FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 550  de  Mme   Bello Huguette ( Gauche démocrate et républicaine - Réunion ) QOSD
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Famille
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1161
Réponse publiée au JO le :  11/02/2009  page :  1441
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : La Réunion
Analyse :  famille. familles nombreuses. carte généraliste. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'impossibilité pour les familles d'utiliser la carte de famille nombreuse à La Réunion, et plus généralement dans les départements d'outre-mer alors même que, depuis 2006, cette carte n'est plus réservée uniquement aux réductions des billets de la SNCF. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour étendre l'usage de cette carte dans ces départements.
Texte de la REPONSE :

UTILISATION DE LA CARTE " FAMILLES NOMBREUSES " À LA RÉUNION

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour exposer sa question, n° 550, relative à l'utilisation de la carte " familles nombreuses " à La Réunion.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.
Comme on pouvait s'y attendre, la crise est en train de se généraliser, avec son lot quotidien de licenciements et de détresse. Comme on pouvait s'y attendre aussi, le plan de confiance n'est toujours pas parvenu à restaurer celle-ci. Il y a fort à parier que le pouvoir d'achat des familles aura encore à souffrir durant de longs mois.
C'est encore plus vrai là où les prix augmentent fortement. C'est le cas à La Réunion où, selon l'INSEE, l'inflation a été en 2008 presque trois fois supérieure à celle de la France continentale. Loin d'être épargnés, les produits alimentaires ont vu leur prix augmenter de plus de 7 % ; l'huile et le riz, par exemple, ont enregistré des hausses vertigineuses ; sans parler des carburants, dont le prix a atteint des records mondiaux.
Cette situation se vérifie aussi, comme vous le savez, aux Antilles où, depuis plusieurs semaines, les Guadeloupéens et, à présent, les Martiniquais expriment dans la rue leur exaspération contre la vie chère.
Dans de telles conditions, toutes les pistes, même les plus modestes, susceptibles d'aider les familles à boucler leurs budgets doivent être explorées : parmi celles-ci, la carte " familles nombreuses " qui, depuis 2006, ne concerne plus seulement la SNCF, mais est devenue une carte de réduction commerciale permettant d'obtenir des réductions sur les biens et services de la vie courante.
Malgré nos demandes répétées, cette transformation ne s'est pas accompagnée de l'extension de la carte dans les départements où la SNCF n'est pas implantée.
Puisque vous avez récemment annoncé la signature de nouvelles conventions avec des enseignes commerciales, ainsi que la création de la carte enfant-famille, nous réitérons notre demande. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que la carte " familles nombreuses " devienne le plus vite possible utilisable dans les départements d'outre-mer ?
M. le président. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Madame la députée, vous avez raison de le rappeler, la carte " familles nombreuses " n'ouvre plus seulement droit à des réductions sur les tarifs de la SNCF, mais permet d'accéder à des offres commerciales auprès de 65 enseignes, c'est-à-dire aujourd'hui auprès de plus de 5 000 magasins. Le Gouvernement a souhaité ainsi apporter une réponse concrète aux préoccupations des Français en matière de pouvoir d'achat, avec l'ambition de servir les familles nombreuses.
Non seulement nous maintenons en tant que telle la carte " familles nombreuses " à destination des familles de trois enfants et plus, l'un des symboles de notre politique familiale, mais nous la renforçons. Nadine Morano a ainsi signé des conventions avec de grandes enseignes permettant d'obtenir des tarifs très avantageux pour les familles nombreuses. La secrétaire d'État à la famille a également signé avec l'ensemble des partenaires de la carte " familles nombreuses " une charte d'engagement mutuel qui met en oeuvre un dispositif d'information pour faire connaître l'ensemble des avantages accordés aux familles.
S'agissant de l'utilisation de cette carte dans les départements d'outre-mer, notamment sur l'île de La Réunion, il faut d'abord souligner qu'il n'existe pas dans ces départements de réseau SNCF, tout comme en Corse, d'ailleurs, même si la situation géographique n'est pas comparable. Par définition, les ultramarins n'utilisent donc pas la carte au quotidien pour se déplacer. En revanche, ils peuvent l'utiliser pour leurs déplacements sur le réseau SNCF quand ils viennent en métropole.
Par ailleurs, l'utilisation de la carte à La Réunion ou dans les autres DOM en vue de bénéficier d'offres commerciales est bien entendu possible dès lors que l'enseigne signataire de la convention y est implantée.
Ainsi, parmi les partenaires de la carte " familles nombreuses ", huit sont à ce jour présents dans les départements d'outre-mer ; il s'agit par exemple de magasins de jouets, d'opticiens, de loueurs de voitures, de centres de formation pour adultes, de sociétés de soutien scolaire... Une célèbre enseigne de soutien scolaire implantée à la Martinique et à La Réunion permet par exemple aux titulaires de la carte de bénéficier d'une réduction forfaitaire sur les frais d'inscription annuels à ses services.
La secrétaire d'État chargée de la famille s'est fixée comme objectif de réunir à court terme cent entreprises sur l'ensemble du territoire autour de cette initiative. Les départements d'outre-mer sont pleinement intégrés à cette dynamique, dont la mise en oeuvre a été confiée à la délégation interministérielle à la famille. En lien avec les chambres de commerce et d'industrie locales, un effort particulier sera réalisé dans ces départements pour inciter les entreprises ultramarines à devenir partenaires du dispositif.
En métropole, comme dans les DOM, les élus peuvent également se faire le relais de la dynamique impulsée par le Gouvernement.
Le succès du dispositif dépend de la mobilisation de tous : il s'agit d'une action très concrète qui associe l'État et des partenaires privés dans une même démarche en faveur de l'amélioration du pouvoir d'achat des familles.
M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello. Madame le secrétaire d'État, je vous remercie de tous les renseignements que vous m'avez donnés ; encore faudrait-il que le Gouvernement aille jusqu'au bout de ses initiatives pour que la carte " familles nombreuses " existe vraiment dans les départements d'outre-mer. Nous avons effectivement les enseignes commerciales, et je vous rappelle qu'à La Réunion, 50 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Parler, c'est bien, mais encore faut-il que le Gouvernement ai la détermination nécessaire. Or je doute qu'une telle volonté ait été exprimée aujourd'hui.

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