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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la ligne Paris-Châteaudun-Tours qui constitue pour le département d'Eure-et-Loir un axe ferroviaire majeur, aujourd'hui profondément dégradé : le temps de transport de Paris à Châteaudun s'est allongé de plus de 15 minutes depuis 1991. Sa réhabilitation contribuerait grandement à la redynamisation de la région dunoise particulièrement éprouvée actuellement. La suppression des ralentissements sur la section Châteaudun-Dourdan est financée par l'État auprès de RFF au titre du plan de rénovation du réseau, initialement à hauteur de 11,5 millions d'euros. Il s'avère aujourd'hui que la somme nécessaire à cette réfection des voies par RFF s'élève à 25 millions d'euros. Compte tenu du fait que cette section Châteaudun-Dourdan est la partie la plus fréquentée de la ligne, il a été proposé au Préfet de Région et au Président du Conseil régional que les 13,5 millions manquants soient prélevés sur les montants prévus au CPER. Aucune réponse n'a, à ce jour été apportée à ce problème et aux propositions avancées pour le résoudre. A l'heure où le Président de la République a décidé de relancer le financement de grandes infrastructures afin de soutenir notre économie, il est temps que l'on connaisse de façon claire la volonté de l'État dans cette opération si déterminante pour la survie économique du bassin de Châteaudun, qu'une décision soit enfin prise sur les modalités de son financement et sur ses délais de réalisation. Il lui demande s'il peut l'informer sur la volonté du Gouvernement sur le projet de rénovation de cette ligne TER Paris-Châteaudun-Tours, et lui dire quel en serait le calendrier pour les mois à venir.
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Texte de la REPONSE :
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RÉNOVATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE
PARIS-CHÂTEAUDUN-TOURS M. le président. La parole est à M. Philippe
Vigier, pour exposer sa question, n° 477, relative à la rénovation de la ligne
ferroviaire Paris-Châteaudun-Tours.
M. Philippe Vigier. Mme
la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question, qui s'adresse à M.
Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, concerne la ligne
Paris-Châteaudun-Tours, axe ferroviaire majeur mais aujourd'hui profondément
dégradé : le temps de transport de Paris à Châteaudun s'est allongé de plus de
quinze minutes depuis 1991 !
Sa réhabilitation contribuerait grandement à la
redynamisation et à la revitalisation, dans le cadre d'un plan d'accompagnement,
de la région dunoise, zone à finalité régionale particulièrement éprouvée
puisqu'elle a perdu plus de 800 emplois sur les neuf derniers mois.
Ma
question porte plus particulièrement sur le tronçon Châteaudun-Dourdan, à la
limite de la région Île-de-France, pour la rénovation duquel le contrat de
projets État-région prévoit un financement à hauteur de 11,5 millions d'euros,
correspondant à l'estimation initiale du coût des travaux. Or, une fois les
études complémentaires réalisées et alors même que le processus est engagé
depuis dix ans, RFF a appris que la facture s'élève désormais à 25 millions
d'euros. Par ailleurs, le contrat de projets État-région prévoit que la partie
sud de la ligne, entre Châteaudun et Tours, bénéficierait elle aussi d'une
régénération complète à hauteur de 58 millions d'euros.
C'est la raison pour
laquelle, dans un souci d'économie et d'efficacité, j'ai proposé au président de
région et au préfet de la région Centre que les 13,5 millions d'euros manquants
soit prélevés sur la partie sud, partant du principe que 80 % du trafic a lieu
entre Paris et Châteaudun et 20 % seulement entre Châteaudun et Tours, et que,
de plus, au sud de Châteaudun, existent d'autres moyens d'acheminement vers la
capitale - le TGV passant notamment à Vendôme.
En dépit de courriers
réitérés, aucune réponse n'a, à ce jour, été apportée à mes propositions.
À
l'heure où le Président de la République a décidé de relancer le financement des
grandes infrastructures - il s'agit en l'occurrence d'une ligne ferroviaire,
c'est-à-dire de développement durable -, il est important de connaître la
volonté de l'État dans cette opération déterminante. Je ne vous demande pas le
doublement de la nationale 10 à deux fois deux voies qui, à la fois, coûterait
600 millions d'euros - nous n'avons pas l'argent - et ne s'inscrirait pas dans
une politique de développement durable !
Madame la secrétaire d'État, où en
est la réflexion du Gouvernement sur les propositions que j'ai faites à l'État
en région et au conseil régional, d'autant que ce projet s'inscrit dans le plan
de relance : les études sont faites - elles ont été engagées il y a huit ans -
et les nouveaux automoteurs capables de rouler à 160 kilomètres à l'heure ont
été financés par la région depuis 1997 ? Toutes les conditions sont donc
réunies.
M. le président. La parole est Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Monsieur le député, comme vous le soulignez fort justement, les voyageurs de
la ligne Paris-Dourdan-Châteaudun-Tours subissent des ralentissements importants
résultant du mauvais état de la ligne. C'est pour faire face à ces difficultés
que, notamment à votre initiative, l'État et la région ont inscrit la
modernisation de cette ligne au contrat de projets État-région, à hauteur de 47
millions d'euros pour la section Châteaudun-La Membrolle, l'État en finançant
21,5 millions. Les crédits permettant d'engager les études ont été mis en place
dès 2008.
La section Dourdan-Châteaudun, qui supporte le trafic le plus
important, sera rénovée pour un montant entièrement financé hors contrat de
projets.
Bien que, comme vous l'indiquez, l'estimation du coût des travaux de
cette section ait été réévaluée par Réseau ferré de France, la réalisation ne
devrait pas être retardée par rapport à l'échéancier prévu. Dès cet été, la
section Voves-Bonneval sera remise en état pour limiter la gêne subie par les
voyageurs des mois de juillet et d'août et pour anticiper le flux touristique
estival. Ces premiers travaux seront suivis en 2010 de la rénovation de la
section Auneau-Voves.
Enfin, les travaux de la section Dourdan-Auneau, pour
lesquels RFF réservera en 2009 les plages horaires de travaux nécessaires,
seront programmés, comme prévu, à partir de 2011.
M. le
président. La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe
Vigier. Madame la secrétaire d'État, vous avez omis la section entre
Châteaudun et Bonneval, longue de quinze kilomètres et sur laquelle des travaux
sont à réaliser.
Je comprends mal qu'on soit capable de rénover soixante-dix
kilomètres de voies entre Tours et Vierzon en deux ans et demi pour un coût de
108 millions d'euros mais incapable de rénover soixante-dix autres kilomètres en
quatre ou cinq ans avec un échelonnement du montant !
La bonne solution
consiste à ne pas geler les crédits de la partie sud de la ligne alors que - je
prends date aujourd'hui - 47,5 millions d'euros ne seront pas consommés en 2014.
Consacrons au contraire une part des crédits de la partie sud, qui n'a pas de
passagers - 60 % des liaisons étant assurés par le car - à la partie nord : RFF
sera alors tout à fait en mesure dès 2011 d'achever la rénovation de cette
ligne.
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