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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la poursuite des aménagements de la route nationale 249 - E 62 Nantes - Cholet - Bressuire - Parthenay - Poitiers - Limoges. Cet itinéraire fait partie de la route Centre Europe - Atlantique dans sa partie amont Nord-ouest. Les premiers aménagements ont commencé il y a plus de vingt ans. La section Nantes - Cholet est à 2 x 2 voies, depuis quelques années. Le contrat de plan 2000-2006 a permis de financer l'aménagement d'une partie de l'axe Cholet - Bressuire en 2 x 2 voies jusqu'au lieudit Le Peu, en partenariat avec les collectivités locales (région, département). Il reste une dizaine de kilomètres à aménager pour rejoindre la déviation de Bressuire. Pour l'instant, seul un transfert de 10 millions d'euros aurait été affecté sur le solde du contrat de plan. Dans la continuité de cet axe, il serait nécessaire de penser très rapidement à la section Bressuire-Parthenay très accidentogène, ensuite à l'autre partie qui va vers Poitiers, puis Limoges, compte tenu là aussi des difficultés importantes de circulation. Actuellement, les élus et l'ensemble des acteurs qui militent depuis de longues années pour l'aménagement de cet axe particulièrement structurant s'inquiètent du flou qui existe sur les futures modalités de financement de ces travaux routiers. Ils n'ont pas été inscrits dans le cadre des contrats de projets 2007-2013 et sont a priori destinés à être intégrés dans un PDMI. À ce jour, nous n'avons aucune idée sur l'avancée de ce PDMI, les échéanciers et éventuellement les modalités de négociations de partenariat avec les collectivités locales. Devant ces états de faits et le constat sur les échéances nécessaires à la mise en oeuvre de tels projets, l'association qui milite pour l'aménagement de cet axe Nantes-Poitiers-Limoges, présidée par M. Ligot, a proposé aux services de l'État d'étudier très rapidement la possibilité d'une concession autoroutière pour un axe qui partirait de Bressuire vers Parthenay, passant au sud de Poitiers au niveau de Lusignan et rejoignant Bellac. Les services de l'État au niveau national et régional ont des approches différentes sur la pertinence de ce projet. L'ensemble des élus concernés des départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, et qui siègent au sein de l'association, ont donné leur aval à ce projet. C'est la seule solution à moyen terme pour désenclaver toute cette partie du territoire et favoriser la poursuite de son développement socio-économique. Il lui demande la position de son ministère sur cette proposition qui paraît très intéressante, et quel échéancier peut être mis en oeuvre pour ouvrir un appel à candidatures à cette concession. Enfin, il lui demande comment vont être menées d'une manière générale les négociations d'inscriptions et de financement des itinéraires retenus dans le futur PDMI.
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Texte de la REPONSE :
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AMÉNAGEMENTS DE LA ROUTE
CENTRE EUROPE ATLANTIQUE M. le président. La parole est à M. Jean
Grellier, pour exposer sa question, n° 52, sur les aménagements de la route
Centre Europe Atlantique.
M. Jean Grellier. Monsieur le
secrétaire d'État chargé des transports, je voudrais attirer votre attention sur
l'urgence de la poursuite des aménagements de la route nationale 249, dite E 62,
entre Nantes, Cholet, Bressuire, Parthenay, Poitiers et Limoges.
Cet
itinéraire fait partie de la route Centre Europe Atlantique, dans sa partie
amont nord ouest. Les premiers aménagements ont commencé il y a plus de vingt
ans. La section Nantes-Cholet est à deux fois deux voies depuis quelques années.
Le contrat de plan 2000-2006 a permis de financer l'aménagement d'une partie de
l'axe Cholet-Bressuire en deux fois deux voies, jusqu'au lieu-dit Le Peu, en
partenariat avec les collectivités locales, la région Poitou-Charentes et le
département des Deux-Sèvres.
Il reste une dizaine de kilomètres à aménager
pour rejoindre la déviation de Bressuire. Pour l'instant, seul un transfert de
10 millions d'euros aurait été affecté sur le solde du contrat de plan. Dans la
continuité de cet axe, il serait nécessaire de penser très rapidement à la
section Bressuire-Parthenay, très accidentogène, ensuite à l'autre partie qui va
vers Poitiers, puis Limoges, et qui connaît d'importantes difficultés de
circulation.
Actuellement, les élus et l'ensemble des acteurs qui militent
depuis de longues années pour l'aménagement de cet axe particulièrement
structurant, s'inquiètent du flou qui entoure les futures modalités de
financement de ces travaux routiers. Ils n'ont pas été inscrits dans le cadre
des contrats de projets 2007-2013 et, a priori, ils devraient être intégrés dans
un programme de développement et de modernisation d'itinéraires. À ce jour, nous
nous ignorons tout de ce PDMI : état d'avancement, échéancier, modalités de
négociations de partenariat avec les collectivités locales.
