|
Texte de la REPONSE :
|
MAINTIEN DES CRÉDITS " POLITIQUE DE LA VILLE " POUR LES
QUARTIERS PÉRIPHÉRIQUES DE PARIS M. le
président. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour exposer sa
question, n° 479, relative au maintien des crédits " politique de la ville "
pour les quartiers périphériques de Paris.
Mme George
Pau-Langevin. Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la
ville, vous connaissez bien le 20e, cet arrondissement jeune, dynamique,
multiculturel, passionnant. Mais vous connaissez aussi ses difficultés,
notamment celles de certains de ses quartiers pris en charge au titre de la
politique de la ville, comme Saint-Blaise, Python-Duvernois, Fougères, Porte de
Montreuil, voire Belleville-Amandiers : des taux de chômage plus élevés
qu'ailleurs, des retards scolaires, une majorité de logements sociaux avec un
nombre important de foyers vivant en dessous du seuil des bas revenus, un fort
pourcentage d'immigrés parfois très pauvres, souvent une présence importante de
moins de vingt ans, paradoxalement confrontés à une population
vieillissante.
La cité Saint-Blaise est la zone d'habitation la plus dense
d'Europe. Elle fait régulièrement l'actualité pour des descentes de police sur
fond de présence de drogue. Or le quartier fait actuellement l'objet d'un grand
projet de rénovation urbaine. La ville de Paris n'y ménage pas ses efforts,
financiers et humains, pour décloisonner la zone, pour y développer l'offre de
transport, pour lui redonner une attractivité économique. Ainsi, une rue va être
percée, une pépinière d'entreprises est prévue, le tramway arrive. Les
habitants, les associations et les élus, conscients de l'urgence de la
situation, s'investissent dans le processus et remplissent les salles où se
déroule la concertation.
La politique de la ville occasionne des
investissements publics. Ce peut être le moyen de stimuler l'activité dans les
secteurs concernés. C'est par l'investissement public que l'on peut résorber la
crise dans ces quartiers.
Enfin, le Grand Paris est une priorité du
Gouvernement. Mais pour homogénéiser l'Île-de-France, il faut abattre les
frontières entre Paris et la banlieue. Cela concerne notamment l'offre de
transports publics et le désenclavement des grandes cités placées aux portes de
Paris. Notre arrondissement est donc particulièrement concerné.
Or
l'inquiétude grandit au sein de la population, qui a l'impression que ces
promesses ne vont pas se concrétiser. Le conseil d'arrondissement et le Conseil
de Paris ont adopté un voeu l'année dernière, à ce sujet. Le maire de Paris a
écrit à Mme Boutin pour s'inquiéter du sort réservé aux demandes de financement
déposées auprès de l'ANRU pour différents dossiers, notamment la cité Michelet
dans le 19e et le quartier Saint-Blaise. Un soutien significatif de l'ANRU est
nécessaire pour réaliser ces projets dans ces quartiers à la fragilité sociale
préoccupante. Il ne semble pas que la réponse de l'ANRU soit
satisfaisante.
Nous craignons beaucoup que le 20e ne soit lésé par rapport
aux autres zones périphériques parisiennes concernées par la politique de la
ville. Ainsi, l'affectation des trois délégués du préfet dans le département
parisien nous surprend.
Enfin, nous sommes également inquiets à la veille de
la renégociation du contrat urbain de cohésion sociale. Nous craignons que le
20e ne soit délaissé, alors qu'il a plus que jamais besoin du concours de l'État
pour achever sa mutation.
Ma collègue du 20e arrondissement, Danièle
Hoffman-Rispal, s'associe à ma question : le Gouvernement va-t-il accorder, dans
le cadre de la politique de la ville, le concours à notre arrondissement jadis
dédaigné, mais qui joue aujourd'hui un rôle très important de jonction entre
Paris et sa banlieue ?
M. le président. La parole est à Mme
Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la
ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la
politique de la ville. Comme vous le savez, madame la députée, la ville de
Paris a signé un contrat urbain de cohésion sociale avec l'État pour la période
2007-2009. L'État s'y engage à hauteur de 63 millions d'euros pour quatorze
quartiers : 36 proviennent de mon secrétariat d'État à travers l'Agence
nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ; 27 sont issus de
la mobilisation des crédits des autres ministères. De son côté, la ville de
Paris consacre 76 millions à l'opération.
