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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation financière de l'hôpital de Cognac. Le 27 juillet 2001, le conseil d'administration du centre hospitalier cognaçais a décidé la fermeture du service de chirurgie et la cession de cette activité à une clinique privée, sur proposition de l'ARH Poitou-Charentes. Cette décision, à laquelle s'ajoute les nouvelles règles de financements des hôpitaux, ont abouti à un déficit abyssal des comptes de l'hôpital qui s'élève à 1,2 million d'euros en 2008. Un récent rapport de la chambre régionale de la Cour des comptes du Poitou-Charentes dénonce ce transfert de la chirurgie et précise que : « Le transfert de la chirurgie a emporté une réduction budgétaire au détriment de l'hôpital ». De nouveaux locaux pour l'hôpital devaient voir le jour à côté de la clinique privée en 2005 et constituer un grand pôle hospitalier. Or, les études géologiques ont mis en évidence la présence de failles gigantesques dans le sous-sol qui augmentent considérablement le coût des travaux de plus de 2 millions d'euros. A ce jour, le directeur de l'hôpital a interrompu les travaux dans l'attente de nouvelles sources de financements. Aujourd'hui, la situation financière est grave et le déficit fait peser des menaces sérieuses sur le maintien de plusieurs services dont la maternité. Un des trois anesthésistes de l'hôpital sera bientôt à la retraite et sans successeur, la maternité ne pourra plus fonctionner. Si un tel scénario devait se produire, c'est la mort de l'hôpital et par ricochet, la clinique serait vouée au même sort. Les 50 000 usagers potentiels de l'Ouest Charente ont accès à un système de santé équilibré et performant entre le public et le privé. Demain, si cette offre de soins devait disparaître, les patients devront parcourir de nombreux kilomètres en direction des hôpitaux d'Angoulême, Saintes ou même Bordeaux pour aller se soigner. Cette situation financière exceptionnelle appelle une réponse double. D'une part, il faut garantir au centre hospitalier de Cognac un soutien financier suffisant sous forme d'une enveloppe financière exceptionnelle de l'État afin d'éponger les déficits et permettre la reprise des travaux du nouvel hôpital. D'autre part, au plan national, la mise en place d'une politique cohérente d'offre de soins de proximité. Elle souhaite connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions et elle lui demande de bien vouloir confirmer la construction d'un hôpital neuf à Cognac.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DE L'HÔPITAL DE COGNAC M. le président. La parole est à Mme
Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question, n° 484, relative au financement de
l'hôpital de Cognac.
Mme Marie-Line Reynaud. Monsieur le
président, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé sur la
situation financière de l'hôpital de Cognac.
Le 27 juillet 2001, le conseil
d'administration du centre hospitalier de Cognac, présidé par l'ancien maire UMP
de la ville, a décidé la fermeture du service de chirurgie et la cession de
cette activité à une clinique privée, sur proposition de l'agence régionale
d'hospitalisation Poitou-Charentes. Cette décision, à laquelle s'ajoutent les
nouvelles règles de financement des hôpitaux, a abouti à un déficit abyssal des
comptes de l'hôpital, s'élevant à 1,2 million d'euros en 2008. Administratrice
de l'hôpital à l'époque, j'avais voté contre cette mesure, craignant une
dégradation des finances de l'établissement.
Un récent rapport de la chambre
régionale des comptes de Poitou-Charentes m'a, hélas, donné raison, en
considérant que " le transfert de la chirurgie a emporté une réduction
budgétaire au détriment de l'hôpital ".
De nouveaux locaux pour l'hôpital
devaient voir le jour à côté de la clinique privée en 2005 pour constituer un
grand pôle de santé. Or les études géologiques ont mis en évidence la présence,
dans le sous-sol, de failles gigantesques qui renchérissent le montant des
travaux de plus de 2 millions d'euros. À ce jour, le directeur de l'hôpital a
interrompu les travaux dans l'attente de nouvelles sources de
financement.
Aujourd'hui, la situation financière est grave et le déficit
fait peser des menaces sérieuses sur le maintien de plusieurs services, dont la
maternité. Un des trois anesthésistes de l'hôpital part bientôt à la retraite
et, sans successeur, la maternité ne pourra plus fonctionner. Si un tel scénario
devait se produire, ce serait la mort de l'hôpital : par ricochet, la clinique
serait vouée au même sort.
Les 80 000 usagers potentiels de l'Ouest-Charente
ont accès à un système de santé entre le public et le privé. Demain, si cette
offre de soins disparaissait, les patients devraient parcourir de nombreux
kilomètres pour aller se soigner dans les hôpitaux d'Angoulême, de Saintes,
voire de Bordeaux.
