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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la communication de la présidence française de l'Union européenne et plus précisément sur le document relatif à la politique de sécurité et défense édité par la représentation française auprès de l'Union européenne. Ce document de 93 pages, distribué en novembre s'intitule « Guide to the european security and defense policy » et est intégralement rédigé en anglais. À l'heure où la défense de la langue française au sein des institutions européennes est une priorité, particulièrement à l'approche de l'élection d'un nouveau parlement européen dont la composition reflètera les mutations démographiques résultant du dernier élargissement, la publication de ce document jette un certain trouble. La réalisation d'un document en français et d'un résumé en anglais eut été préférable. En effet, la publication de document tend à accréditer l'idée selon laquelle l'anglais doit être la langue de travail dans les institutions européennes, ce qui est contraire aux principes de l'Union qui visent à préserver la diversité des cultures et des langues. Il lui demande de préciser les raisons qui ont poussé la représentation permanente de la France auprès de l'Union à rédiger ce document exclusivement en anglais, les consignes données à cet effet, ainsi que le coût de fabrication de document. Il lui demande également de lui fournir un bilan précis de l'action du Gouvernement français pour soutenir l'usage de la langue française au sein des institutions européennes et de préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement afin que la représentation française auprès de l'union assure de manière effective la défense du français au sein des institutions européennes. Il lui enfin si le Gouvernement entend, au regard de ces éléments, demander à la représentation française de retirer de la distribution ce document.
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Texte de la REPONSE :
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Le « Guide de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) » a été élaboré par la représentation permanente de la France auprès du comité politique et de sécurité de l'Union européenne. Ce guide a naturellement été réalisé en français et c'est dans cette version qu'il a été largement diffusé. Par ailleurs, le guide a également fait l'objet d'une traduction en anglais, afin que cet opuscule à vocation pédagogique soit disponible dans les deux langues en usage dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, conformément à la déclaration n° 30 annexée à l'acte final de Maastricht. La version originale française, qui peut être fournie sur demande à la direction de la communication et du porte-parolat, se trouve sur le site de notre représentation permanente auprès de l'Union européenne, à l'adresse suivante : http ://www.rpfrance.eu/IMG/pdf/Guide_de_la_PESD_nov._2008_FR.pdf./.
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