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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le nouveau plan cancer 2009-2012, prochainement présenté par M. le Président de la République. Basé sur le rapport remis au Président de la République en février dernier, le nouveau plan cancer 2009-2012 se présente comme étant un « nouvel élan » et une réponse aux insuffisances du plan cancer antérieur. Deux recommandations, faites par le professeur auteur du rapport, spécialiste en néphrologie, pointent du doigt l'alcool, comme « facteur de risque cancer », notamment, et préconisent la « [poursuite] de l'objectif de réduction de la consommation d'alcool ». Les mesures alors décrites semblent, contrairement à toute attente, suivre le chemin pris par la politique de lutte contre le tabac : l'interdiction est privilégiée, au détriment de l'éducation du citoyen. Or comme nous l'a démontré la lutte entreprise par le Gouvernement contre ce fléau, la logique de l'interdiction est loin d'être aussi efficace qu'on l'espérait : la baisse de la consommation de tabac est en deçà des prévisions faites initialement, et la vente et/ou l'achat par voie illégale, ainsi que la consommation d'autres drogues sont elles en augmentation. D'autre part, il est connu qu'un verre de vin par jour diminue sensiblement les risques de développer certaines maladies ou les retarde. Le principe à adopter est dès lors celui de la modération. En guise d'exemple, citons celui d'une étude menée par des chercheurs de l'université de Californie à San-Diego. La conclusion de cette étude, rendue publique en 2008, est que la consommation modérée de vin est associée à une diminution du risque de développer une maladie non alcoolique du foie. Il est toutefois rappelé par les auteurs que ces résultats ne sont pas applicables aux personnes ayant déjà développé une maladie hépatique et que cette étude n'a pas vocation à pousser à la consommation. De plus, ces résultats n'ayant été obtenus qu'avec le vin et non pas avec la bière et autres liqueurs, des études supplémentaires devront déterminer si les bénéfices sont dus aux composants alcooliques ou non alcooliques du vin. Néanmoins, cette donnée nous permet, une nouvelle fois, de rappeler la nécessité d'établir une différence entre le vin et les alcools dits durs. Elle lui demande de prendre toutes les mesures possibles pour que l'ensemble des données scientifiques soit analysé concernant le rôle de l'alcool sur le développement des maladies, cancer y compris, mais aussi sur le caractère non défavorable d'une consommation très modérée de vin. Elle lui demande également de veiller à ce que des informations ne soient pas communiquées au grand public de manière incomplète ou simpliste.
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Texte de la REPONSE :
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L'éducation du public, notamment par le biais des messages sanitaires de prévention, est un des moyens, parmi d'autres mesures, de prévenir l'usage à risque d'alcool. C'est à cette fin que le législateur a prévu, à l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, l'apposition sur les publicités en faveur des boissons alcooliques d'un message à caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Dans la pratique, en s'appuyant sur l'absence de définition stricte du message par la loi (absence de guillemets), les producteurs d'alcool y adjoignent, depuis 1991, une mention non prévue sur une consommation modérée (« à consommer avec modération »). L'adjonction de cette seconde partie de message n'est pas neutre : elle vise clairement à introduire un signal positif « à consommer ». L'approche de la prévention, telle qu'avancée par les producteurs d'alcool, repose en effet sur la promotion d'une « consommation responsable » ou « modérée ». Or, ni l'une ni l'autre de ces approches ne sont satisfaisantes en termes de santé publique. Pour ce qui est de la logique de « consommation responsable », elle ne doit pas être le moyen d'occulter le fait qu'une politique complète de lutte contre le risque alcool ne saurait se contenter d'en appeler à la responsabilité du consommateur. Un équilibre est nécessaire entre appel à la responsabilité individuelle et mesures contraignantes pour les acteurs économiques, dont les études internationales ont fait la preuve de l'efficacité. Pour ce qui est de la notion de modération, différentes études montrent à quel point elle est contingente et dépendante des habitudes de consommations de chacun. Outre cette ambiguïté intrinsèque, la validité même de ce concept est sujette à caution, la consommation usuellement perçue comme « excessive » d'alcool étant en effet loin de constituer le seul problème en termes de santé publique. La notion de modération, interprétable de manière subjective par les consommateurs, ne répond donc pas aux impératifs de santé publique d'une information efficace du consommateur. En matière de prévention, le meilleur message sanitaire est celui que diffuse l'organisation mondiale de la santé (OMS) : « avec l'alcool, boire moins c'est mieux ». Attachée à un juste équilibre entre les impératifs de santé publique et les préoccupations des professionnels du secteur viticole, la ministre de la santé et des sports maintiendra un arbitrage équitable dans le cadre des mesures du nouveau plan cancer.
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