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Texte de la REPONSE :
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Le programme national nutrition santé 2006-2010 (PNNS 2) ; qui prolonge et renforce le PNNS 2001-2005, a été initié en septembre 2005. Son objectif est d'améliorer la santé de la population en agissant sur le déterminant de la nutrition. Les actions engagées à ce titre s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie globale de prévention et d'éducation. Des moyens financiers importants y ont été affectés qui témoignent de l'effort conjoint de l'État (30 MEUR en 2007, dont 4,2 MEUR sur le programme santé publique du ministère chargé de la santé hors budget de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et budget recherche-Agence nationale de recherche) et de l'assurance maladie en faveur de la nutrition (6,2 MEUR hors dépenses d'aide alimentaire). Au titre de la lutte contre l'obésité infantile, de nombreux documents ont été élaborés et largement diffusés à destination tant des professionnels de santé que du grand public. Des outils facilitant le dépistage et une prise en charge précoce ont été adressés aux professionnels de santé, un logiciel a été mis à leur disposition afin de faciliter le diagnostic et le lien avec les autres professionnels et les familles. Ces crédits sont également venus en appui à des réseaux nationaux liés au PNNS, par exemple le réseau des villes Ecomaires ou les réseaux d'aide alimentaire. L'implication des collectivités territoriales dans la dynamique nationale au travers de chartes spécifiques, doit être soulignée. Il s'agit de faire connaître les repères de consommation du programme, et notamment encourager la consommation de fruits et légumes, mais aussi encourager l'activité physique et sportive. Parmi les stratégies novatrices du PNNS 2, il convient de relever un axe sur l'amélioration de l'offre alimentaire. C'est dans cette perspective que le gouvernement a confié à l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) la création d'un observatoire de la qualité de l'alimentation, chargé de surveiller la qualité nutritionnelle des produits alimentaires et à cette fin d'importantes dotations, financées à parts égales par les ministères chargés de l'agriculture et de la santé, ont été dégagées (900 000 EUR pour 2007 et 2008). Par ailleurs, un référentiel pour des chartes d'engagement volontaire de progrès nutritionnel a été élaboré pour que les industriels de l'industrie agroalimentaire adhèrent à une démarche visant l'amélioration de la composition de leurs produits. Par ailleurs en décembre 2007, a été organisé un colloque au cours duquel ont été communiqués les résultats majeurs de deux grandes enquêtes nationales coordonnées par l'institut de veille sanitaire (INVS) et l'AFSSA, qui permettent d'estimer de façon fiable l'ensemble des indicateurs de santé sous-tendus par le PNNS, tant dans le domaine de la consommation alimentaire que de la connaissance des données anthropométriques et biologiques. Selon l'étude nationale nutrition santé (ENNS), avec 3,5 % d'obésité et 14,3 % de surpoids chez les enfants de 7-9 ans, il y une stabilité des chiffres de l'obésité depuis une étude similaire menée en 2000. L'un des objectifs du PNNS, concernant l'interruption de la croissance de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les enfants, est atteint. Cependant ce chiffre masque un accroissement des écarts entre les enfants des classes aisées et défavorisées de la population. En 2008, 4,39 MEUR sont prévus sur le programme santé publique du ministère chargé de la santé (hors budget INPES - 10,9 MEUR - et budget recherche-Agence nationale de recherche) afin de poursuivre les actions engagées tant dans le domaine de l'éducation nutritionnelle que de l'amélioration de l'offre alimentaire ainsi qu'au développement de nouveaux projets (développement d'outils pour les réseaux d'aide alimentaire, poursuite de la collection « Les Synthèses du PNNS »). En outre, il convient de développer les axes annoncés dans le PNNS 2 : le développement de la consommation de pain farine type 80 ; la poursuite de la réduction de la consommation de sel ; les études relatives à la question de l'image du corps, les outils utilisés par les médecins dans le cadre de la prévention et du dépistage en matière de nutrition en particulier chez les enfants ainsi que l'action sur les déterminants nutritionnels du cancer - autres que la consommation d'alcool - que sont la consommation de fruits et légumes et la pratique d'une activité physique. Par ailleurs, trois autres séries de mesures ont été annoncées par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative au début de l'année 2008 afin de lutter contre le surpoids et l'obésité et les mauvaises habitudes alimentaires, en particulier dans le cadre du plan santé des jeunes : mieux encadrer la publicité pour les aliments et les boissons diffusées au cours des programmes télévisés destinés à la jeunesse ; améliorer la qualité nutritionnelle dans les cantines scolaires par une évolution de la réglementation sur la restauration scolaire ; retirer les confiseries et les sucreries aux caisses dans les grandes surfaces. Des négociations contractuelles sont en cours avec les acteurs concernés, s'agissant de l'encadrement de la publicité sur les aliments dans les programmes télévisés et du retrait des confiseries et sucreries des caisses des grandes surfaces. Une norme concernant la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires devrait entrer en vigueur au cours de l'année scolaire 2008/2009.
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