|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'association AvIgolfe qui a été créée en juin 2000 pour obtenir le statut de victime de guerre à certains vétérans de la guerre du Golfe. Le 13 novembre 2007, cette association a été reçue au ministère de la défense et a déposé onze questions écrites précises à son attention. À ce jour, soit plus d'un an et demi après la réunion, aucune réponse n'a été adressée à l'association Avigolfe. Considérant que les militaires engagés dans de tels conflits méritent un minimum d'attention de la part du sommet de leur hiérarchie, il souhaite relayer la démarche de l'association Avigolfe en l'interrogeant sur les suites réservées à la réunion du 13 novembre 2007. De plus, inquiet face à certaines hypothèses émises par Avigolfe, il lui demande des précisions sur l'utilisation supposée d'armes nucléaires au cours de l'opération « Tempête du désert ». L'observation d'un nuage en forme de champignon d'une hauteur de 9 000 mètres dans la région de Bassorah en 1991 n'étant pas sans rappeler les caractéristiques d'une explosion nucléaire, il lui semble important d'obtenir des éclaircissements sur ce point précis.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite tout d'abord indiquer qu'il n'existe pas, à strictement parler, de statut de victime de guerre. Les militaires qui ont contracté des affections en service, aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre ou en opérations extérieures, peuvent obtenir une pension d'invalidité, qui ouvre le droit aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage éventuellement nécessité par les affections pensionnées. Ainsi, les affections dont souffrent des militaires ayant participé à la guerre du Golfe sont prises en charge dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dès lors qu'il existe un lien avéré entre la pathologie présentée et l'engagement de l'intéressé dans les opérations militaires conduites dans le golfe Persique. Conformément à l'article L. 4123-4 du code de la défense, le droit à pension est reconnu si l'infirmité est imputable au service, par preuve ou par présomption, et évaluée à un taux d'invalidité au moins égal à 10 %. Pour être reconnue imputable au titre de la présomption, la blessure doit avoir été constatée avant la fin de l'opération par un document officiel établi au moment où l'événement s'est produit. S'il s'agit d'une maladie, celle-ci doit avoir été constatée après le quatre-vingt-dixième jour de service effectif et avant le trentième jour suivant la fin de l'opération, délai porté à soixante jours pour les services postérieurs au 1er juillet 2005. Dans les autres cas, l'imputabilité relève du régime de la preuve qui peut être admise par tout moyen et à tout moment. L'existence d'une relation de causalité médicale certaine, directe et déterminante doit être établie entre l'infirmité et un fait de service, mais, s'il peut être parfois difficile de démontrer l'existence d'un tel lien, la possibilité est ouverte par le droit des pensions militaires d'invalidité d'admettre la preuve d'imputabilité par un faisceau de présomptions. Chaque cas présenté fait l'objet d'un examen individuel, compte tenu de tous les éléments d'appréciation disponibles. Le secrétaire d'État rappelle par ailleurs que la France n'a pas employé d'armes nucléaires au cours des opérations du Golfe et qu'il en est de même pour ses alliés.
|