérationnelle des
équipements militaires qui conditionnent la capacité de nos forces à répondre
aux missions qui leur sont confiées. S'agissant du domaine aérien, il a été
décidé de créer un outil performant au plus près des forces, ce qui a abouti à
la naissance du service industriel aéronautique, le 1er janvier 2008.
Les
quatre ateliers industriels de l'aéronautique - les AIA - en constituent
l'ossature et se voient confier la maintenance d'une grande partie des matériels
aéronautiques : avions, moteurs et équipements des trois armées et de la
gendarmerie. Avec la réorganisation de la carte militaire, les AIA ont été
confirmés dans leurs fonctions car ils permettent de pérenniser les savoir-faire
étatiques indispensables à la robustesse de notre outil militaire ainsi qu'aux
besoins de soutien des forces projetées en opérations extérieures. L'AIA de
Clermont-Ferrand n'a fait l'objet d'aucun projet de fermeture. Il dispose d'un
plan de charge satisfaisant au moins jusqu'en 2011. Pour la période post 2012,
la déflation inéluctable des flottes qu'il soutient actuellement, dont l'avion
de transport tactique C160 Transall, conduit à des projections qui, aujourd'hui
et toutes choses égales par ailleurs, font apparaître une baisse du plan de
charge à compter de 2012. À ce stade, il est trop tôt pour en tirer des
conclusions sur les effectifs de l'AIA de Clermont-Ferrand, car il existe de
nombreux éléments non stabilisés susceptibles de modifier sensiblement ces
projections. Sur cette question, votre collègue du Puy-de-Dôme, Louis Giscard
d'Estaing a lui aussi sollicité le ministre de la défense.
M. Louis
Giscard d'Estaing. En effet !
Mme Valérie Létard,
secrétaire d'État. Il s'agit notamment d'éventuelles révisions de la
stratégie de maintenance de flottes déjà en service, de la définition de la
stratégie de maintenance de nouvelles flottes, tel le futur avion de transport
A400M, voire des transferts d'activité entre les AIA et entre les AIA et les
armées. Des études sont en cours sur ces différents points. Elles permettront de
prendre des décisions dans le courant du deuxième trimestre de 2009. Tels sont,
madame la députée, les éléments de réponse que je suis en mesure de vous
apporter aujourd'hui.
M. le président. La parole est à Mme
Odile Saugues.
Mme Odile Saugues. J'observe, madame la
secrétaire d'État, que vous avez pris en compte les propositions que j'ai
faites. S'il est, selon vous, trop tôt pour tirer des conclusions sur les
effectifs de l'AIA à partir de 2012 , il n'est pas trop tôt pour y réfléchir car
il y va de la perte de tout un savoir-faire dans la région clermontoise ainsi
que de l'affaiblissement du secteur aéronautique et du pôle de maintenance,
particulièrement efficace, qui a été mis sur pied. Nous vous demandons donc un
lissage des activités de manière à maintenir l'emploi, car l'annonce de la
suppression de 400 emplois n'est pas une simple rumeur. Nous demandons au
ministère de la défense de rechercher des solutions efficaces à partir des
conclusions de la mission Roche. Il est notamment possible de rapatrier des
missions qui ont été confiées au privé vers les ateliers d'État. Ni les élus de
la région ni les salariés de l'AIA n'accepteront une telle amputation.
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