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Texte de la REPONSE :
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ÉVOLUTION DE LA GESTION DU CENTRE NATIONAL
POUR LE
DÉVELOPPEMENT DU SPORT M. le président. La
parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 476, relative
à l'évolution de la gestion du Centre national pour le développement du
sport.
M. François Rochebloine. Monsieur le président,
monsieur le le secrétaire d'État chargé des sports, mes chers collègues, depuis
déjà de nombreux mois, le mouvement sportif exprime de vives préoccupations
concernant l'avenir de la politique sportive et l'organisation du sport en
France.
De profondes inquiétudes ont émané des comités départementaux
olympiques et sportifs, au moins à deux niveaux.
Le premier concerne
l'évolution du Centre national pour le développement du sport, qui risque de se
traduire à terme par une réduction de la place et du rôle de l'ensemble des
structures agissant aux niveaux local, départemental et régional. Le milieu
sportif craint notamment des remises en cause qui ne manqueraient pas de se
traduire par une disparition des partenariats existants entre les différents
acteurs impliqués aujourd'hui dans le domaine du sport.
Le second sujet de
préoccupation découle de la révision générale des politiques publiques et des
cadrages budgétaires à venir. Sans méconnaître les enjeux d'une nécessaire
réorganisation des services territoriaux de l'État, en particulier dans les
départements, je ne vous cacherai pas, monsieur le secrétaire d'État, mes
craintes quant aux conséquences pratiques de la redéfinition du champ
d'intervention des DDJS autour des problématiques du lien et de la cohésion
sociale.
Si cette redéfinition suppose inévitablement une évolution des
métiers et des missions, reconnaissons cependant que nous n'avons pas
actuellement une vision claire des objectifs et des méthodes. Pour le
vice-président du Conseil général de la Loire chargé de la jeunesse et des
sports que je suis, ce point reste, pour moi comme pour d'autres, un grand sujet
d'interrogations.
La refonte des DDJS ne devrait pas conduire à ignorer les
besoins de proximité, d'écoute et de dialogue, qui s'expriment régulièrement.
Car c'est au quotidien que s'opère la collaboration entre les différents acteurs
concernés. Les choix en matière sportive doivent être le fruit d'un travail
concerté entre le mouvement sportif, l'État et les collectivités
territoriales.
À cela s'ajoute l'idée que l'on peut se faire d'une solidarité
active et indispensable entre les territoires, d'une véritable politique
éducative dans les champs du sport et de la jeunesse, ainsi que d'un soutien
volontariste au tissu associatif.
Nous pouvons comprendre les interrogations
et les inquiétudes des personnels face à des changements qui mériteraient, à
n'en pas douter, d'être expliqués.
Enfin, les différents cadrages budgétaires
déjà effectués, comme ceux annoncés, tendent à montrer que la mission " Sport "
subira directement la rigueur, ce que l'on ne peut que déplorer.
Je crois
donc utile, monsieur le secrétaire d'État, de vous répercuter ces différentes
interrogations et d'appeler votre attention sur les préoccupations insistantes
qui s'expriment. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous indiquer les
mesures concrètes que vous comptez prendre afin de rassurer les différents
acteurs du sport. J'associe mon collègue Dino Cinieri à ma question, mais je
crois pouvoir affirmer sans me tromper que notre président de séance, Alain
Néri, est tout aussi sensible à ce sujet. (Sourires.)
M. le
président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé
des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé
des sports. Vous avez bien voulu, monsieur le député, appeler mon attention
sur les inquiétudes qu'exprime le mouvement sportif français quant à la
situation du CNDS et à l'avenir des directions départementales de la jeunesse et
des sports. Je tiens à vous apporter les précisions suivantes.
Le troisième
conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les
principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État. Le schéma de
base de l'organisation de l'État dans le département reposera sur deux
structures : la direction départementale des territoires et la direction
départementale de la population et de la cohésion sociale.
Dans les
départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de
cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième
direction - la direction départementale de la cohésion sociale - sera
créée.