Cette situation financière exceptionnelle appelle une
triple réponse. D'une part, il faut garantir au centre hospitalier de Cognac un
soutien financier suffisant, sous forme d'une enveloppe financière
exceptionnelle de l'État, afin d'éponger les déficits et de permettre la reprise
des travaux du nouvel hôpital. Je vous demande donc de bien vouloir m'indiquer
les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre pour résorber dans les
meilleurs délais le déficit désormais chronique de l'hôpital de
Cognac.
D'autre part, au plan national, la mise en place d'une politique
cohérente d'offre de soins de proximité s'impose. Contrairement à ce qu'a
déclaré le Président de la République à Strasbourg, l'hôpital public souffre
d'un réel manque de moyens.
Enfin, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous
confirmer la construction d'un hôpital neuf à Cognac, ainsi que l'existence des
crédits nécessaires ? L'État s'engage-t-il à financer le surcoût dû aux failles
géologiques ?
M. le président. La parole est à Mme Fadela
Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme
Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la
ville. Vous interrogez Mme Bachelot-Narquin sur la situation de l'hôpital de
Cognac. Cet établissement fait l'objet d'un suivi particulier de la part des
services du ministère de la santé. En effet, il rencontre des difficultés de
deux ordres : une situation financière déséquilibrée ; des incertitudes liées à
la construction du nouvel hôpital.
Le bilan de l'exercice 2008 révèle un
déficit d'un million d'euros. Compte tenu de ces difficultés, l'agence régionale
de l'hospitalisation du Poitou-Charentes a attribué à l'établissement une aide
exceptionnelle de 545 000 euros, qui a permis de réduire de moitié ce déficit.
Afin de rétablir durablement la situation, la direction du centre hospitalier
travaille à des mesures de réorganisation dont l'ambition est de garantir la
pérennité des activités actuelles. Ses objectifs consistent, premièrement, à
permettre l'installation de la maternité à un étage libre de la clinique afin de
mutualiser les coûts de bloc opératoire, la maternité restant gérée par
l'hôpital ; deuxièmement, à garantir le maintien de l'activité de médecine dans
des locaux redimensionnés ; enfin, à favoriser la poursuite d'une politique
active de recrutement de médecins.
Le rétablissement de la situation de
l'hôpital de Cognac est d'autant plus nécessaire que celui-ci est engagé dans un
programme de reconstruction sur le même site que la clinique " Arc-en-ciel ",
établie à proximité sur le territoire de la commune de Châteaubernard. Ce projet
bénéficie d'un important accompagnement financier dans le cadre du plan Hôpital
2007. En effet, l'établissement s'est vu notifier une aide à l'investissement de
3 millions d'euros, ainsi qu'une aide en fonctionnement de 2,5 millions pendant
vingt ans.
L'apparition de surcoûts importants, de l'ordre de 3 millions
d'euros pour un projet de 39 millions, a bien été notée.
L'ensemble de ces
éléments, qu'il s'agisse du déséquilibre financier de l'établissement ou des
surcoûts d'investissements, ont conduit le directeur de l'hôpital à décider en
décembre dernier la suspension pour trois mois des travaux afin d'étudier les
différentes hypothèses envisageables. Il faudra choisir entre l'arrêt des
travaux et la réhabilitation des locaux actuels, d'une part, et la poursuite de
la construction, d'autre part, sachant que les surfaces initialement prévues
devront être réduites et adaptées au niveau réel de l'activité actuelle de
l'établissement.
Avant toute décision définitive, il est essentiel de
remettre le projet à plat afin de définir la solution la plus adaptée - en
matière d'immobilier et d'organisation du travail - aux besoins de la
population, afin de garantir la qualité de l'offre de soins.
Cette démarche
raisonnable doit conduire la communauté hospitalière à définir un projet commun
intégrant des mutualisations indispensables avec la clinique " Arc-en-ciel ". De
telles évolutions permettront à l'hôpital de retrouver une attractivité pour les
médecins et l'ensemble des personnels de santé, dans l'intérêt des habitants de
la région.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Line
Reynaud.
Mme Marie-Line Reynaud. Comme mes collègues, je
déplore l'absence de Mme la ministre de la santé ce matin, et la réponse que
vous m'apportez en son nom ne me satisfait pas pleinement.
Au trou financier
de l'hôpital de Cognac s'ajoute un trou dans le sous-sol. Le conseil
d'administration de l'établissement a décidé de diminuer la superficie du nouvel
hôpital. Tous les élus de la région sont attachés à ce que celui-ci, même
réduit, s'installe à côté de la clinique. En attendant, le problème principal
demeure celui des failles dans le sous-sol, qui suscite un besoin financier
important, auquel il faut répondre de manière à poursuivre les travaux en vue de
la création d'un véritable pôle de santé à Cognac.
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