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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'équiper le nouveau pôle santé public-privé du 8e secteur sanitaire du centre Bretagne d'un accès télécom haut débit pour assurer notamment les échanges informatiques en temps réel avec les partenaires de ce pôle santé. Pour maintenir en centre Bretagne un accès aux soins et une offre de qualité propices au développement économique de ce territoire géographique, le ministère de la santé a accordé un soutien financier complémentaire au titre du plan hôpital 2007, afin de faciliter la délocalisation de la polyclinique de Pontivy sur le site de Kério en Noyal-Pontivy, et de garantir ainsi la constitution d'un pôle santé public-privé en centre Bretagne. La polyclinique de Pontivy sera transférée, pour sa part, dès juillet 2009 sur ce nouveau site. Il est donc indispensable de réaliser, dès à présent, des travaux d'infrastructures importants, les échanges haut débit ne pouvant se faire que sur un support en fibre optique, sachant qu'à l'avenir ces équipements pourraient également faciliter une grande opération de télémédecine au profit de l'ensemble des praticiens de la Bretagne centrale. Aussi il lui demande s'il est envisageable de bénéficier d'un soutien financier complémentaire qui permettrait de réaliser cette nouvelle innovation technologique dont bénéficierait l'ensemble de la population du centre Bretagne.
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Texte de la REPONSE :
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ACCÈS AU HAUT DÉBIT DU PÔLE SANTÉ PUBLIC-PRIVÉ
EN
CENTRE-BRETAGNE M. le président. La parole
est à M. Gérard Lorgeoux, pour exposer sa question, n° 566, relative à l'accès
au haut débit du pôle santé public-privé en Centre-Bretagne.
M.
Gérard Lorgeoux. Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de
la santé et des sports sur la nécessité d'équiper le nouveau pôle santé
public-privé du 8e secteur sanitaire Centre-Bretagne d'un accès haut débit pour
assurer notamment les échanges informatiques en temps réel avec les partenaires
de ce pôle santé.
Pour maintenir en Centre-Bretagne un accès aux soins et une
offre de qualité propices au développement économique de ce territoire
géographique, le ministère de la santé a accordé un soutien financier
complémentaire au titre du plan Hôpital 2007, afin de faciliter le transfert de
la polyclinique de Pontivy sur le site de Kério à Noyal-Pontivy et de garantir
ainsi la constitution d'un pôle santé public-privé en Centre-Bretagne.
La
polyclinique de Pontivy sera transférée pour sa part dès juillet 2009 sur ce
nouveau site. Il est donc indispensable de réaliser dès à présent des travaux
d'infrastructures importants, les échanges haut débit ne pouvant se faire que
sur un support en fibre optique, sachant qu'à l'avenir ces équipements
pourraient également faciliter une grande opération de télémédecine au profit de
l'ensemble des praticiens de la Bretagne centrale. Est-il envisageable de
bénéficier d'un soutien financier complémentaire qui permettrait de réaliser
cette nouvelle innovation technologique dont bénéficieraient l'ensemble de la
population de Centre-Bretagne ?
M. le président. La parole
est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M.
Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur
le député, vous interrogez Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur la nécessité
d'équiper le nouveau pôle santé public-privé du 8e secteur sanitaire Centre
Bretagne d'un accès au haut débit. Cet équipement est destiné à assurer les
échanges informatiques en temps réel avec les partenaires de ce pôle de
santé.
Il faut rappeler que le 8e secteur sanitaire Centre-Bretagne est
partagé entre les deux départements du Morbihan et des Côtes-d'Armor. Le futur
pôle santé public-privé, prévu fin 2009, se situera au sein de ce secteur, sur
le site unique de Kério à Noyal-Pontivy, dans le Morbihan, à la limite du
département des Côtes-d'Armor. Il s'agit du regroupement du centre hospitalier
de Plémet-Loudéac avec la polyclinique de Pontivy, qui sera délocalisée sur ce
site.
La ministre de la santé et des sports partage, bien entendu, vos
préoccupations face aux nouvelles orientations de la politique du réseau
régional à haut débit, Mégalis. Il s'agit d'un réseau de services créé en 1996
par et pour les collectivités locales, qui propose des développements de
services d'accès haut débit aussi bien aux établissements de santé qu'aux
collectivités locales ou services d'administration.
Mais les orientations
stratégiques de Mégalis, face à l'augmentation considérable des nouvelles
technologies de communication ces dix dernières années, ont, elles aussi, évolué
dans le cadre de la nouvelle politique du conseil régional de Bretagne, qui
s'appuie sur les contrats de pays et donc d'aménagement du territoire, pour
aider les collectivités territoriales et leurs établissements publics à
concevoir et à financer leurs propres projets en infrastructures et services en
ligne.
Les deux établissements de Loudéac et de Pontivy ont par conséquent
approché France Télécom pour connaître ses projets d'investissement dans le
secteur géographique du futur site hospitalier. La réponse de l'opérateur semble
très réservée et suspendue à des participations financières de collectivités
publiques à la mise en place de nouvelles infrastructures en fibre
optique.
Il n'est pas question d'inclure dans le budget de construction du
nouveau site la mise en place d'infrastructures nouvelles qui dépassent
largement le seul usage sanitaire et relèvent de la politique d'aménagement du
territoire.
Il est cependant indispensable d'assurer la continuité et le
développement des pratiques numériques de médecine au-delà de juin 2010. C'est
pourquoi l'ARH de Bretagne a demandé aux établissements de santé de la région,
publics et privés, d'élaborer dans les meilleurs délais un projet de réseau
régional à haut débit. Il convient de définir un cahier des charges faisant
appel à l'offre des opérateurs du marché qui s'appuieront sur les
infrastructures existantes.
Un chantier d'analyse des besoins des
établissements de santé de la région Bretagne a été engagé depuis la fin de
l'été 2008. Le cahier des charges sera disponible en avril prochain. Un appel
d'offres mutualisé des établissements de santé candidats sera engagé avant
l'été. Les établissements de santé du territoire où se situera le nouveau pôle
santé seront naturellement associés au projet.
Soyez assuré que Roselyne
Bachelot-Narquin est consciente de l'incidence de la fin prochaine du réseau
régional Mégalis sur les budgets des établissements de santé. Elle sera
naturellement attentive à leurs situations.
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