Le schéma proposé par les préfets de département, sous la coordination
des préfets de région, donnera lieu à une concertation avec l'ensemble des
partenaires et sera ainsi adapté aux besoins locaux.
Je suis convaincu que la
cohérence d'ensemble des missions de l'État sera accrue par le regroupement, au
sein de ces nouvelles directions départementales, de différents services : les
services de l'actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports -
DDJS -, le pôle social de la direction départementale des affaires sanitaires et
sociales - DDASS -, le service départemental pour le droit des femmes et
l'égalité, les services de la préfecture chargés des questions sociales et, dans
les départements justifiant la création d'une direction départementale de la
cohésion sociale, les attributions de la direction départementale de
l'équipement - DDE - en matière de logement social.
La réforme permettra de
développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale,
et de renforcer ainsi les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en
faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations. Ces
nouveaux services seront les interlocuteurs privilégiés du mouvement sportif et,
en particulier, des CROS et des CDOS.
Je tiens enfin à dissiper toute crainte
concernant les métiers exercés par les actuelles directions départementales de
la jeunesse et des sports ; ils demeureront reconnus, et les services essentiels
apportés aux clubs et aux comités sportifs départementaux continueront à être
assurés.
Cette nouvelle organisation de l'État au niveau local nous conduit à
adapter l'organisation du CNDS au niveau territorial. Dès cette année,
l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS sera réparti au niveau régional dans
le cadre des commissions territoriales, dont la composition assurera la
représentation des acteurs départementaux. Comme je l'ai déjà indiqué, cela ne
signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et
infradépartemental, les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les
actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du
CNDS, continueront à être soutenues dans le cadre d'une politique définie à
l'échelon régional.
Par ailleurs, il me semble indispensable de rationaliser
l'attribution des subventions du CNDS en évitant l'émiettement des
moyens.
Ainsi, le montant minimal des subventions accordées sur la part
territoriale sera relevé, avec une priorité accordée aux associations présentant
un projet structurant pour la discipline ou le territoire.
Dans le même
esprit, nous devons accroître l'effet levier des subventions en faveur de la
construction ou de la rénovation des équipements sportifs par une augmentation
du taux de subvention, mais aussi par un meilleur ciblage. Priorité sera donc
accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi
qu'aux projets d'intérêt national, interrégional ou régional. Des enveloppes
spécifiques seront également consacrées aux équipements de proximité répondant
aux besoins des publics prioritaires, en particulier dans les quartiers
populaires au titre de la " dynamique espoir banlieues ".
M. le
président. La parole est à M. François Rochebloine.
M.
François Rochebloine. Je ne doute pas de la bonne volonté qui vous
anime et dont vous avez fait preuve à de multiples reprises, monsieur le
secrétaire d'État, et je sais à quel point vous vous attachez à défendre les
moyens consacrés au développement du sport.
Cependant, les élus ont du mal à
s'y retrouver tant la réforme annoncée est complexe. Je crains que vous ne soyez
en train de construire une véritable usine à gaz. Pour ma part, j'ai dû, à
plusieurs reprises, relire les notes émanant de la préfecture pour en comprendre
les tenants et les aboutissants. Certes, tout y figure : la politique de la
ville, du logement, de la cohésion sociale. Cela étant, le sport occupant une
place primordiale dans la vie sociale, il est pour le moins regrettable de
procéder par un émiettement des compétences et des moyens. Dans mon département,
par exemple, comme dans d'autres, les personnels sont inquiets.
Le mouvement
sportif a besoin d'être encouragé. Or, le budget du sport est en diminution. Le
CNDS, qui remplace le PNDS, progresse, certes, de 3 millions cette année. Je
sais bien que nous sommes en situation difficile et que chacun doit faire des
efforts. Mais n'oublions pas le volet social du sport ! Si les villes, les
départements, les régions prennent leurs responsabilités, l'État doit, lui
aussi, prendre sa part et ne pas se contenter de déléguer aux
collectivités.
Je sais que telle n'est pas votre intention, monsieur le
secrétaire d'État. Je ne peux donc que vous encourager à vous battre. Plus que
jamais, nous sommes à vos côtés !
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