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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé un objectif de réduction des consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020. À cette fin, l'État s'est fixé comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013. Dans ce contexte, « certification qualité maison individuelle » (CEQUAMI) a conçu et mis en place une certification qualité intégralement dédiée à la rénovation des maisons individuelles. Cela s'est traduit par la création de la certification « NF maison rénovée », délivrée par CEQUAMI. Créé en 1999, CEQUAMI est une filiale du centre scientifique et technique du bâtiment (établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) et de l'association QUALITEL. Elle intervient dans le secteur de la maison individuelle dans le but de promouvoir la qualité de la construction en France. CEQUAMI est accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC) qui atteste de son impartialité, de sa neutralité et de son indépendance. Cette certification permet au particulier souhaitant rénover ou agrandir sa maison de traiter avec un interlocuteur unique en capacité de mener à bien une rénovation de qualité, sachant coordonner tous les intervenants du chantier. Elle se traduit par la réalisation préalable d'une évaluation exhaustive de l'existant, permettant l'élaboration d'un projet de rénovation personnalisé. Elle garantit ensuite un niveau de performance après rénovation. Elle se conclut par la fourniture d'un certificat de conformité et d'un diagnostic de performance énergétique. Au terme des travaux, la maison est certifiée. Ainsi, la certification « maison rénovée » apporte une réponse opérationnelle à de multiples enjeux : porter la rénovation thermique des maisons individuelles, et servir ainsi l'un des principaux objectifs du Grenelle de l'environnement, inciter les professionnels du bâtiment à rénover dans une approche globale, valoriser les professionnels engagés dans la voie de la qualité thermique et globale certifiée et permettre ainsi aux particuliers de mieux les identifier. La certification peut être associée, en option, au label « haute performance énergétique-rénovation » (référentiel défini par l'État) et/ou à la démarche haute qualité environnementale (HQE).
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