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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la plateforme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne. La forte augmentation de la population dans le sud du département réclame une adaptation rapide de l'offre de soins. À ce titre, en 2005, le centre hospitalier Marc Jacquet de Melun, dont la gestion des finances est assainie depuis 2004, et la clinique des Fontaines ont conclu un accord de regroupement sur une même plateforme. Le 15 janvier 2007, les conditions préalables fixées par le ministre de la santé étant remplies, un accord-cadre a été signé permettant la programmation de la construction du projet d'hôpital de référence du sud de la Seine-et-Marne. Toutefois, pour que cette construction soit effectivement réalisée dans les temps, il est nécessaire de l'inscrire de toute urgence dans le « plan hôpital 2012 ». Compte-tenu des conditions déjà remplies pour la construction de cette plateforme, il lui demande que cette inscription intervienne au plus tôt afin que les études de maîtrise d'oeuvre se poursuivent et débouchent sur la construction rapide du nouvel hôpital.
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Texte de la REPONSE :
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PLATE-FORME HOSPITALIÈRE DU SUD
DE LA SEINE-ET-MARNE M. le président. La parole est à M.
Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question n° 541, relative à la réalisation
de la plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne.
M.
Jean-Claude Mignon. Ma question s'adresse à Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
L'augmentation de la population dans
le sud du département de Seine-et-Marne exige une adaptation rapide de l'offre
de soins. La construction du futur hôpital de référence du sud Seine-et-Marne
répond de toute évidence à ce défi. Cet ambitieux projet doit satisfaire non
seulement les besoins des habitants de la communauté d'agglomération
Melun-Val-de-Seine, chef-lieu du département et cinquième communauté
d'agglomération d'Île-de-France, mais aussi - excusez du peu ! - les besoins de
la ville nouvelle de Sénart, soit plus de 250 000 habitants.
Ces dernières
années, des efforts importants ont été consentis pour honorer les conditions de
réalisation d'un tel établissement. Au début des années 2000, il était devenu
indispensable d'intervenir résolument en faveur de l'hôpital Marc-Jacquet de
Melun afin que ce dernier puisse faire face aux importantes difficultés
financières dans lesquelles il était plongé. J'ai eu l'occasion à plusieurs
reprises d'intervenir auprès des ministres successifs pour l'assainissement de
sa gestion, condition préalable à tout projet de reconstruction. L'objectif a
été atteint en 2004 grâce aux efforts de tous, en particulier du personnel et de
son directeur.
Mais il fallait aller plus loin en modernisant l'offre de
soins. Seul un nouvel hôpital, un hôpital à la hauteur des enjeux démographiques
du sud du département peut remplir cet objectif. C'est la raison pour laquelle,
alors que j'étais président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine,
j'ai contribué à l'inscription du futur hôpital de référence au plan " Hôpital
2007 ". Dans le même temps, les élus de notre bassin de vie ont largement
contribué au rapprochement entre le centre hospitalier Marc-Jacquet et la
clinique des Fontaines, et un accord a été signé entre les deux établissements,
conformément à ce qui avait été souhaité, je dirai même exigé, par le
prédécesseur de Mme Bachelot. Les deux autres cliniques de l'agglomération ne
souhaitaient pas s'associer à ce projet. Le 10 mars 2006, j'ai eu le plaisir de
recevoir dans la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine M. Xavier
Bertrand, alors ministre de la santé, qui a officiellement donné son feu vert au
projet. Fortes de ces assurances, la communauté d'agglomération et la ville de
Melun se sont portées acquéreurs d'un terrain en vue d'y installer le futur
hôpital de référence, terrain idéalement situé entre les deux agglomérations
concernées.
Comme vous le voyez, chacun a pris ses responsabilités pour
permettre à ce dossier d'aboutir, et les conditions préalables fixées par le
ministre sont toutes remplies, y compris l'accord-cadre sur la base d'un projet
médical commun, signé le 15 janvier 2007. Dans ces conditions, plus rien ne
s'oppose à l'inscription de cette construction dans le plan " Hôpital 2012 ",
conformément aux assurances qui nous ont été données par M. Bertrand
Si je
pose ma question ce matin, c'est pour que cette inscription intervienne
rapidement. Elle est indispensable pour que les études de maîtrise d'oeuvre se
poursuivent et débouchent au plus tôt sur la construction de l'établissement.
Songeons que la future plateforme hospitalière permettra de disposer de plus de
660 lits.
M. le président. La parole est à M. Michel
Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel
Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Roselyne
Bachelot-Narquin ne peut être présente ce matin et m'a demandé de vous
transmettre sa réponse. Je vous remercie, vous aussi, monsieur Mignon, de votre
compréhension.
La plate-forme hospitalière du sud Seine-et-Marne est un
projet en faveur duquel vous vous êtes engagé avec ténacité et détermination. Le
centre hospitalier de Melun et la clinique des Fontaines ont déposé un projet de
création d'une plate-forme unique, regroupant les activités médicales des deux
sites. Un premier projet avait été déposé en 2007, mais l'agence régionale
d'hospitalisation d'Île-de-France ne l'a pas validé en raison d'une mise en
complémentarité de leurs moyens jugée insuffisante. Il leur a été demandé de
repenser le projet. Une nouvelle version a été reçue par les services du
ministère de la santé à la fin du mois de juillet 2008 : elle propose une
meilleure organisation des locaux et des outils médicaux. Le nouveau projet sera
soumis à validation dans le courant du deuxième semestre 2009 ; et il faut
inviter vivement le centre hospitalier et la clinique des Fontaines, avant le
lancement de cette opération, à fournir un plan de financement de chacune de
leurs structures. Dès lors que le plan de financement de cette opération sera
validé, il sera possible de déterminer l'aide qui sera apportée à cette
opération. C'est dans ces conditions que pourront se poursuivre les études de
maîtrise d'oeuvre.
Enfin, je vous confirme que Mme la ministre de la santé
demeure très attentive à ce projet. Mais vous le saviez déjà à la suite de vos
différents échanges sur le sujet.
M. le président. La parole
est à M. Jean-Claude Mignon.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur
le ministre, j'entends bien la réponse de Mme la ministre de la santé, mais elle
ne me satisfait pas pleinement, vous vous en doutez. D'autant que je reste
intimement persuadé que le dossier est totalement bouclé. Je n'aimerais pas que
l'on nous impose des conditions supplémentaires qui viendraient s'ajouter à
celles que nous avons déjà remplies. Je souhaite que les engagements soient
tenus, et vous pouvez me faire confiance pour ne pas lâcher ce dossier. J'ai
bien l'intention, avec l'ensemble des parlementaires concernés, de veiller à ce
que cet hôpital soit réalisé dans les meilleurs délais. Il s'agit de deux
agglomérations, dont une ville nouvelle qui ne dispose d'aucun lit
d'hospitalisation aujourd'hui. Il est tout de même paradoxal et contradictoire
de demander à cette ville nouvelle d'augmenter encore la construction de
logements alors qu'on n'est manifestement pas capable jusqu'ici de répondre à
notre demande de construction d'un nouvel hôpital.
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