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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'équipement des établissements de santé en imagerie par résonance magnétique (IRM). Les examens utilisant les IRM à bas champ représentent, à l'échelle mondiale, près de 30 % des IRM (estimation en constante augmentation). La performance de ces appareils, leur qualité et leur facilité d'utilisation (structure ouverte) ont été confirmées par de nombreuses études. Or le parc français d'IRM reste insuffisant et est lié à la mise en place progressive d'une planification sévère de la part des agences régionales d'hospitalisation. Il représente en France moins de 1 % bien que moins onéreux et plus performant que les IRM à haut champ. En effet, cet appareil répond à la question un « IRM pour tous » adaptée à un plus grand nombre de patients grâce à sa structure ouverte, à une meilleure définition, à une plus grande fiabilité face aux risques notamment de brûlures, et est de plus très écologique car il consomme peu d'énergie. La directive européenne du 29 avril 2004, non encore transposée en droit français qui concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), menace la pratique des IRM et leur utilisation en pratique courante au regard de l'exposition des personnels exposés. Il en ressort dans un grand nombre d'articles que «quand le haut champ n'est pas nécessaire, on utilise le bas champ». En réponse à cette règle générale, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière, au regard du choix des IRM à bas champ, principalement dicté par des considérations scientifiques, médicales et même économiques tout en améliorant l'offre des soins.
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