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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fraude aux titres d'identité. La fraude aux titres d'identité est généralement utilisée pour commettre d'autres infractions : ouvrir un compte bancaire, souscrire un emprunt, bénéficier de prestations sociales, quitter le territoire national, échapper aux recherches de la police. Support de nombreuses activités criminelles et du terrorisme, la fraude aux titre d'identité est très diverse : identités fictives, usurpations d'identifié, échange d'identité, utilisation de l'identité d'une personne décédée. Les techniques de fraudes aux titres d'identité se sont perfectionnées ces dernières années à partir de l'utilisation de documents volés et de l'utilisation de titres contrefaits. Cette fraude est toutefois difficile à évaluer. Le nombre de documents volés, les saisies de titres contrefaits ou la détection de fausses pièces par les personnels compétents permettent de constater la réalité de ce phénomène mais les modalités de recueil des statistiques sont peu satisfaisantes. Il lui demande de bien vouloir préciser les données chiffrées actuellement disponibles et de lui indiquer les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour lutter contre la fraude aux titres d'identité.
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Texte de la REPONSE :
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La production de faux documents administratifs (vol de documents vierges, falsification de documents authentiques, contrefaçon, usurpation d'identité) alimente l'économie souterraine et constitue un support parfois essentiel aux activités illicites, qu'il s'agisse de criminalité organisée, de terrorisme ou d'immigration clandestine. Pour l'année 2006, les services de police et de gendarmerie nationales ont mis en cause 7 617 personnes pour des faits de fabrication ou d'usage de faux documents d'identités et faux documents administratifs, contre 8 288 en 2005, soit une baisse de 8 %. Au cours des dix premiers mois de l'année 2007, 9 826 faits de fabrication ou d'usage de faux documents d'identité et faux documents administratifs ont été constatés, contre 8 588 pour la même période de 2006. Les préjudices matériels ne sont toutefois pas clairement évalués et ce phénomène est mal appréhendé et mal quantifié, notamment en raison de son hétérogénéité. En effet, les faux documents administratifs constituent fréquemment le support d'autres infractions (escroqueries, aide au travail illégal, immigration irrégulière, etc.) et ne sont à ce titre parfois pas prisen compte en tant que tels dans lesévaluations statistiques. Des mesures de prévention et de sécurisation des titres, destinées notamment à prévenir les vols dans les préfectures ou lors de leur acheminement, ont été prises et expliquent l'absence de vols de stocks de documents vierges en 2006 et 2007. La mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules au 1er janvier 2009 s'accompagnera de mesures devant réduire les risques de fraude sur les certificats d'immatriculation (impression des titres par l'imprimerie nationale et donc fin du transport en préfecture de titres vierges, etc.). Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), une réflexion est en outre en cours sur les conditions de délivrance des principaux titres relevant du champ du ministère de l'intérieur (carte nationale d'identité, passeport, carte grise, permis de conduire), afin d'étudier les possibilités de rendre cette délivrance plus efficiente et plus sûre. Des actions de formation sont également conduites envers les services de police, des préfectures, des mairies, des organismes sociaux, etc. Les services de la police aux frontières sont particulièrement mobilisés sur le sujet, aussi bien par la conduite d'actions de formation que par la diffusion de documentation technique ou le développement de logiciels spécialisés. Ces actions touchent un public très large, notamment les agents de préfecture et de certains organismes de sécurité sociale. En outre, un groupe interministériel d'expertise en matière de lutte contre la fraude à l'identité a été institué sous l'égide du comité interministériel de contrôle de l'immigration et est animé par le bureau de la fraude documentaire de la direction centrale de la police aux frontières. Il est chargé de favoriser la mise en oeuvre de plans d'équipement et de formation au sein des administrations touchées par la fraude à l'identité et de proposer des mesures destinées à maîtriser le phénomène. Le travail de ce groupe d'experts a vocation à être relayé sur le terrain par des groupes locaux de lutte contre la fraude à l'identité, placés sous l'autorité des préfets de département. Des actions de sensibilisation et de formation sont également conduites dans les services de gendarmerie. Cela se traduit notamment par le déploiement d'ici à fin 2008 de « formateurs relais » spécialisés en fraude documentaire dans chaque département. La lutte contre les groupes et réseaux, parfois transnationaux, de malfaiteurs spécialisés dans ce type de criminalité nécessite l'implication de services à compétence nationale, des moyens techniques sophistiqués (logiciels, etc.) et la maîtrise de techniques d'enquêtes complexes, notamment en matière internationale. Elle repose notamment sur l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO), rattaché à la direction centrale de la police judiciaire. L'action des différents services de la police judiciaire a permis le démantèlement de huit officines de production de faux documents administratifs en 2006 et de dix officines au cours des dix premiers mois de l'année 2007. La lutte contre cette criminalité revêt une forte dimension internationale. INTERPOL a développé des outils d'aide à l'enquête sous la forme de bases de données spécialisées, interrogeables par voie télématique et permettant l'interpellation partout dans le monde des porteurs de documents volés. À cela s'ajoute l'inscription dans le système d'information Schengen (SIS) des références des documents français volés vierges. L'ensemble des postes de la police aux frontières est en outre équipé du lecteur optique de documents de voyage COVADIS (contrôle et vérification automatique des documents d'identité sécurisés) qui permet en quelques secondes l'interrogation simultanée des bases nationales, du SIS et de la base des documents de voyage volés ou perdus d'Interpol.
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