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Texte de la REPONSE :
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Les ministères en charge de la santé, de l'écologie et de l'industrie ont saisi l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) en novembre 2004 afin d'évaluer les risques sanitaires liés à la présence de légionelles dans l'eau des grandes tours aéro-réfrigérantes des centrales nucléaires de production d'électricité (TAR - CNPE). Ces installations étant exploitées dans le périmètre d'installations nucléaires de base (INB), elles ne sont pas soumises à la réglementation qui s'applique aux autres tours inscrites depuis décembre 2004 à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (TAR - ICPE). Les seuils tolérés par l'Autorité de sûreté nucléaire pour les TAR - CNPE ont été signifiés à EDF en janvier 2005 : ceux-ci ont été établis notamment sur la base des modélisations réalisées par l'exploitant qui montraient une plus grande dispersion des panaches et donc des concentrations plus faibles des légionelles dans l'environnement des TAR - CNPE qu'au niveau des TAR - ICPE. L'AFSSET a rappelé en mars 2006 que la dose infectante de légionelles capable de provoquer la légionellose est inconnue et a souligné que l'évaluation quantitative du risque lié à la présence de légionelles dans les TAR - CNPE n'est pas possible. De plus, l'épidémie de légionellose liée à l'exploitation de TAR - ICPE industrielle de forte puissance à Harnes (Pas-de-Calais) a témoigné en 2004 du rayon important, supérieur à 10 km, autour duquel les légionelles issues des panaches peuvent se disperser jusqu'au niveau du sol et contaminer les populations environnantes. Enfin, l'AFSSET a conclu en octobre 2007 que les traitements mis en place au niveau des TAR - CNPE ne peuvent pas être considérés comme l'unique stratégie de réduction des risques, notamment en raison des recolonisations rapides des circuits de refroidissements par les bactéries et des rejets occasionnés dans le milieu naturel. Dans ce contexte, EDF a modifié son plan d'actions relatif à la maîtrise du risque « légionelles » sur les TAR - CNPE et celui-ci repose dorénavant sur l'évaluation de la vulnérabilité de chaque site vis-à-vis du risque de légionellose, sur l'évaluation des solutions envisageables et de leur faisabilité technique, mais aussi sur l'évaluation des impacts, des contraintes et des enjeux environnementaux. La mise en oeuvre de ce plan d'actions est suivie par l'Autorité de sûreté nucléaire. Par ailleurs, l'AFSSET a demandé la mise en oeuvre d'une étude concernant les cas de légionellose sporadiques dans l'environnement des TAR - CNPE. Aussi, la direction générale de la santé a mis en place en septembre 2009 une étude épidémiologique prospective en lien avec l'institut de veille sanitaire et le centre national de référence pour les légionelles. Cette étude repose d'une part sur les données issues des investigations engagées par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour chaque cas de légionellose communautaire, en application d'une circulaire diffusée en juillet 2005, concernant notamment l'investigation épidémiologique et l'investigation environnementale des clusters de cas. Cette étude repose d'autre part sur des actions spécifiques à l'étude, avec notamment le dénombrement des cas connus dans un rayon de 20 km autour de chacune des onze CNPE concernées, la transmission de souches de légionelles issues des prélèvements effectués par EDF au niveau des TAR - CNPE et la comparaison de celles-ci avec les souches cliniques issues des patients. Les conclusions de cette étude programmée sur une période de 3 ans permettront à l'AFSSET de réévaluer la pertinence des seuils qui s'appliquent depuis 2005 à l'exploitant.
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