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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement de la RN 42 dans le Pas-de-Calais. Les travaux d'aménagements, à hauteur de Surques et d'Escoeuilles, doivent en effet encore être réalisés. Leur nécessité n'est plus à démontrer, étant donnés les nombreux accidents mortels qui se sont déroulés ces dernières années. Pourtant, tous les moyens ont été mis en oeuvre pour renforcer la sécurité, notamment par la mise en place d'une signalisation renforcée et l'installation de glissières de sécurité. Force est de constater que cela ne suffit pas pour éviter les accidents dramatiques. La mise à deux fois deux voies sur ce tronçon améliorerait sensiblement la sécurité des usagers. De même qu'elle permettrait d'achever la réalisation du barreau autoroutier A 260 qui relie A 16 et A 26. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les travaux d'aménagement de la RN 42, pour lesquels les études ont été conduites il y a plusieurs années, vont enfin être entrepris.
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Texte de la REPONSE :
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AMÉNAGEMENT DE LA RN 42
DANS LE PAS-DE-CALAIS M. le président. La parole est à M.
Jean-Claude Leroy, pour exposer sa question, n° 503, relative à l'aménagement de
la RN 42 dans le Pas-de-Calais.
M. Jean-Claude Leroy.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question
porte sur l'aménagement de la RN 42 entre Boulogne-sur-Mer et l'autoroute
A26.
La RN 42 est l'axe qui relie l'A 16 et l'A 26. À terme, il s'agira d'un
axe autoroutier qui constituera un barreau d'une longueur de quarante kilomètres
et sera dénommé autoroute A 260. Engagée il y a plus de trente ans, la mise à
deux fois deux voies n'est toujours pas achevée, puisqu'il reste à réaliser
l'axe Longueville-Bullescamps sur lequel se situe un virage extrêmement
dangereux et particulièrement accidentogène au droit de la commune
d'Escoeuilles. Récemment, ce virage a été le théâtre d'un accident mortel qui a
fait quatre victimes.
En terme de domanialité, il ne reste en propriété de
l'État dans le département du Pas-de-Calais que la partie non concédée de l'A
l6, la rocade minière, la RN 25 et son prolongement la RN 17, ainsi que la RN
42, entre Boulogne-sur-Mer et l'A 26.
Au moment où l'on évoque la relance de
l'économie par la réalisation de grands travaux routiers et autoroutiers, le
tronçon, Bullescamps-Longueville, pour lequel les acquisitions foncières ont été
réalisées, est techniquement prêt. Une décision prise rapidement permettrait de
réaliser les travaux à brève échéance.
N'y a-t-il pas là une réelle
opportunité d'achever l'aménagement de la RN 42, ce qui allierait un triple
objectif de sécurité, d'aménagement du territoire et de relance de l'économie
?
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco,
secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert
Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le député, vous appelez l'attention de M. Dominique Bussereau sur
l'aménagement de la RN 42 dans le Pas-de-Calais.
Comme vous le savez, le
renouveau de la programmation des infrastructures de transport constitue une
priorité pour le Gouvernement. Dans cette perspective, l'article 15 du projet de
loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
institue un schéma national des infrastructures de transport.
Ce schéma, en
cours d'élaboration, portera non seulement sur le développement des réseaux à
travers la planification d'infrastructures nouvelles, mais également sur
l'exploitation, l'entretien et la modernisation des réseaux existants. Il a pour
objectif d'organiser les conditions de report de la demande de transport vers
les modes les plus respectueux de l'environnement, tout en favorisant la
compétitivité des territoires dans le cadre d'un développement solidaire et
équilibré. Il permettra d'examiner les aménagements importants à apporter au
réseau routier national et en particulier ce qu'il convient de faire sur la RN
42.
A plus court terme, la programmation des études et travaux s'inscrit dans
la démarche engagée avec les programmes de modernisation d'itinéraires qui a
fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre
dernier. Les préfets ont établi une liste hiérarchisée des opérations
susceptibles de faire l'objet d'un engagement de travaux durant la période
2009-2013.
Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste
des opérations prioritaires retenues leur sera notifiée, ainsi que l'enveloppe
budgétaire pluriannuelle correspondante. Ils seront alors mandatés pour engager
des négociations conclusises avec les collectivités territoriales.
Ce n'est
qu'à l'issue de ce processus que la liste définitive des opérations retenues au
titre du programme de modernisation des itinéraires sera connue. Cet exercice
devant être réalisé dans un contexte budgétaire contraint, il convient désormais
de vérifier si la mise à deux fois deux voies de la RN 42 dans le Pas-de-Calais
figure parmi les premières priorités au niveau régional.
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