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Texte de la REPONSE :
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La création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (à compter du décret du 18 mars 2008 portant composition du nouveau gouvernement, l'appellation « développement solidaire » s'est substituée à celle de « codéveloppement ») a été l'occasion de lancer une nouvelle réflexion sur les synergies à promouvoir entre migration et développement, et sur la meilleure cohérence à garantir en faveur du développement. Un décret du 22 novembre 2007 a intégré le ministre chargé de l'immigration dans le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), au même niveau que le secrétaire d'État à la coopération et le ministre chargé de l'économie et des finances. Le programme « Développement solidaire et migrations » (301) créé en 2008 sous l'appellation « Codéveloppement » participe à la politique transversale de l'aide publique au développement au côté des programmes « Aide économique et financière au développement » (110) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et « Solidarité à l'égard des pays en développement » (209) du ministère des affaires étrangères et européennes. Il concerne 28 pays, dont 27 font partie de la liste des 55 pays de la zone de solidarité prioritaire définie en 2004 par le CICID. Les axes de la politique conduite au travers de ce programme sont définis en tenant compte des orientations arrêtées par le CICID, en lien avec le comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI). La particularité du programme 301 est qu'il se fonde essentiellement sur la conclusion des accords de gestion concertée sur les flux migratoires et de développement solidaire avec des pays partenaires en développement. Les actions de développement solidaires ciblées par les accords s'inscrivent en cohérence et en convergence avec les actions de l'aide publique au développement et recherche la cohérence avec les DCP (documents cadres de partenariat) préparés et signés conjointement par la France et les pays partenaires bénéficiaires et qui incluent la prise en compte de la dimension migratoire. Enfin, il convient de souligner que le programme donne une traduction concrète à la recommandation du conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) qui avait annoncé la mise en place d'un système de « partenariats différenciés » pour mieux concentrer l'aide bilatérale, à partir de critères de besoin des pays partenaires (niveau de pauvreté, etc.), mais aussi d'intérêts partagés entre la France et ces pays.
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