FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 529  de  M.   Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) QOSD
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  907
Réponse publiée au JO le :  04/02/2009  page :  1096
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  matériel électrique et électronique
Analyse :  Merlin-Gérin. emploi et activité. Alès
Texte de la QUESTION : M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'entreprise Merlin Gérin à Alès dans le Gard. Cette entreprise, qui appartient au groupe Schneider, est spécialisée dans la production de disjoncteurs. Elle emploie aujourd'hui 467 salariés et rapporte au groupe plus de 77 millions d'euros par an. La direction générale a annoncé, au mois de juin, la suppression de 108 emplois sur le site d'Alès, soit plus de 20 % de l'effectif. Or le groupe de matériel électrique dégage d'énormes bénéfices : 1,6 milliard d'euros nets en 2007, soit une augmentation de 23 % par rapport à l'année précédente. De plus, l'objectif de croissance fixé pour 2008 sera atteint, selon le dernier rapport d'informations financières du groupe. Voilà donc un groupe qui prospère et, pourtant, il délocalise. Petit à petit, il réduit les capacités de production des salariés du site d'Alès. La préparation métallique, l'assemblage et une partie de la finition des disjoncteurs, sont désormais réalisés par une entreprise bulgare qui elle-même sous traite. Aujourd'hui, le coût de sortie d'usine MG Alès est de 1 euro pour un prix à la vente de 15 euros. En produisant en Bulgarie, le groupe entend simplement encore accroître ses marges, déjà énormes. Le président de la République s'est élevé, à Toulon, contre les entreprises qui utiliseraient la crise ambiante pour justifier des réductions d'effectifs. La suppression de 105 emplois sur le site d'Alès serait, pour l'ensemble du secteur, un cataclysme social et économique. En effet, Alès, ancien bassin minier, a déjà perdu l'entreprise Jallatte, les pianos Pleyel et, aujourd'hui, l'entreprise Bonny qui emploie 55 salariés est placée en redressement judiciaire. Pour cette dernière, un plan social prévoit la suppression de 25 emplois. Là encore, la crise n'y est pour rien. Le groupe concurrent qui l'a absorbée lui a coupé les vivres pour s'en débarrasser. À quand la fin de l'hémorragie ? À quand la fin de ces licenciements prétextes ? La crise à bon dos. Il ne s'agit pas du secteur automobile ou immobilier. MG Alès fabrique des disjoncteurs et Bonny conditionne de la volaille. Le 4 décembre 2008, dans son plan de relance anti-crise, Nicolas Sarkozy s'est posé en défenseur d'une industrie française menacée par les « prédateurs » et les délocalisateurs. En conséquence, elle l'interpelle et lui demande avec insistance quelles dispositions elle entend prendre pour sauver les emplois de Merlin Gérin d'Alès, et faire un exemple qui irait dans le sens des propos tenus par le chef de l'État.
Texte de la REPONSE :

ENTREPRISE MERLIN GÉRIN À ALÈS DANS LE GARD

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour exposer sa question, n° 529, relative à la situation de l'emploi dans l'entreprise Merlin Gérin à Alès dans le Gard.
M. William Dumas. L'entreprise Merlin Gérin, qui appartient au groupe Schneider, est spécialisée dans la production de disjoncteurs. Elle emploie aujourd'hui 467 salariés et rapporte au groupe plus de 77 millions d'euros par an. La direction générale a annoncé, au mois de juin, la suppression de 105 emplois sur le site d'Alès, soit près de 20 % des effectifs. Or le groupe de matériel électrique dégage d'énormes bénéfices : 1,6 milliard d'euros net en 2007, soit une augmentation de 23 % par rapport à l'année précédente. Il vient aussi d'annoncer une hausse de 6,6 % de son chiffre d'affaires en 2008, alors qu'il tablait sur une hausse de 5,5 % ; la marge opérationnelle s'établit à 15 % du chiffre d'affaires.
Voilà donc un groupe qui prospère ; et pourtant, il délocalise pour maintenir un taux de distribution de 50 % aux actionnaires. M. Jean-Pascal Tricoire, président directeur général de Schneider, a fait la déclaration suivante dans Le Monde daté du 29 janvier dernier : " Notre modèle nous permet à la fois de distribuer et de continuer d'investir, ce qui est notre volonté. Résultat : peu à peu, Schneider réduit les capacités de production des salariés du site d'Alès. La préparation métallique, l'assemblage et une partie de la finition des disjoncteurs sont désormais réalisés par une entreprise bulgare, qui elle-même sous-traite. Aujourd'hui, le coût de sortie d'usine à MG Alès est d'un euro, pour un prix à la vente de 15 euros. En produisant en Bulgarie, le groupe entend simplement accroître encore ses marges, déjà énormes. À Toulon, le Président de la République s'est élevé contre les entreprises qui utiliseraient la crise ambiante pour justifier les réductions d'effectifs.
