FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 4882  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5718
Réponse publiée au JO le :  05/02/2008  page :  965
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  délégués interministériels
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner la liste des délégués interministériels avec, pour chacun d'eux, le coût de fonctionnement de leurs services pour 2005 et 2006.
Texte de la REPONSE : Le fonctionnement des délégués interministériels n'est pas inscrit au budget des services du Premier ministre, mais à celui des ministères. Une liste des délégués interministériels faisant apparaître le ministère auquel chacun d'eux est budgétairement attaché suit :
MINISTRE
d'autorité
 MINISTÈRE
de rattachement budgétaire
 DÉCRET
de création
Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires Premier ministre Ministère chargé
du développement et de
l'aménagement durables		 Décret n° 2005-1791
du 31 déc. 2005
Délégué interministériel à la grippe aviaire Premier ministre Ministère chargé
de la santé
 Décret n° 2005-1057
du 30 août 2005
Délégué interministériel au développement durable Premier ministre Ministère chargé
du développement et de
l'aménagement durable		 Décret n° 2004-601
du 24 juin 2004
Délégué interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie Premier ministre Ministère chargé
de la santé
 Décret n° 99-808
du 15 sept. 1999
Délégué interministériel à la sécurité routière Premier ministre Ministère chargé
des transports
 Décret
du 5 juillet 1972
Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer Premier ministre Ministère chargé
de l'outre-mer
 Décret n° 2007-1062
du 5 juillet 2007
Délégué interministériel à la ville et au développement social urbain Premier ministre Ministère chargé
de la ville
 Décret n° 88-1015
du 28 oct. 1988
Délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007 Ministre chargé
des sports
 Ministère chargé
des sports
 Décret n° 2005-1495
du 5 déc. 2005
Délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie Ministre chargé
de l'agriculture
 Ministère chargé
de l'agriculture
 Décret n° 2005-1461
du 28 nov. 2005
Coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse Ministre chargé
de l'agriculture
 Ministère chargé
de l'agriculture
 Décret n° 2005-1288
du 17 oct. 2005
Délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements Ministre chargé du logement Ministère chargé
du logement
 Décret n° 2005-1243
du 29 sept. 2005
Délégué interministériel aux normes Ministre chargé
de l'industrie
 Ministère chargé
de l'industrie
 Décret n° 91-283
du 19 mars 1991
Délégué interministériel au projet Euro Disneyland Ministre chargé
de l'équipement
 Ministère chargé
de l'équipement
 Décret n° 87-286
du 23 avril 1987
Délégué interministériel à la famille Ministre chargé
de la famille
 Ministère chargé
de la famille
 Décret 98-646
du 28 juillet 1998
Délégué interministériel aux personnes handicapées Ministre chargé
du travail
 Ministère chargé
du travail
 Décret n° 95-863
du 31 juillet 1995
Délégué interministériel aux restructurations de défense Ministre chargé
de la défense
 Ministère chargé
de la défense
 Décret n° 96-261
du 28 mars 1996
Délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal Ministre chargé
du travail
 Ministère chargé
du travail
 Décret n° 97-213
du 11 mars 1997
Délégué interministériel au développement de la validation des acquis de l'expérience Ministre chargé
de l'emploi et de la
formation professionnelle		 Ministère chargé
de l'emploi et de la
formation professionnelle		 Décret n° 2006-166
du 15 fév. 2006
Délégué interministériel à l'orientation Ministre chargé
de l'éducation nationale
 Ministère chargé
de l'éducation nationale
 Décret n° 2006-1137
du 11 sept. 2006
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