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Texte de la REPONSE :
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ADÉQUATION ENTRE LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ET L'ACTIVITÉ DE
L'ENTREPRISE D'ACCUEIL M. le président. La
parole est à M. Michel Zumkeller, pour exposer sa question, n° 545, relative à
l'adéquation entre le contrat d'apprentissage et l'activité de l'entreprise
d'accueil.
M. Michel Zumkeller. Ma question concerne les
contrats d'apprentissage, et plus généralement les difficultés rencontrées par
les jeunes apprentis et les chefs d'entreprise pour conclure certains
contrats.
Pour étayer ma question, je souhaite évoquer un cas concret : celui
d'une jeune fille issue d'un milieu modeste, qui souhaite préparer un CAP en
vente action marchande, dont l'enseignement est dispensé dans la ville de
Belfort, où elle habite. Elle trouve un chef d'entreprise qui est prêt à
l'accueillir et pense que cela peut lui permettre de s'engager dans une voie
professionnalisante de qualité. Cette jeune fille est intégrée au CFA municipal.
Malheureusement, au bout de quinze jours, le CFA se rend compte que l'activité
de l'entreprise n'est pas compatible avec ce fameux CAP. S'ensuivent des
interrogations de la part du rectorat et du CFA, et chacun se renvoie la balle.
Personne n'est vraiment en mesure de préciser pour quelle raison cette formation
n'est pas possible. Mais au final, le rectorat en propose une autre, à quarante
kilomètres : il s'agit d'un BEP de secrétariat, ce qui n'a rien à voir avec le
souhait de la jeune fille. Ainsi, alors qu'elle était motivée par une formation
et avait trouvé une entreprise motivée pour l'aider, elle ne peut pas suivre
cette formation et se retrouve engagée dans une autre, où les perspectives de
carrière sont pour le moins bouchées.
Je suis persuadé que l'apprentissage
est une bonne formule, qu'il faut développer. Mais peut-être faudrait-il
l'assouplir, car dans le cas de cette jeune fille, c'est une administration
sourcilleuse qui l'empêche d'entrer dans la bonne case. Mais ce n'est pas le
plus important. Le plus important, c'est de savoir quelle formation on va lui
proposer pour qu'elle puisse trouver une entreprise prête à l'accompagner.
Ma
question sera double. Qu'est-ce qui est vraiment légal en la matière et pour
quelle raison cette formation a-t-elle été refusée à la jeune fille ? Qu'est-il
possible de faire pour assouplir les règles applicables, de façon que les
apprentis et les employeurs soient au coeur du système, et que les jeunes se
voient proposer un apprentissage et surtout une voie de professionnalisation de
qualité ?
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli,
secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes
entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli,
secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes
entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le député, vous posez une
question fort pertinente, qui concerne l'apprentissage et son
développement.
C'était une des priorités de la présidence française de
l'Union européenne que d'insister sur le développement de cette filière
d'excellence, qui permet - et c'est la seule - d'avoir un taux d'entrée dans la
vie active supérieur à 70 %. Nous avons travaillé à améliorer la mobilité des
apprentis en Europe, tant elle apparaît importante dans la phase de
formation.
Vous mentionnez la situation particulière d'une jeune fille de
votre circonscription. Comme vous l'avez souligné, une solution, même si elle
n'est pas optimale, a pu être trouvée pour que cette jeune fille puisse
poursuivre son apprentissage en BEP secrétariat. Il y a eu mobilisation pour
qu'elle ne se retrouve pas dans une impasse. Vous estimez cependant, et je ne
suis pas loin de vous suivre, que la solution trouvée n'est pas entièrement
satisfaisante.
Je rappelle que, pour obtenir un diplôme, par l'apprentissage
comme par la voie scolaire, il est nécessaire de maîtriser l'ensemble des
connaissances et compétences visées dans le référentiel d'activités. Ce
référentiel n'est pas établi arbitrairement ; il fait l'objet d'une construction
concertée entre l'État et les partenaires sociaux, à travers une commission
professionnelle consultative. Lorsqu'il y a une vérification entre l'activité de
l'employeur qui va assurer la formation pratique du jeune et le référentiel
d'activité, du diplôme préparé, il est légitime que les services de l'État en
tirent des conséquences. Ces règles sont notamment rappelées par les articles L.
62-23-1, L. 62-23-2 et L. 62-31-1 du code du travail, qui fixent les obligations
de l'employeur en matière de formation du jeune et insistent sur la nécessaire
complémentarité entre l'activité de l'employeur et la formation suivie au
CFA.
Je vous rejoins sur un point, monsieur le député : le respect de ces
règles, qui peuvent être contraignantes, même si elles correspondent à des
référentiels, impose fréquemment aux jeunes des déplacements importants, car les
centres de formation d'apprentis ne sont pas le plus souvent à proximité
immédiate du lieu de travail ou du lieu de résidence habituel, comme le montre
l'exemple que vous avez cité. C'est une difficulté dont nous avons pleinement
conscience. C'est pourquoi le ministère chargé de l'emploi, dans les contrats
d'objectifs et de moyens conclus avec les conseils régionaux, met l'accent sur
les aides à la mobilité. C'est notamment grâce à cette implication de l'État
qu'en Alsace, l'apprentie que vous citez a pu bénéficier d'une aide au transport
proportionnelle à la durée de ses trajets.
Le souhait du Gouvernement est
d'accentuer l'engagement de l'État en faveur des aides à la mobilité des
apprentis, car les jeunes ne doivent pas être pénalisés lorsqu'ils font le choix
pertinent et courageux de s'engager dans une formation en
alternance.
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