FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50459  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5034
Réponse publiée au JO le :  01/03/2011  page :  2071
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  régime d'assurance vieillesse. déficit. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le déficit du régime d'assurance vieillesse. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le chiffre du décifit de l'année 2008 et les prévisions de l'année 2009.
Texte de la REPONSE : Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au déficit du régime d'assurance vieillesse pour l'année 2008 et les prévisions pour l'année 2009. Les déficits de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) et de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale pour le risque vieillesse ont été en 2008, respectivement, de 5 636 MEUR et de 5 586 MEUR. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS) prévoit en 2009 des déficits de 8 203 MEUR pour la CNAV et de 9 485 MEUR pour l'ensemble des régimes de base d'assurance vieillesse.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O