|
Texte de la REPONSE :
|
MAINTIEN DU COMMISSARIAT DE DECAZEVILLE EN AVEYRON M. le président. La parole est à Mme
Marie-Lou Marcel, pour exposer sa question, n° 509, relative au maintien du
commissariat de Decazeville en Aveyron.
Mme Marie-Lou
Marcel. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, a
annoncé, mardi 6 janvier, la suppression de 4 800 postes de fonctionnaires de
police et la fermeture de dix-sept commissariats pour l'année 2009.
Cette
annonce suscite l'inquiétude dans ma circonscription. En effet, depuis quinze
ans, la fermeture du commissariat de Decazeville est régulièrement évoquée et ce
serpent de mer fréquemment agité nourrit les craintes des acteurs de la sécurité
du bassin Decazevillois comme celles de sa population.
Il convient de savoir
qu'actuellement ce commissariat n'accueille plus en son sein que 55 personnes,
dont 45 policiers. Les effectifs étaient de 75 en 2002 et il est important de
noter que, depuis 2001 et la fermeture successive des commissariats de
Villefranche-de-Rouergue et de Figeac, le site de Decazeville est déjà celui où
ont été regroupés les fonctionnaires de police ayant fait les frais des
précédentes réorganisations et redéploiements de personnes.
Or que
constate-t-on malgré ce qui nous est présenté comme une rationalisation de
l'offre de présence des forces de sécurité ? La délinquance a augmenté de 10 %
de 2007 à 2008, après avoir déjà connu une hausse entre 2006 et 2007. Les gardes
à vue ont progressé de plus de 120 % entre 2005 et 2008, passant de 69 à 151.
Les faits constatés ont également connu une hausse de plus de 110 %, passant de
345 à 720 pour la même période. On mesure mieux ainsi le risque que
constituerait pour nos concitoyens la fermeture du commissariat de
Decazeville.
De nouvelles coupes dans le personnel de la police nationale du
bassin et la fermeture de ce commissariat constitueraient, de fait, la preuve
d'une démission de l'État pour ce qui est de l'exercice de ses missions
régaliennes. Elles font craindre une augmentation fondée des délits, ainsi que,
à terme une privatisation de la sécurité.
Une éventuelle transformation en
zone de gendarmerie ne permettrait pas d'assurer la sécurité dans un territoire
tout particulièrement difficile en raison tant de sa géographie que de son
étendue. C'est la raison pour laquelle je demande à Mme la ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de nous donner
des précisions sur l'avenir du commissariat de Decazeville et de nous dire si sa
fermeture est programmée à plus ou moins brève échéance.
M. le
président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de
l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de
l'outre-mer. Madame la députée, vous évoquez la politique de sécurité menée
par le Gouvernement. Je me réjouis que vous appeliez de vos voeux plus de
fermeté et de moyens. Je suis sûr que vous approuverez les différents projets de
loi qui vous seront présentés pour atteindre ce résultat. Je regrette que,
depuis maintenant de nombreuses années, le groupe auquel vous appartenez n'ait
pas cru bon de voir tous les moyens que nous avons développés pour faire
régresser l'insécurité dans notre pays.
S'agissant plus spécifiquement de la
circonscription de sécurité publique dont le commissariat de Decazeville est le
siège, contrairement à ce que vous dites, les effectifs sont passés de 46 au 1er
janvier 2003 à 55 au 1er janvier 2008. Ils ont donc non pas diminué, mais
augmenté. Ils sont demeurés stables au 1er janvier 2009. Ils incluent 43 gradés
et gardiens de la paix, soit un nombre supérieur à l'effectif de référence : 33
gradés pour ce type de circonscription. Vous voyez donc que les moyens du
commissariat sont renforcés pour répondre à l'attente légitime des populations
en matière de sécurité.
Le 6 janvier dernier, Frédéric Péchenard a
effectivement présenté personnellement aux organisations syndicales les grandes
réformes à venir, notamment dans le cadre de la future LOPPSI et de
l'harmonisation des zones de compétences entre police et gendarmerie. Pour être
maire d'une commune qui a connu ces harmonisations, je peux vous dire que ce
n'est pas toujours une mauvaise chose, au contraire, car cela permet souvent de
renforcer les moyens.
Ces réformes garantiront une adaptation des forces de
sécurité aux évolutions de la délinquance et une efficacité accrue des
politiques de sécurité. A ce jour, Decazeville n'est pas concernée par les
modifications envisageables. Il n'y a donc pas d'inquiétudes à avoir, d'autant
que les moyens y sont renforcés. Vous avez parlé de l'augmentation du nombre de
gardes à vue : c'est la preuve que les services de police travaillent. Nous
pouvons tous les encourager à faire encore mieux au service de la sécurité de
nos concitoyens.
M. le président. La parole est à Mme
Marie-Lou Marcel.
Mme Marie-Lou Marcel. Je reviens sur les
chiffres de 2003 : lors du redéploiement, l'effectif était de 75, dont 65
policiers, alors qu'il est actuellement de 55, dont 45 policiers.
J'ai bien
noté qu'aucune réforme n'était prévue à ce jour pour le commissariat de
Decazeville, mais la question que je pose est la suivante : y a-t-il une
inquiétude à avoir sur ce commissariat à plus ou moins brève échéance ?
|