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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le contournement TGV Nîmes-Montpellier. Le 17 juin dernier, a été signé à Montpellier le protocole d'intention préalable à la réalisation du contournement ferroviaire à grande vitesse de Nîmes et de Montpellier. L'accord, portant sur 1,46 milliard d'euros, prévoit que l'État participera à hauteur de 685 millions d'euros, les collectivités locales à hauteur de 420 millions d'euros (300 millions pour le seul conseil régional), le reste étant financé par RFF (130 millions d'euros) et l'Europe (65 millions d'euros). Malgré leur attachement à ce projet, les élus de Nîmes-Métropole, dont il est, ne se sont pas joints à lui pour la signature de ce protocole. Ils estiment, en effet, que les engagements de l'État concernant la future gare TGV de Nîmes-Manduel ainsi que pour la plateforme multimodale qui y est liée sont insuffisants à ce jour. Ils ne pourront souscrire à ce projet si celui-ci devait remettre en cause la qualité de desserte de l'agglomération nîmoise sur la ligne du TGV-Méditerranée. C'est pourquoi, à l'heure où des interrogations se sont faites jour sur le moment de la réalisation de ce projet, il est important pour les élus de la région nîmoise que soient confirmés les engagements de l'État quant à la réalisation d'une gare TGV Nîmes-Manduel et de sa plateforme multimodale la reliant au centre ville.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DE LA GARE TGV NÎMES-MANDUEL M. le président. La parole est à M. Yvan
Lachaud, pour exposer sa question, n° 526, relative au financement de la gare
TGV Nîmes-Manduel.
M. Yvan Lachaud. Ma question porte sur le
contournement TGV Nîmes-Montpellier, plus particulièrement dans la zone nîmoise.
Le 17 juin dernier, le protocole d'intention préalable à la réalisation du
contournement ferroviaire à grande vitesse de Nîmes et de Montpellier a été
signé à Montpellier. L'accord porte sur 1,46 milliard d'euros, la participation
de l'État se montant à 685 millions d'euros, celle des collectivités locales à
420 millions d'euros, le reste étant financé par RFF et l'Europe.
Malgré leur
attachement à ce projet, les élus de Nîmes-Métropole, dont je suis, ne se sont
pas joints à vous pour la signature de ce protocole. Nous estimons en effet que
les engagements de l'État concernant la future gare TGV de Nîmes-Manduel et la
plateforme multimodale qui lui est liée sont insuffisants à ce jour. Si nous
devons conserver uniquement une gare à Nîmes centre, nous verrons passer les TGV
sans qu'ils s'arrêtent. Nous ne pouvons donc souscrire à ce projet si celui-ci
devait remettre en cause la qualité de desserte de l'agglomération nîmoise sur
la ligne du TGV-Méditerranée.
C'est pourquoi, à l'heure où des interrogations
se sont fait jour sur le moment de la réalisation de ce projet, je demande que
soient confirmés les engagements de l'État quant aux échéances de livraison, et
surtout quant à la réalisation d'une gare TGV Nîmes-Manduel et de sa plateforme
multimodale la reliant au centre ville.
M. le président. La
parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la
région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État
chargé du développement de la région capitale. Monsieur Lachaud, je vous
prie de bien vouloir excuser l'absence de Dominique Bussereau, en déplacement
dans le Val-d'Oise avec le Président de la République.
Tout d'abord, je tiens
à réaffirmer l'engagement de l'État à conduire dans les meilleurs délais la
réalisation du contournement de Nîmes et de Montpellier, qui a fait l'objet de
nombreuses avancées récentes. Comme vous le rappelez, la signature d'un
protocole d'intention entre l'État, les collectivités territoriales et Réseau
ferré de France, le 17 juin dernier, a permis d'entériner les principes de
financement du projet. Sur ces bases, la procédure de dévolution du contrat de
partenariat a été lancée le 24 septembre dernier et les services de RFF
analysent actuellement les candidatures des différents groupements.
Vous
interrogez plus particulièrement le Gouvernement sur la qualité de la desserte
ferroviaire à grande vitesse de l'agglomération nîmoise : il s'agit là d'un
sujet essentiel examiné avec toute l'attention requise.
L'intérêt et le choix
de l'implantation d'une gare nouvelle à Nîmes doivent être abordés dans le cadre
du débat public consacré au projet de ligne nouvelle entre Montpellier et
Perpignan, qui se déroulera du 1er mars au 30 juin prochain. La procédure de
débat public vise à permettre l'expression des citoyens et du plus grand nombre
d'acteurs concernés préalablement à toute décision. Le Gouvernement ne peut donc
naturellement pas prendre une position aujourd'hui sur ce sujet, sans connaître
les conclusions du débat public.
J'observe cependant que le site de Manduel
présente d'ores et déjà des avantages certains : l'intérêt, notamment, d'une
interconnexion entre les réseaux TER et TGV ; il permettrait en outre une
ouverture sur l'est du Gard et sur les territoires voisins. Ces avantages seront
objectivement exposés dans le cadre du débat public. Il revient également à
l'ensemble des acteurs - collectivités territoriales, élus, citoyens - de faire
connaître leurs positions sur ce sujet. La décision que le maître d'ouvrage
prendra à l'issue du débat public tiendra le plus grand compte de ces
positions.
L'ensemble de ces éléments me semblent devoir lever les réserves
exprimées par la communauté d'agglomération de Nîmes-Métropole pour participer
au financement de l'opération, sujet que vous avez également abordé dans votre
question. Il ne fait aucun doute que l'agglomération de Nîmes bénéficiera
directement de la réalisation de ce projet. C'est la raison pour laquelle il me
paraît légitime qu'elle participe à son financement. Cette participation est
cruciale, au même titre que celle de l'ensemble des autres collectivités locales
concernées, pour permettre la poursuite de l'appel d'offres. À cet égard, toute
difficulté dans l'achèvement du plan de financement ne manquerait pas de se
traduire par des retards préjudiciables au bon avancement du projet.
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