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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, selon les données Eurydice actualisées pour la conférence du processus de Bologne qui s'est tenue à Louvain en avril 2009, la mise en oeuvre des crédits ECTS dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) révèle une grande variété d'interprétations, selon que les crédits sont fondés ou pas sur la charge de travail de l'étudiant, sur les heures présentielles, ou sur les résultats attendus de formation (« learning outcomes »). Par ailleurs, sur la base des éléments de l'enquête réalisée en 2007 par « Erasmus Student Network », 58 % des étudiants ont bénéficié de la reconnaissance intégrale de leurs crédits ECTS après une période d'études à l'étranger ; pour 25 % d'entre eux, la plupart de leurs crédits ECTS ont été reconnus, et pour 11 %, ce fut le cas pour quelques crédits ; seuls 6 % des étudiants n'ont ainsi aucune validation de leurs crédits. Il n'en demeure pas moins que la reconnaissance des périodes d'études et des diplômes en Europe est cruciale pour donner une réalité concrète à cet espace EEES, que la déclaration de la Sorbonne appelait de ses voeux, dès 1998. Et les ministres réunis à Louvain en avril dernier, dans le cadre du processus de Bologne, ont retenu un objectif majeur : en 2020, 20 % des diplômés de l'EEES devront avoir bénéficié d'une période de mobilité. Dans cette perspective, il importe de consolider les réformes engagées, notamment avec la généralisation progressive du système européen de crédits ECTS en Europe. Aussi les ministres ont-ils souligné à Louvain la nécessité de davantage oeuvrer à l'utilisation correcte de ces crédits, en lien avec les résultats attendus de formation. À ce titre, la version remaniée, en 2009, du « guide des utilisateurs » des crédits ECTS (« ECTS Users Guide »), assortie d'une table de correspondances tenant compte des systèmes de notation spécifiques selon les pays, permettra de faciliter concrètement la reconnaissance des crédits en Europe. Elle complètera la mise en oeuvre des contrats d'études développés dans le cadre des échanges Erasmus en particulier. En France, en écho aux réunions régionales organisées conjointement, en 2008, dans certaines universités, par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la conférence des présidents d'université et la Commission nationale pour la certification professionnelles, le principe d'ateliers spécifiques, destinés à mieux expliciter la notion de résultats attendus de formation, a été retenu dans le plan d'action 2009-2011 de l'équipe française des experts de Bologne. Enfin, outre les activités quotidiennes d'informations et de conseils liés à la reconnaissance des diplômes, assurées par le centre français du réseau d'information sur la reconnaissance dit « ENIC-NARIC », la France développe des accords bilatéraux, en particulier avec les pays européens, propres à favoriser une reconnaissance mutuelle des diplômes en Europe.
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