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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de barreau de ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Poitiers et Limoges. En octobre dernier, à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'adoption d'un amendement, visant à intégrer le barreau Poitiers-Limoges au programme des lignes à grande vitesse qui seront réalisées d'ici 2020, a démontré la volonté des parlementaires et du Gouvernement de soutenir ce projet et de contribuer au désenclavement de territoires ruraux, comme la Corrèze. La LGV Limoges-Poitiers est désormais l'une des branches majeures de la LGV Sud-Europe-Atlantique et complète les branches Tours-Bordeaux, Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. Elle vient, en effet, en renforcer la pertinence dans une desserte large du sud-ouest et offre l'opportunité, pour la région Limousin et ses départements, d'accéder au réseau à grande vitesse national et européen. La réalisation de ce barreau ferroviaire revêt ainsi une importance toute particulière pour un bassin de vie de 2,5 millions d'habitants et est donc très attendue, notamment par les Corréziens. La LGV Poitiers-Limoges mettra en effet Limoges à deux heures de Paris et Brive à trois heures. Elle achèvera les désenclavements en Corrèze, après l'aérien, l'autoroutier et le numérique. Les procédures et études liées à la LGV Limoges-Poitiers sont d'ores et déjà à un stade avancé : pré-études, débat public, concertation avec les collectivités territoriales et les élus locaux, études de financement du projet, convention de financement des études sont, en effet, les différentes étapes « validées » depuis 2004. Des ateliers thématiques sont aujourd'hui organisés plusieurs fois par an afin d'accompagner le processus. L'ensemble des acteurs concernés (services de l'État, collectivités territoriales, organismes socioprofessionnels, associations, etc.) se sont d'ailleurs dernièrement réunis à l'occasion des ateliers thématiques des 20 et 23 janvier 2009. En conséquence, il lui demande de lui préciser l'état d'avancement du projet de LGV Poitiers-Limoges et de lui indiquer le calendrier des prochaines échéances ainsi que les assurances financières que l'État peut apporter à ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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RÉALISATION DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE
POITIERS-LIMOGES M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Dupont, pour exposer sa question, n° 543, relative à la réalisation
de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges.
M. Jean-Pierre
Dupont. Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la
région capitale, ma question concerne le projet de barreau de ligne ferroviaire
à grande vitesse entre Poitiers et Limoges.
En octobre dernier, à l'occasion
de la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement, l'adoption d'un amendement visant à intégrer le barreau
Poitiers-Limoges au programme des lignes à grande vitesse qui seront réalisées
d'ici à 2020 a démontré la volonté des parlementaires et du Gouvernement de
soutenir ce projet et de contribuer au désenclavement de territoires ruraux
comme la Corrèze.
La LGV Limoges-Poitiers est désormais l'une des branches
majeures de la LGV Sud-Europe-Atlantique et complète donc les barreaux
Tours-Bordeaux, Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. Elle vient en effet en
renforcer la pertinence dans une desserte large du sud-ouest et offre donc
l'opportunité, pour la région Limousin et ses départements, d'accéder au réseau
à grande vitesse national et européen.
La réalisation de ce barreau
ferroviaire revêt aussi une importance toute particulière pour un bassin de vie
de 2,5 millions d'habitants. Elle est donc très attendue, notamment par les
Corréziens. En effet, la LGV Poitiers-Limoges mettra Limoges à deux heures de
Paris, et Brive à trois heures. Elle achèvera donc les désenclavements en
Corrèze, après l'aérien, l'autoroutier et le numérique.
Les procédures et
études liées à la LGV Limoges-Poitiers sont d'ores et déjà à un stade avancé :
pré-études, débat public, concertation avec les collectivités territoriales et
les élus locaux, études de financement du projet, convention de financement des
études sont en effet les différentes étapes validées depuis 2004.
Des
ateliers thématiques sont aujourd'hui organisés plusieurs fois par an afin
d'accompagner le processus. L'ensemble des acteurs concernés - services de
l'État, collectivités territoriales, associations, organismes
socioprofessionnels - se sont d'ailleurs dernièrement réunis à l'occasion des
ateliers thématiques des 20 et 23 janvier 2009.
En conséquence, monsieur le
secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement du projet de
LGV Poitiers-Limoges et nous indiquer le calendrier des prochaines échéances
ainsi que les assurances financières que l'État peut apporter à ce projet dans
le cadre du plan de relance ?
M. le président. La parole est
à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région
capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du
développement de la région capitale. Monsieur le député, comme vous l'avez
rappelé, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle
de l'environnement fait de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges une
branche à part entière du grand projet de LGV Sud-Europe-Atlantique, aux côtés
du tronçon central Tours-Bordeaux et des branches Bordeaux-Toulouse et
Bordeaux-Espagne.
En effet, la ligne nouvelle Poitiers-Limoges participera
pleinement à l'amélioration de la desserte ferroviaire du Grand Sud-Ouest. Elle
permettra de relier Limoges à Paris en deux heures et Poitiers à Limoges en
quarante-cinq minutes environ. Elle contribuera à l'amélioration des
déplacements entre les territoires du Grand Centre Ouest et à leur ouverture sur
le réseau ferroviaire à grande vitesse, renforçant ainsi leur attractivité
économique et leur ouverture sur le réseau de transport européen.
Ce projet
avance de manière tout à fait satisfaisante : à l'issue du débat public qui
s'est tenu en 2006, le conseil d'administration de Réseau ferré de France a
confirmé la poursuite des études. Une convention de financement d'un montant de
30 millions d'euros, prise en application du contrat de projets État-région
Limousin 2007-2013, permettant de réaliser toutes les études nécessaires jusqu'à
la déclaration d'utilité publique, a été signée le 5 décembre 2007 par l'État,
RFF et les neuf collectivités territoriales participant au cofinancement, dans
l'objectif d'un lancement de l'enquête publique en 2011. La mise en service
pourrait alors s'inscrire dans un calendrier compatible avec le lancement de la
réalisation d'ici à 2020.
Afin notamment de tenir cet objectif ambitieux, un
processus de travail innovant a été mis en place, s'appuyant sur une
concertation étroite et continue avec les acteurs concernés, à travers
l'organisation des groupes de travail thématiques auxquels vous faites
référence.
La première phase des études, qui devrait s'achever au début de
l'été 2009, permettra d'analyser les fonctionnalités du projet et de comparer
les différentes options de passage d'un point de vue technique et
environnemental. Les étapes suivantes permettront de préciser les grandes
options et fondements du projet, puis de spécifier le choix du tracé, avant de
soumettre le projet à enquête publique.
S'agissant de la question du
financement, les règles habituelles en matière de financement des lignes à
grande vitesse dédiées au trafic de voyageurs ont vocation à s'appliquer. Les
financements publics nécessaires au projet seront apportés sur la base d'un
partage égal entre l'État, d'une part, et l'ensemble des collectivités
territoriales associées au projet, d'autre part, déduction faite des
contributions effectives de l'Union européenne. Quant aux montants prévisionnels
de participation des gestionnaires d'infrastructures, ils devront encore être
précisés au fur et à mesure des stades ultérieurs d'étude.
J'espère que ces
précisions répondront à vos préoccupations.
M. Jean-Pierre
Dupont. Merci, monsieur le secrétaire d'État.
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