|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques de la consommation de stupéfiants pour les jeunes conducteurs. Si depuis 2002 la lutte contre l'insécurité sécurité routière a été un réel succès, les chiffres disponibles mettent également en évidence la part importante des jeunes parmi les victimes d'accidents de la circulation. Les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, représentent en effet 28 % du nombre de personnes tuées sur les routes. Cette surmortalité des jeunes conducteurs résulte notamment du développement de comportements dangereux, tels que la conduite sous l'emprise de stupéfiants. La conduite sous stupéfiants, notamment sous cannabis, double le risque d'accident mortel. Associé à l'alcool, le cannabis multiplie même par quinze le risque d'accidents. En 2005, 230 conducteurs ont perdu la vie après avoir consommé du cannabis, la moitié d'entre eux étant âgé de moins de vingt-cinq ans. Si la pédagogie sur les risques liés à la consommation de cannabis et la sensibilisation des jeunes au moyen de message spécifiques doivent être renforcées, la sanction des comportements à risques demeure indispensable. Or, sur le plan répressif, un certain retard peut être constaté, en raison de la diffusion trop restreinte du test salivaire permettant de détecter la consommation de cannabis chez les conducteurs. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin d'équiper dans les meilleurs délais l'ensemble des forces de l'ordre de ce test et sensibiliser les jeunes conducteurs à ces dangers.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La conduite sous l'emprise de stupéfiants, souvent conjugués à l'alcool, constitue, en effet, l'une des principales causes d'accidents corporels et mortels. Le dépistage des stupéfiants au volant, au même titre que celui de l'alcool, constitue donc un réel enjeu de sécurité intérieure. Il n'a cependant pas été possible à ce jour de mener des campagnes de dépistage de produits stupéfiants d'une ampleur comparable à celles conduites en matière d'alcoolémie. Ce dépistage s'effectue en effet à l'aide d'un test urinaire qui impose aux services de police ou de gendarmerie nationales de conduire le contrevenant devant un médecin. Il implique donc une procédure lourde et contraignante. Seul un kit de détection rapide de présence de stupéfiants permettrait de remédier à ces difficultés, et d'accroître le nombre de contrôles en bord de route. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a lancé en juin 2007 une campagne d'expérimentation de ces tests salivaires en laboratoire et sur le terrain. A partir de ses résultats, des améliorations sont encore recherchées afin de parvenir à un système simple, rapide et fiable. L'objectif est de doter les forces de sécurité de ce matériel à partir de l'été 2008. La France deviendrait ainsi le premier pays à se doter d'un dispositif fiable de contrôle salivaire de la présence de stupéfiants chez les conducteurs.
|