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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réorganisation de son ministère. Les grands axe de cette réforme ont été esquissées dans le rapport parlementaire sur l'action extérieure de l'État de MM. Woerth et Chartier de 2006, dans le rapport de M. Hubert Védrine sur la France dans la mondialisation publié en 2007, et dans le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France rédigé en 2008. D'ici 2012, 700 postes devraient être supprimés et le réseau des 160 ambassades françaises profondément réformé. La diplomatie française, qui entretien le deuxième réseau au monde derrière celui des États-unis va ainsi être considérablement modernisée. Il lui demande de préciser, notamment, les modalités concrètes de réorganisation des directions centrales du ministère.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme en cours au ministère des affaires étrangères et européennes se traduit, notamment, par une évolution de l'organisation de son administration centrale, désormais structurée autour de trois grands pôles : les affaires politiques, la mondialisation et l'administration. Le décret et l'arrêté relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère ont été signés le 16 mars 2009. Concernant les affaires politiques, la principale mesure est la création d'une direction de l'Union européenne et d'une direction de la prospective. La direction de l'Union européenne se substitue à la direction de la coopération européenne et au service de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Son organisation et ses missions sont les suivantes : le service des politiques internes et des questions institutionnelles suit la définition et l'application des politiques communautaires, les questions juridiques et institutionnelles liées à l'évolution et à la mise en oeuvre des traités ainsi qu'au fonctionnement des institutions et organes de l'Union. Le service des relations extérieures de la Communauté et de l'Union suit l'ensemble des relations extérieures de l'Union ; il définit, anime et coordonne les actions prévues dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que les aspects liés à la politique européenne de sécurité et de défense. Les trois sous-directions géographiques (Europe occidentale, nordique et balte, Europe centrale et Europe méridionale) suivent les questions politiques, économiques et sociales internes et la conduite des relations internationales des États de leur zone géographique respective, ainsi que leurs relations bilatérales avec la France. La direction de la prospective, qui se substitue au centre d'analyse et de prévision (CAP), prépare les décisions du ministre (auquel elle est directement rattachée) par l'analyse des évolutions à moyen et long terme des relations internationales et des questions qui les influencent, notamment religieuses, migratoires et démographiques. Elle est organisée en quatre pôles : analyse et prévision, religions, influence et renseignement. Ses travaux font appel à l'expertise d'organismes de recherche et de consultants extérieurs. Par ailleurs, les directions géographiques, sous la coordination du directeur général des affaires politiques et de sécurité, voient leur rôle renforcé ; elles sont désormais consultées sur la répartition des moyens dans leur zone de compétence. Avec la création d'une direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) le ministère des affaires étrangères et européennes se donne les moyens d'appréhender les nouvelles réalités financières, environnementales, démographiques, de santé, et d'agir davantage à l'échelon multilatéral pour traiter ces « enjeux globaux ». La nouvelle direction générale regroupe quatre directions thématiques. La direction de l'économie globale et des stratégies du développement traite de la régulation de la mondialisation et de sa gouvernance. La direction des biens publics mondiaux analyse les risques globaux et formule les stratégies françaises pour y répondre. La direction de la politique culturelle et du français contribue à renforcer la présence française dans les grands débats mondiaux, à définir des stratégies de promotion de la langue française et à développer les vecteurs d'influence dans les domaines audiovisuels, éducatifs et culturels. Elle anime les activités de diffusion culturelle du réseau à l'étranger. Elle assure la tutelle de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger et de Cultures France. La direction des politiques de mobilité et d'attractivité contribue au rayonnement international de la France par la promotion de notre expertise, de nos technologies et nos entreprises. Elle anime les réseaux des conseillers et attachés scientifiques et universitaires, elle assure la tutelle de l'opérateur chargé de la mobilité. S'y ajoutent le service des programmes et du réseau, la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, la mission des relations avec la société civile et la mission de pilotage de l'aide publique au développement et de tutelle de l'Agence française de développement (AFD). Constituée en direction d'état-major, la nouvelle direction générale permet le renforcement du pilotage stratégique, une plus grande hiérarchisation des priorités de la coopération internationale française, une plus grande sélectivité géographique et sectorielle dans l'allocation des moyens bilatéraux et un centrage des contributions internationales sur nos priorités. En liaison avec nos partenaires, l'évaluation des résultats des agences et organismes placés sous notre tutelle sera renforcée, selon une logique de « conseil d'administration ». Ces différentes évolutions se mettront progressivement en place au cours de l'année 2009. La direction générale de l'administration et de la modernisation exerce une mission générale d'administration, d'organisation et de modernisation de l'administration centrale et des réseaux à l'étranger. Recommandée par le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, et confirmée par le conseils de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 8 avril 2008, la création d'un centre de réaction aux crises est intervenue dès le 1er juillet 2008. Opérationnel 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, il est capable de couvrir tous les aspects d'une crise : politique, évacuation des ressortissants français, aide humanitaire. Rattaché au ministre, il coordonne les différents acteurs de la gestion des crises : ministères, ONG, collectivités locales, entreprises... Cette réorganisation de l'administration centrale prend place dans un contexte de très forte réduction des effectifs du ministère des affaires étrangères et européennes. En effet, la suppression prévue de 700 postes d'ici à 2012 succède à une réduction identique durant la période 2006-2008, soit une suppression totale de 1 400 emplois (près de 10 % des effectifs totaux) sur six ans.
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