Dans ce contexte
et compte tenu des échéances nécessaires à la mise en oeuvre de tels projets,
l'association qui milite pour l'aménagement de cet axe Nantes-Poitiers-Limoges,
a fait une proposition aux services de l'État. Cette association présidée par M.
Maurice Ligot, député honoraire et ancien secrétaire d'État, suggère d'étudier
très rapidement la possibilité d'une concession autoroutière, pour un axe
partant de Bressuire vers Parthenay, passant au sud de Poitiers au niveau de
Lusignan, et rejoignant Bellac.
Les services de l'État au niveau national et
régional n'ont pas la même analyse de la pertinence de cette proposition.
L'ensemble des élus concernés des départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et
de la Haute-Vienne, et qui siègent au sein de l'association, a donné leur aval à
ce projet. C'est la seule solution à moyen terme pour désenclaver toute cette
partie du territoire, et pour favoriser la poursuite de son développement
socio-économique.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer la
position de votre ministère sur cette proposition qui me paraît très
intéressante ? Quel échéancier peut être établi pour ouvrir un appel à
candidatures à cette concession ? Enfin, d'une manière générale, comment les
négociations relatives à l'inscription et au financement des itinéraires retenus
dans le futur PDMI vont-elles être menées ?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M.
Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Monsieur le député, les itinéraires Centre Europe Atlantique font l'objet de
nombreux débats, qu'il s'agisse de l'axe Nantes-Poitiers-Limoges que vous
citiez, ou de l'axe Angoulême-Limoges qui draine les trafics en provenance du
port de La Rochelle ou de l'autoroute A 10 venant d'Espagne.
Nous avons
besoin de traiter toute la desserte de la façade atlantique, ainsi que les
liaisons interrégionales. Récemment, la région Auvergne a relancé le projet
Altro de traversée ferroviaire - fret et marchandises - entre les ports de
l'ouest atlantique et la région lyonnaise. Si ce projet pouvait paraître un peu
utopique il y a une vingtaine d'années, il s'inscrit aujourd'hui parfaitement
dans les conclusions du Grenelle de l'environnement.
Pour parler plus
précisément du contrat de plan État-région dans le département des Deux-Sèvres,
vous avez rappelé que les travaux de mise à deux fois deux voies sont en cours
entre Cholet et la route départementale 33 à Bressuire, avec une mise en service
prévue à la fin de 2008.
Dans la Vienne et la Haute-Vienne, d'autres travaux
ont été réalisés, tel le contournement de Poitiers, ou sont en cours, comme la
déviation de Bellac et la déviation de la commune de Fleuré en 2009. À la suite
d'un conseil interministériel d'aménagement et de développement du territoire,
des études de faisabilité sur une bretelle autoroutière partant du nord des
Deux-Sèvres, entre l'A 10 et l'A 20, ont été conduites. Les résultats, que mon
prédécesseur avait présentés aux élus en 2006, ont montré qu'aucun projet ne
pouvait être concédé et qu'il fallait recourir à des financements publics.
J'étais hier dans le département de l'Aveyron : pour régler un problème
similaire, on essaie de monter une opération associant des partenaires privés,
les départements, la région et l'État.
L'achèvement de la section
Cholet-Bressuire fait partie de mes priorités et je voudrais vous expliquer
comment nous allons procéder. Nous allons terminer les financements prévus par
le contrat de plan État-région, dans le cadre du projet de loi de finances pour
2008, puis, à partir de 2009, nous aurons recours aux PDMI, que le Gouvernement
et les préfets de région auront mis au point au cours du premier semestre, à
partir des propositions des préfets. Toutefois, rien n'interdit d'engager des
partenariats avec des collectivités qui seraient intéressées.
Quoi qu'il en
soit, j'en prends devant vous l'engagement : nous allons mettre très clairement
au point ces itinéraires. À force de parler d'itinéraires, certes tous
intéressants, mais concurrents - Nantes-Poitiers-Limoges ou Angoulême-Limoges -,
on ne fait rien de significatif. Nous essaierons, au premier semestre, de
prendre des décisions et nous tâcherons d'étudier à nouveau la possibilité de
hâter les choses grâce à des partenariats publics-privés. Les besoins de
désenclavement du nord des Deux-Sèvres vis-à-vis de Poitiers et de Limoges sont
très importants et vous avez eu raison d'y insister.
J'ajoute que, à la suite
d'une réunion qui s'est tenue la semaine dernière à la préfecture de région, à
Poitiers, j'ai demandé que soit étudié le doublement de l'autoroute ferroviaire
Tours-Bordeaux, dans le cadre de la ligne Sud Europe Atlantique. Il s'agirait de
réfléchir à la possibilité d'utiliser non seulement l'axe Niort-Saintes, mais
également l'axe Niort-Thouars-Saumur, en le rattachant à
Saint-Pierre-des-Corps.
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