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Texte de la REPONSE :
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Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD) relèvent du milieu ordinaire de travail (et non plus du milieu protégé). La spécificité des CDTD est de permettre à leurs salariés handicapés d'exercer à domicile une activité professionnelle adaptée à leurs possibilités. Actuellement, les CDTD sont au nombre de 5 (1 en Auvergne, 2 en Haute-Normandie, 1 en Île-de-France et 1 en Pays de la Loire) et emploient 10 travailleurs handicapés. Ces structures bénéficient de l'ensemble des dispositifs destinés aux entreprises et à leurs salariés. Elles sont soumises aux mêmes obligations que les autres entreprises du milieu concurrentiel (rémunération au moins égale au SMIC, application des conventions collectives). Elles conservent toutefois leur mission sociale qui est d'employer majoritairement des travailleurs handicapés à efficience réduite. En contrepartie, elles bénéficient, pour chaque travailleur handicapé, d'une aide au poste forfaitaire (équivalente à 80 % du SMIC brut) et d'une subvention spécifique pour leur fonctionnement et leur développement. L'engagement de l'État en 2010 vis-à-vis des EA et CDTD ne fléchit pas. La loi de finances prévoit le financement de 20 000 aides au poste pour 257 MEUR, et 42 MEUR sont mobilisés, au titre de la subvention spécifique. Par ailleurs, le Gouvernement prend en charge depuis 2009 une partie du coût de l'absentéisme dans les EA, ce qui constituait une revendication forte des EA. Cette enveloppe budgétaire permet de soutenir le développement des EA et CDTD, la création de nouvelles structures et donc l'emploi de travailleurs handicapés. Comme les années précédentes, l'ensemble des dispositifs de droit commun (contrats aidés, aides de l'AGEFIPH) peuvent être mobilisés si nécessaire par le service public de l'emploi en direction des EA.
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