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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à indiquer à l'honorable parlementaire que la diversité des motifs de condamnation à mort de militaires pendant la Première Guerre mondiale (environ 600 cas recensés sur l'ensemble de la durée de la guerre, pour des faits de meurtre, viol, désertion, mutinerie) rend difficile une approche de cette question, même s'il est avéré que certains d'entre eux ont été fusillés pour l'exemple. Il convient de rappeler que la loi du 9 mars 1932 a institué une cour spéciale de justice militaire ayant précisément pour objet d'examiner les recours formés par les familles de fusillés. Dans les cas les plus flagrants, l'annulation du jugement a été prononcée et la réhabilitation ordonnée. Cette mesure a concerné 40 cas individuels. Par-delà le fait historique, qui demeure en lui-même une tragédie, la mémoire des fusillés a suscité des controverses traduites par des prises de position aussi fortes qu'antagonistes, mettant d'ailleurs souvent en exergue le souvenir des soldats exécutés en 1917 pour mutinerie. Par ailleurs, un monument inauguré le 5 décembre 1998 sur le plateau de Californie dans l'Aisne, rend hommage à tous ces soldats. En cette année de 90e anniversaire de l'armistice de 1918, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a souhaité un effort particulier sur la question des fusillés pour l'exemple. C'est pourquoi des recherches approfondies sont actuellement en cours au sein du service historique de la défense afin d'obtenir une approche plus exhaustive des 600 cas de soldats fusillés durant la Première Guerre mondiale.
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