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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessaire revitalisation industrielle du canton du Châtelet, suite à la décision de fermeture par le groupe Doux de l'abattoir situé sur la commune chef-lieu de canton. Alors que le groupe a toujours su réclamer des aides tant aux collectivités locales, qu'à l'État, la décision de fermeture est la traduction de la mauvaise politique menée par les dirigeants du groupe Doux. Mais les erreurs stratégiques commises par l'ancienne équipe, aujourd'hui dénoncées par la nouvelle direction, c'est aux salariés, aux fournisseurs, qu'on les fait payer. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que l'entreprise Doux, qui a bénéficié à de nombreuses reprises d'aides de l'État, accompagne les salariés licenciés et aide ses fournisseurs, principalement situés dans le canton, à faire face à sa décision de fermer et de démanteler le site du Châtelet. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les outils qu'elle mettra en oeuvre afin d'obliger le groupe Doux à participer financièrement à la revitalisation industrielle du sud du Cher.
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Texte de la REPONSE :
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FERMETURE DE L'ABATTOIR DU GROUPE DOUX
AU CHÂTELET DANS LE
CHER M. le président. La parole est à M.
Louis Cosyns, pour exposer sa question, n° 466.
M. Louis
Cosyns. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite
appeler votre attention sur la nécessaire revitalisation industrielle du canton
du Châtelet, dans le Cher, après la décision de fermeture par le groupe Doux de
l'abattoir situé dans le chef-lieu de canton.
Cette décision résulte de la
mauvaise politique menée par les dirigeants du groupe Doux, qui a pourtant
toujours su réclamer des aides aux collectivités locales comme à l'État. Mais
c'est aux salariés et aux fournisseurs que l'on fait payer ces erreurs
stratégiques commises par l'ancienne équipe et aujourd'hui dénoncées par la
nouvelle direction.
Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de bien
vouloir m'indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que
l'entreprise Doux - qui a bénéficié à de nombreuses reprises, je le répète,
d'aides de l'État - accompagne les salariés licenciés et aide ses fournisseurs,
principalement situés dans le canton, à faire face à sa décision de fermer et de
démanteler le site du Châtelet.
Je vous demande en particulier de bien
vouloir me préciser les outils au moyen desquels vous obligerez le groupe Doux à
participer financièrement à la revitalisation industrielle du sud du
Cher.
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez,
secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez,
secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, ce n'est pas la
première fois que vous appelez notre attention sur ce sujet dont je sais combien
il vous tient à coeur : dès les premiers signes d'inquiétude, vous avez alerté
de manière particulièrement active le Gouvernement sur les conséquences pour ce
territoire de la fermeture par le groupe Doux du site d'abattage du
Châtelet.
Je vous le réaffirme : le Gouvernement s'engage pleinement à
accompagner le mieux possible, dans une situation nécessairement douloureuse et
difficile, les salariés licenciés, et surtout à amener l'entreprise à prendre sa
part des conséquences, s'agissant notamment de la revitalisation industrielle du
bassin du sud du Cher.
Vous le savez, le 10 juillet 2008, le groupe Doux a
annoncé son projet de fermeture de plusieurs sites de production, dont celui du
canton du Châtelet, qui comptait un peu moins de 135 salariés. L'État a tenté de
réagir à cette situation d'urgence sociale, notamment pour faire suite à vos
demandes, en créant début septembre un espace emploi afin de favoriser le
reclassement des salariés, auxquels des postes internes à l'entreprise ont
également été proposés.
J'ai demandé que me soit communiqué le bilan
détaillé du fonctionnement de cette cellule quatre mois après sa création ;
naturellement, je vous en ferai très précisément part. Nous saurons ainsi où
nous en sommes et connaîtrons le nombre de personnes qui ont pu être
correctement accompagnées, mais aussi - car il faut savoir affronter la réalité
- celui des anciens salariés restés sur le carreau.
Les salariés ayant adhéré
au congé de reclassement pourront également bénéficier des prestations d'une
antenne emploi pendant six à dix mois, selon leur âge. En outre, nous avons
encore renforcé ces prestations dans le cadre des négociations en cours sur
l'assurance chômage.
Sachez enfin que j'ai saisi de cette question, notamment
sur votre incitation, le préfet du Cher, auquel j'ai demandé d'être extrêmement
attentif au respect des obligations qui incombent au groupe en termes de
reclassement. Vous le savez, l'État peut obliger un groupe qui ferme un site, si
ce dernier en a les moyens, à investir dans la revitalisation du territoire,
afin d'éviter de laisser derrière lui un champ de ruines. Cette obligation de
revitalisation a été appliquée ; elle fait actuellement l'objet d'une
négociation et nous veillerons à ce qu'elle s'applique de façon suffisamment
exigeante pour répondre aux attentes sur le territoire.
Là encore, je
demanderai au préfet du département de vous associer très étroitement à ces
négociations, car votre connaissance du terrain fera de vous un relais et une
source d'information particulièrement précieux pour l'action du Gouvernement en
la matière.
M. le président. La parole est à M. Louis
Cosyns.
M. Louis Cosyns. Merci de ces précisions, monsieur
le secrétaire d'État.
Comme les salariés du groupe Doux, je déplore que
l'entreprise se permette de détruire le matériel du site du Châtelet et
d'attribuer à l'immeuble une valeur propre à décourager tout repreneur
potentiel. Ce comportement est inadmissible.
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