13ème législature

Question N° : 46036	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3170
	Réponse publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4202
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	Médiateur de la République
Analyse :	rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitements des vacataires, qui sont souvent dans des situations précaires, est particulièrement excessif. Le plan de relance a d'ailleurs pris acte des dysfonctionnements en prévoyant un plan de réduction des délais de paiement de ses vacataires. Il lui demande de lui fournir un bilan précis du paiement des vacataires au sein de son ministère et de préciser les mesures concrètes envisagées pour accélérer les procédures de paiement de ces vacataires.
Texte de la REPONSE :	M. Le député se réfère aux propos du médiateur de la République, pages 72 et 81 de son rapport. Le médiateur dénonce la situation très précaire des vacataires de l'enseignement secondaire, « souvent payés avec plusieurs mois de retard ». Cette dénonciation ne concerne pas le ministère des affaires étrangères et européennes. Il convient toutefois de souligner que les vacataires recrutés au ministère des affaires étrangères et européennes sont rémunérés dans des conditions et dans des délais corrects. Les vacataires sont rémunérés 5,5 euros l'heure de vacation. Ils sont pris en charge au vu, d'une part, du contrat signé par l'intéressé, d'autre part, de la prise de fonction visée par le chef de service. Le contrat est signé généralement le jour même de la prise de fonction. L'avis de prise de fonction est visé par l'autorité hiérarchique, selon les services, le jour même ou dans les jours qui suivent la prise de fonction. Étant donné que la paie est préparée avec un mois d'avance, le vacataire reçoit au terme de son mois (ou premier mois) de vacation un acompte, le solde de la rémunération correspondant au premier mois étant versé le mois suivant. La remise tardive des documents signés par le vacataire et son service (contrat, avis de prise de fonction) au bureau des traitements peut entraîner des retards dans le versement de la rémunération. Pour autant, et sauf exception, les retards les plus importants se traduisent par un versement de la rémunération, au plus, dans le mois suivant la fin de la vacation.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O