La suppression de 105 emplois sur le site d'Alès serait, pour l'ensemble du secteur, un cataclysme social et économique. En effet, Alès, ancien bassin minier, a déjà perdu l'entreprise Jallatte, les pianos Pleyel ; aujourd'hui, l'entreprise Bonny qui emploie 55 salariés est placée en redressement judiciaire, et un plan social y prévoit la suppression de 25 emplois. Là encore, la crise n'y est pour rien : le groupe concurrent qui l'a absorbée lui a coupé les vivres pour s'en débarrasser. À quand la fin de l'hémorragie ? À quand la fin de ces licenciements prétextes ? La crise a bon dos. Il ne s'agit pas du secteur automobile ou immobilier : MG Alès fabrique des disjoncteurs et Bonny conditionne de la volaille !
Le 4 décembre dernier, dans son plan de relance anti-crise, le Président de la République s'est posé en défenseur d'une industrie française menacée par les " prédateurs " et les délocalisateurs. En conséquence, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande instamment quelles dispositions vous entendez prendre pour sauver les emplois de Merlin Gérin à Alès et faire un exemple qui irait dans le sens des propos tenus par le chef de l'État.
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Vous avez raison, monsieur Dumas : le groupe Schneider Electric a prévu un plan d'évolution de sa gamme de produits qui repose sur une stratégie de développement orientée vers la baisse de la consommation d'électricité. Loin d'être mineur, ce choix est ambitieux, mais il a des conséquences. L'une d'entre elles est de renouveler largement le catalogue de l'offre de Schneider Electric, et d'imposer ainsi une révision de l'organisation industrielle. Vous y avez fait allusion : ces derniers jours, la presse a commenté les annonces du groupe sur le plan d'économies décidé par la direction, qui vise à simplifier son organisation et à optimiser sa structure. La direction a adopté un programme de réduction des coûts sur trois ans, qui comporte un objectif de 600 à 700 millions d'euros d'économies sur les coûts de structure d'ici à 2011.
Dans le même temps, le groupe prévoit de restructurer plusieurs de ses usines et, en effet, de supprimer des emplois. Aux Etats-Unis, 500 postes ont déjà été supprimés. En France, notamment dans l'entreprise Merlin Gérin d'Alès, 108 emplois seront supprimés d'ici à 2013 en raison de l'arrêt de la fabrication de mini-disjoncteurs - conséquence du renouvellement des gammes de produits. Ce processus a donné lieu à une préparation et à une large concertation. En effet, il s'agit là d'une décision industrielle, et non d'une délocalisation visant à maximiser tel ou tel profit. Au contraire, ce choix industriel qui vise à diversifier l'offre de Merlin Gérin s'inscrit dans la stratégie à long terme du groupe.
Depuis mai 2007, le groupe a mis en place un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - ou GPEC - afin de faire face aux suppressions programmées. Un accord GPEC global a d'ailleurs été signé, comme vous le savez, par l'ensemble des syndicats en mars 2008. Depuis, huit réunions de travail et de discussion avec les syndicats ont eu lieu, afin de trouver des solutions de reclassement pour les titulaires des 108 emplois menacés à Alès d'ici à 2013.
Il reste du temps pour offrir des solutions à chacune et à chacun des salariés menacés dans les cinq années à venir. J'y insiste : l'entreprise assume toutes ses obligations en matière de revitalisation et la mise en oeuvre d'actions concrètes est déjà entamée.
J'insiste aussi sur le fait que la réduction de l'activité sur le site d'Alès ne signifie pas que Schneider Electric se désengage pour autant dudit site. En effet, le groupe a confirmé l'investissement de 15 millions d'euros sur le site de Merlin Gérin afin d'accueillir la fabrication de mini-disjoncteurs de nouvelle génération. Il ne s'agit donc pas d'un désengagement ad vitam aeternam, mais simplement d'un changement de production qui entraîne des investissements importants, à hauteur de 15 millions, je l'ai dit. Cet investissement, au lieu de la fragiliser, confirme la vocation de l'usine sur ces métiers et ses fabrications de haut niveau technologique. Entre 2009 et 2012, il devrait permettre la création de trois nouvelles lignes de production et de deux nouveaux groupes de machines spéciales, qui exigent un savoir-faire technique considérable.
Certes, le reclassement à venir de 108 salariés est un motif d'inquiétude, mais songez aussi que l'usine est promise à un avenir où le renouvellement de son offre de produits sera le gage de sa pérennité.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O