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Texte de la REPONSE :
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU PORT DU VERDON EN GIRONDE Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale
Got, pour exposer sa question, n° 555, relative au développement économique du
port du Verdon en Gironde.
Mme Pascale Got. Madame la
secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite appeler l'attention de
votre collègue chargé des transports sur la situation économique et sociale très
dégradée du Nord Médoc.
Comme vous le savez, ce territoire souffre de
difficultés économiques structurelles qui se traduisent, depuis de nombreuses
années, par un pourcentage de demandeurs d'emplois très supérieur à la moyenne
nationale. Ainsi, 4 000 demandeurs d'emploi et plus de 2 500 érémistes vivent
dans des conditions sociales précaires, sans réelles perspectives.
Pourtant,
ce territoire dispose d'infrastructures susceptibles de répondre en partie, bien
sûr, à cette problématique. Je pense, bien entendu, au port du Verdon. Or ce
port, qui est aussi une zone franche, est aujourd'hui en grande partie à l'état
de friche, faute de projets d'investissements, faute aussi, reconnaissons-le,
faute d'une réelle volonté politique.
M. Bussereau s'est prononcé à plusieurs
reprises contre le projet d'installation d'un port méthanier sur ce site -
réserves que je partage, vous le savez, même si nos raisons ne sont pas
forcément identiques. Pour autant, on ne peut accepter que le rejet du port
méthanier entraîne le rejet de tout projet économique sur le port du
Verdon.
Il y a une véritable urgence sociale à ce qu'un projet de
substitution, cohérent avec l'environnement de ce site et porteur d'emploi soit
mis au rang de priorité. Il est indispensable que l'État se mobilise fortement
pour faire émerger sans délais des projets d'investissements sur cette zone
franche, en partenariat avec le port autonome de Bordeaux et les élus
locaux.
J'espère, madame la secrétaire d'État, que vous pourrez me rassurer
sur la volonté du Gouvernement de maintenir l'objectif de développement
économique du port du Verdon.
Je souhaite aussi que vous puissiez m'indiquer
concrètement les mesures que compte prendre le Gouvernement pour prioriser au
niveau national de nouveaux investissements sur cette zone franche, l'une des
rares zones franches de France qui reste aujourd'hui en l'état de
friche.
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal
Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal
Jouanno, secrétaire d'État chargé de l'écologie. Madame la
députée, je vous prie de bien vouloir excuser le secrétaire d'État chargé des
transports, retenu par un déplacement à l'étranger.
Le terminal du Verdon est
aujourd'hui dédié au trafic de conteneurs, qui a connu une très forte hausse
dans le monde au cours des dernières années. En application de la loi portant
réforme portuaire, le projet stratégique du port, en cours d'élaboration,
déterminera les conditions de mise en place sur ce terminal d'un opérateur
intégré pleinement responsable de ses moyens humains et matériels. En dépit
d'une conjoncture économique difficile, la réforme portuaire sur la productivité
doit permettre de dynamiser l'activité du port.
Parallèlement, la
construction d'un terminal de stockage de gaz naturel liquéfié a été envisagée
sur ce site. Ce projet suscite de vives oppositions parmi les élus et la
population, que le rapport de la commission du débat public a soulignées.
La
société 4 Gas, porteuse du projet de terminal méthanier, a fait part de son
souhait de poursuivre dans cette voie et a, en conséquence, déposé une demande
d'autorisation. Cette demande sera instruite conformément à la réglementation en
vigueur. Je vous confirme qu'une autorisation ne pourra être délivrée par le
préfet, à l'issue d'une procédure contradictoire, que si les inconvénients que
présente l'installation apparaissent acceptables, notamment pour la sécurité des
riverains et pour la protection de l'environnement. En leur état actuel, les
demandes de la société 4 Gas ont été déclarées non recevables par le préfet le 2
décembre 2008.
Par ailleurs, le ministre d'État a décidé la mise à l'étude
d'un projet de parc naturel marin sur l'estuaire de la Gironde ainsi que sur les
Pertuis charentais. Ce projet s'inscrit dans le cadre des engagements du
Grenelle de l'environnement en faveur d'une gestion durable et concertée des
ressources du littoral, gestion qui n'interdit pas toute activité, et de la mise
en place de dix parcs naturels marins d'ici à 2012.
Bien évidemment, les
projets d'aménagement de l'estuaire de la Gironde seront examinés au regard des
engagements du Grenelle de l'environnement.
En toute hypothèse, la zone du
Verdon doit être une priorité pour le développement du port de Bordeaux. Comme
je vous l'indiquais, la rationalisation de la manutention doit contribuer à
développer le trafic de conteneurs. De la même manière, l'accueil de navires de
croisière doit être développé.
Des efforts financiers considérables ont été
consentis dès cette année par l'État au service de l'essor des ports français.
Le port de Bordeaux verra ainsi sa dotation pour l'entretien de ses accès
maritimes augmenter de 10 % en 2009. Il bénéficiera également d'une dotation
complémentaire de 5 millions pour des opérations de gros entretien au titre du
plan de relance de l'économie française. Il pourra enfin solliciter la
participation de l'État à des nouveaux projets d'investissement au titre du plan
de relance des ports français, qui est doté d'une enveloppe de 174 millions
d'euros sur la période 2009-2013.
Vous le voyez, le Gouvernement a une grande
ambition pour le développement du port de Bordeaux, et nous faisons confiance
aux nouvelles instances de gouvernance, en place depuis hier, pour conduire
celui-ci avec efficacité.
Mme la présidente. La parole est à
Mme Pascale Got.
Mme Pascale Got. Je vous remercie pour ces
chiffres, madame la secrétaire d'État, mais je veux préciser certains
points.
Sur la protection de l'environnement, nous sommes d'accord, mais cela
ne se traduit pas nécessairement par de l'emploi.
Vous me parlez
d'investissements sur le PAB, mais vous savez que le Verdon est un avant-port.
L'investissement, pour l'instant, a été concentré sur le port de Bordeaux. Moi,
j'évoque le port du Verdon. Il est important que nous soient soumis des projets
sur cet avant-port du Verdon, qui présente des caractéristiques non négligeables
en termes de développement économique.
C'est la raison pour laquelle nous
souhaitons que vos services ou M. Bussereau, qui est un proche voisin, viennent
rencontrer les élus locaux avec des spécialistes et des responsables du port
autonome de Bordeaux afin que nous nous mettions pour la première fois autour de
la table pour étudier les projets, soit au niveau national, soit au niveau du
port autonome de Bordeaux. Nous voulons sortir des discours pour nous mettre
concrètement au travail. Je demande donc à M. Bussereau de venir avec les élus
du Nord-Médoc pour ouvrir réellement ce dossier.
Mme Chantal
Jouanno, secrétaire d'État. Je transmettrai.
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