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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le financement de la route Centre-Europe-Atlantique, RCEA, axe majeur du département de Saône-et-Loire. Depuis des années, la question de sa nécessaire mise à 2x2 voies est posée. Or la remise en cause du précédent contrat de plan État-région 2000-2006 a entraîné la suspension des travaux. À ce jour, seuls les travaux Chalon-Montchanin-Jeanne-Rose sont financés, avec un retard conséquent puisque la mise à 2x2 voies ne sera effective normalement qu'en 2009. Sur la portion Montchanin-Jeanne-Rose-Montceau, rien n'est programmé financièrement. Après Montceau, pour la branche sud en direction de Paray, Gueugnon, Bourbon-Lancy, l'hypothèse d'une mise en concession est sérieusement étudiée sous prétexte d'accélérer les travaux. En effet, la privatisation des autoroutes décidée en 2005 par l'UMP a nettement entamé les ressources de l'Agence pour le financement des infrastructures de transport en France (AFITF). Pourtant, la mise à 2x2 voies de l'ensemble de la RCEA en Saône-et-Loire n'est pas qu'une question de confort mais de sécurité. Il souhaite, en effet, rappeler l'extrême dangerosité de cette route : 4 personnes sont décédées depuis juin, ce qui porte à 8 le nombre de morts depuis janvier. Il rappelle aussi que le trafic sur la RCEA, notamment entre Chalon et Montceau est d'environ 25 000 véhicules par jour, dont un nombre conséquent de poids-lourds, près de 25 %. Lors de la présentation du plan de relance, le Président de la République a annoncé que des aides axées sur l'investissement, notamment en matière d'infrastructures, seraient débloquées. Trois projets autoroutiers vont d'ailleurs en bénéficier dès à présent. Il continue donc de s'interroger sur l'engagement de l'État pour la RCEA qui, il le rappelle, est la dernière route nationale du département. Il demande que l'État utilise les crédits dégagés pour assurer enfin les travaux de la mise à 2x2 voies essentielle pour les habitants et l'économie de notre territoire.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DE LA ROUTE
CENTRE-EUROPE-ATLANTIQUE EN
SAÔNE-ET-LOIRE M. le président. La parole
est à M. Didier Mathus, pour exposer sa question, n° 457.
M. Didier
Mathus. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du
territoire, je voudrais une fois de plus appeler votre attention sur le
financement de la branche nord de la route Centre-Europe-Atlantique, axe majeur
du département de Saône-et-Loire. Depuis des années, la question de sa
nécessaire - pour ne pas dire vitale - mise à deux fois deux voies est posée. Or
la remise en cause du précédent contrat de plan État- région 2000-2006 par le
gouvernement Raffarin a entraîné la suspension des travaux. Certes, le contrat
de site Kodak a pris le relais mais, à ce jour, seuls les travaux
Chalon-Montchanin sont financés - avec un retard de près de cinq ans, puisque la
mise à deux fois deux voies ne devrait être effective que fin 2009.
Sur la
portion Montchanin-Montceau-les-Mines, qui supporte la plus grande densité de
circulation et présente la plus grande dangerosité, rien n'est programmé
financièrement. Après Montceau, pour la branche sud en direction de
Paray-le-Monial, l'hypothèse d'une mise en concession est étudiée au motif
allégué d'accélérer les travaux. En effet, la privatisation des autoroutes a
porté un coup fatal au financement de la modernisation de notre réseau
routier.
Pourtant, la mise à deux fois deux voies de l'ensemble de la RCEA en
Saône-et-Loire - branche nord et branche sud - n'est pas qu'une question de
confort, mais représente un enjeu essentiel en termes de sécurité, quand on sait
que l'on a déploré huit morts sur cet axe en 2008. Je rappelle également que le
trafic sur la RCEA est d'environ 25 000 véhicules par jour, dont près de 25 % de
poids lourds.
Lors de la présentation du plan de relance, le Président de la
République a annoncé que des aides axées sur l'investissement, notamment en
matière d'infrastructures, seraient débloquées. Trois projets autoroutiers vont
d'ailleurs en bénéficier dès à présent.
Je demande à l'État de préciser sa
position : y aura-t-il une concession entre Montceau-les-Mines et
Paray-le-Monial, et les travaux restant à réaliser entre Montchanin et
Paray-le-Monial pourront-ils enfin bénéficier, au titre du plan de relance, d'un
financement à la hauteur des problèmes à résoudre ?
M. le
président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de
l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire
d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le député,
l'aménagement de la route Centre-Europe-Atlantique est un objectif prioritaire
pour l'État.
Dans le département de Saône-et-Loire, plusieurs opérations sur
la RCEA ont jusqu'ici bénéficié de crédits en provenance des volets routiers des
contrats de plan État-région successifs, ainsi que d'un programme spécifique
d'accélération décidé par le comité interministériel d'aménagement et de
développement du territoire de 2003.
Sur la branche nord de la RCEA, entre
Chalon-sur-Saône et Le Creusot, la section Givry-Cocloye, de 3 kilomètres, a été
mise en service en 2007. Sur la section située entre Moroges et Saint-Désert,
les travaux ont démarré en mars 2008, pour une mise en service prévue fin 2009.
Sur la section Cortelin-Droux, les travaux devraient démarrer au premier
semestre 2009.
Sur la branche sud de la RCEA, entre Paray-le-Monial et Mâcon,
la section Charolles-La Fourche, de 7,5 kilomètres, a été mise en service fin
2006. Deux opérations sont actuellement en travaux : le viaduc de Volesvres, à
l'est de Paray-le-Monial, et la section Verosvres-Dompierre-les-Ormes, dite col
des Vaux, de 2 kilomètres.
Le plan de relance vise à mobiliser des crédits
pour permettre le lancement en 2009 des chantiers nécessaires au soutien de
notre économie. Il est donc clair que l'aménagement de la totalité de la RCEA
entre les autoroutes A71 et A6 ne peut pas être raisonnablement envisagé dans un
tel calendrier.
C'est pourquoi, pour permettre d'achever dans des délais
resserrés la mise à deux fois deux voies de la RCEA, l'État poursuit les études
relatives à une mise en concession de l'itinéraire entre Montmarault dans
l'Allier et d'une part Mâcon, d'autre part Chalon. Les premiers résultats de
cette étude pourront vous être présentés dans les semaines qui
viennent.
M. le président. La parole est à M. Didier
Mathus.
M. Didier Mathus. Je ne peux que regretter ce que
vient de dire M. le secrétaire d'État. Il me semble qu'en écartant d'office la
branche nord de la RCEA du bénéfice éventuel du plan de relance et en
envisageant comme seule perspective une privatisation de cet axe qui concerne
plus de la moitié des habitants du département, le Gouvernement commet une grave
erreur. La mise en concession avec l'installation de péages est inacceptable
pour les populations concernées.
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