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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les résultats de Natixis. Le 13 mai 2009, Natixis a publié ses résultats du premier trimestre 2009. La filiale à 70 % des Caisses d'épargne et des Banques populaires a en effet accusé une lourde perte de 1,83 milliard d'euros, ce qui porte à 4,7 milliards son déficit cumulé sur douze mois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position, et les mesures envisagées en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Malgré des pertes importantes au cours de l'année 2008 (2,8 Mdseuros), et du premier semestre de l'année 2009 (2,7 Mdseuros), Natixis a connu à partir du deuxième semestre de 2009 un redressement rapide (retour à une situation bénéficiaire avec + 1 Mdeuros) qui s'est poursuivi en 2010 (+ 1,73 Mdeuros sur l'année). Ce redressement a été rendu possible notamment grâce au cantonnement dans une structure de défaisance interne (gestion active du portefeuille cantonné (GAPC)) des actifs les plus toxiques, désormais gérés en extinction et bénéficiant d'une garantie apportée par la maison-mère BPCE (Banques populaires-Caisse d'épargne) qui permet de limiter les pertes sur ce portefeuille. De ce fait, les risques liés aux dérivés complexes, qui sont en cours de réduction (GAPC = 7,4 Mdseuros fin 2010 contre 29,7 Mdseuros en juin 2009), sont supportés par le groupe BPCE, actionnaire de Natixis, dont c'est le rôle, et non par le contribuable. La fusion entre les Banques populaires (PB) et les Caisses d'épargne (CEP) pour former BPCE, finalisée en août 2009, a par ailleurs permis de renforcer le groupe auquel Natixis est adossée (BPCE SA détient 72 % des parts de sa filiale Natixis), avec le soutien actif de l'État dans le cadre du plan de soutien bancaire. Les apports de fonds propres de l'État à BPCE via la SPPE (société de prise de participation de l'État) se sont élevés à 7,05 Mdseuros au total (2,05 Mdseuros aux Banques populaires et Caisses d'épargne dans le cadre de la première tranche du plan de soutien, puis 5 Mdseuros dans le cadre de la deuxième tranche et dans le cadre spécifique de la fusion créant BPCE). Ces prêts ont été intégralement remboursés. Les derniers remboursements de ces prêts ont eu lieu en mars 2011 et les intérêts et dividendes versés par BPCE ont rapporté au total 824 Mdseuros à l'État.
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