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DEBAT :
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SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES M. le président. La parole est à Mme Brigitte
Barèges, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme
Brigitte Barèges. Monsieur le président, ma question
s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Patrick
Roy. Et de la suppression des postes !
Mme Brigitte
Barèges. Comme nous tous, j'éprouve, cela va de soi,
un grand respect pour les enseignants et pour le droit de grève, liberté
fondamentale garantie par la Constitution.
Plusieurs députés du
groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mais
?
Mme Brigitte Barèges. Mais j'ai tout
autant de respect pour les parents qui élèvent leurs enfants et pour les
personnes qui travaillent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est la raison pour laquelle,
après mon élection à la tête de la mairie de Montauban, et dès les premières
grèves en 2002, nous avons organisé l'accueil des 4 600 élèves scolarisés dans
les quarante écoles élémentaires et maternelles de la ville. Soit l'école
restait ouverte - du fait de la présence de deux ou trois enseignants -, et,
dans ce cas, la ville n'organisait pas de garderie. Soit elle était fermée, tous
les enseignants étant en grève, et les enfants étaient alors accueillis au
centre de loisirs, moyennant une participation financière des parents de quatre
euros par enfant, repas compris.
Depuis que vous avez mis en place, monsieur
le ministre, le " service minimum d'accueil ", nous avons signé avec l'éducation
nationale une convention prévoyant une prise en charge par l'État de 90 euros
par tranche de quinze élèves. Ainsi, nous avons pu offrir un accueil totalement
gratuit aux enfants lors des grèves du 24 janvier et du 15 mai 2008. Et nous
avons pu constater que le nombre d'enfants qui en bénéficiaient avait augmenté.
C'est dire le caractère social de la mesure, et combien elle était
attendue.
C'est notre façon de concevoir, me semble-t-il, le respect d'une
liberté tout aussi fondamentale - celle de la continuité du service
public.
M. Jean-Paul Lecoq. Négociez avec les enseignants
!
Mme Brigitte Barèges. J'estime en effet
qu'en tant qu'élu, je me dois de faciliter la vie de mes administrés, et pas de
la leur compliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour
un mouvement populaire.) Ainsi que l'a rappelé le Président de la
République, il s'agit d'un véritable droit opposable aux élus
locaux.
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et
républicaine. Dans la rue !
Mme Brigitte
Barèges. En conséquence, monsieur le ministre,
pourriez-vous nous apporter des précisions sur la loi relative au service
minimum que le Président de la République vous a demandé de déposer avant l'été
au Parlement ?
M. le président. La parole est à M. Xavier
Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos,
ministre de l'éducation nationale. Madame la députée Brigitte Barèges, eh
bien, oui, nous allons passer par la loi, parce qu'il n'y a aucune raison que
les familles, pour qui l'école est un bien, pour qui l'école est un dû, la
voient systématiquement s'interrompre lorsqu'il y a une grève. C'est aussi cela
le droit à l'école, le droit à l'accueil ! C'est un acquis social !
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Oui, nous
allons passer par la loi parce qu'il n'y a pas de raison que des parents soient
obligés de ne pas travailler : le droit au travail est équivalent au droit de
grève ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste,
radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et
républicaine.) Oui, nous allons passer par la loi pour que les maires
socialistes n'aient plus à revendiquer leur idéologie ou les directives votées
lors d'un congrès pour justifier leur décision de rendre ou non service aux
familles. La loi leur montrera le chemin ! (Exclamations sur les bancs du
groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Le Président de la
République a rappelé qu'il fallait passer par la loi parce qu'il en va tout
simplement de l'intérêt général. Il n'y a aucune raison que des parents soient
contraints de trouver des modes de garde ou de ne pas travailler les jours où
les enseignants du premier degré sont en grève, d'autant que les familles les
plus pénalisées, nous le savons, sont toujours celles qui se trouvent dans les
situations les plus délicates.
M. Jean-Paul Lecoq. Et quand
vous ne remplacez pas les instituteurs ?
M. le ministre de
l'éducation nationale. La loi sera simple. Elle obligera les grévistes
à se déclarer au préalable. Elle demandera aux communes d'organiser cet accueil
et l'État remboursera les frais qu'elles supporteront à cette occasion.
Il
n'y a aucune raison d'être contre ce dispositif voulu par le Président de la
République et par le gouvernement de François Fillon, surtout lorsque 62 % des
Français le réclament. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau
Centre.)
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