Comme pour tout contrat urbain de
cohésion sociale, des procédures de suivi et d'évaluation sont prévues pour
celui de Paris. Ainsi, de fréquents échanges permettent à chacun des signataires
d'être tenu informé. Après deux années d'exécution, les chiffres fournis aux
élus municipaux démontrent que son exécution est tout à fait conforme aux
attentes des partenaires. Ainsi, en 2007, les dépenses engagées par l'ACSE au
titre de la politique de la ville à Paris se sont élevées à 10,5 millions
d'euros et, en 2008, à 10,7 millions d'euros. Contrairement à ce que vous
sous-entendez, il y a donc augmentation - et non diminution - des crédits de la
politique de la ville à Paris.
En ce qui concerne plus spécifiquement le 20e
arrondissement, dont vous êtes conseillère municipale, le CUCS concerne trois
grands quartiers : Belleville, Porte de Montreuil et Saint-Blaise. En 2007, ces
quartiers ont reçu 1,714 million d'euros de crédits politique de la ville et, en
2008, 1,739 million, soit une augmentation de 10 %, qui, une fois de plus,
infirme vos dires.
Par ailleurs, en parallèle de la rénovation sociale
engagée, l'État intervient dans le renouvellement parisien par le biais de
l'ANRU, sur cinq quartiers périphériques : la zone urbaine sensible Goutte d'or
; les Portes de Clichy, Montmartre, Pouchet, Clignancourt ; le grand projet de
rénovation urbaine de Joseph-Bédier ; le quartier Saint-Blaise et la cité
Michelet, que, comme vous l'avez souligné, je connais bien.
Vous le savez,
l'Agence a réservé 86,7 millions d'euros sur l'ensemble du projet de rénovation
urbaine de la ville de Paris, en comptant l'enveloppe d'opérations isolées de
9,12 millions déléguée au préfet et sans présumer d'éventuels crédits
complémentaires au titre du plan de relance. De son côté, la région participe à
hauteur de 47 millions d'euros.
Cependant, si le montant global des
subventions reste constant, la répartition des subventions au sein de cette
enveloppe n'est pas encore fixée. En effet, la ville est tenue d'effectuer une
hiérarchisation des priorités entre les différents projets.
Par ailleurs, le
quartier Saint-Blaise et la cité Michelet sont éligibles à des financements dans
le cadre de l'enveloppe de 9,12 millions.
Madame la députée, vous faites
référence aux voeux formulés par les élus du Conseil de Paris pour que la
totalité de cette somme soit affectée au quartier Saint-Blaise. Cependant, à ce
jour, la ville de Paris n'a toujours pas présenté au préfet de montage financier
satisfaisant pour la rénovation urbaine de ce quartier. Pour que ce dossier
aboutisse, c'est à la ville de s'en saisir réellement.
Madame la députée, la
responsabilité de l'État au travers de la politique de la ville est par essence
contractuelle. L'État et les collectivités territoriales signent un contrat qui
engage chacun des partenaires à mettre en oeuvre des actions concrètes et
concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers et
prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine. Comme vous le savez, la
ville reflète des choix politiques et économiques qui engagent les élus.
Autrement dit, cela ne signifie pas que les " quartiers chic " soient pour les
responsables des villes et les " quartiers chocs " pour moi et pour
l'État.
C'est pourquoi, si nous voulons tous être efficaces afin de réduire
les écarts entre les villes et les territoires - puisque tel est bien le fond du
problème -, il faut que nous acceptions, tous ensemble, de donner davantage aux
villes et aux territoires qui en ont le plus besoin. Cette réduction passe bien
évidemment par la mobilisation des crédits spécifiques de la politique de la
ville, mais aussi et surtout par le renforcement de la péréquation. Il faut
donner plus aux territoires les plus pauvres. Sur ce terrain, vous pouvez
compter sur ma détermination, comme je sais pouvoir compter sur votre
soutien.
M. le président. La parole est à Mme George
Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin. Je vous remercie de
votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais je crains que nous n'ayons pas
beaucoup de certitudes sur le sort de Saint-Blaise. Je suis surprise que le
préfet ne dispose pas des éléments suffisants : il est venu sur place et il
semble que, du côté de la ville de Paris, le dossier soit bouclé. J'insiste pour
que, dans les répartitions à faire, le quartier Saint-Blaise, si fragile, ne
soit pas oublié : il ne faudrait pas que nous ayons, demain, à y déplorer des
incidents.
|