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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les intentions du Gouvernement concernant le développement de la télévision numérique terrestre et de l'Internet haut débit dans la Drôme. Avant l'arrivée de la TNT, les Français ne pouvaient recevoir que six chaînes de télévision par le réseau hertzien. Avec la TNT, il est possible de capter vingt-neuf chaînes dont six chaînes publiques, trois chaînes d'information continue, des chaînes musicales, une chaîne consacrée à la jeunesse. Plus de chaînes, cela signifie plus de variété dans les programmes, plus de choix, plus de liberté, et surtout des réponses mieux adaptées aux attentes des téléspectateurs. En conséquence, le succès de la TNT impose de donner au plus large public possible les moyens d'accéder à ce support. Le 10 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a défini un schéma d'extension de la couverture TNT pour la période 2008-2011. L'objectif est de parvenir, à terme, à une desserte homogène du territoire national permettant un accès pour 95 % de la population métropolitaine. Dans la Drôme, la couverture TNT est aujourd'hui d'environ 75 %. C'est un chiffre encourageant, mais qui appelle des efforts continus, notamment pour permettre l'accès à des communes encore dans l'ombre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser le calendrier de déploiement de ce service, en rappelant quelles sont les zones prioritaires sur le territoire de la 2e circonscription. Ensuite, face au retard pris dans le désenclavement numérique de certains territoires, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de l'extension de la couverture ADSL et celui de la résorption des zones blanches, un phénomène qui touche un certain nombre de communes, comme celle de Savasse. En effet, au-delà de ses multiples utilisations quotidiennes, l'ADSL constitue un facteur essentiel de développement économique et d'attractivité pour nos territoires. Promotion touristique, télétravail, implantation d'entreprises sont autant d'enjeux pour les territoires ruraux qui nécessitent une bonne desserte par l'Internet haut débit. Si des progrès notables ont été réalisés ces dernières années, permettant un accès de plus en plus large à cette technologie, une partie de la population ne comprend pas pourquoi elle se trouve encore mise à l'écart. Il n'est pas normal qu'en 2009, au vu de la qualité des technologies numériques disponibles, tant de foyers soient toujours privés de celles-ci en raison de leur lieu de résidence ou du relief géographique. La vitalité et l'attractivité de nos territoires ruraux passent aussi par des efforts conséquents dans ce domaine. Des milliers de citoyens attendent sur ce point des réponses et des engagements clairs du Gouvernement. Enfin, la France s'engage dans le développement des réseaux de fibre optique, qui permettent un accès à l'Internet très haut débit. Si cette technologie constitue l'avenir des communications par Internet, c'est aujourd'hui que les impulsions doivent être données. Dans ce domaine, la Drôme voit déjà se déployer sur son territoire un réseau fibre optique. Il semble essentiel que la population soit davantage sensibilisée aux enjeux liés à cette avancée technologique. C'est pourquoi il souhaite également que le Gouvernement clarifie ses engagements quant au déploiement de la fibre optique.
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Texte de la REPONSE :
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ACCÈS À LA TNT ET À L'INTERNET HAUT DÉBIT DANS LA DRÔME M. le président. La parole est à M. Franck
Reynier, pour exposer sa question, n° 567, relative à l'accès à la TNT et à
l'Internet haut débit dans la Drôme.
M. Franck Reynier. Je
souhaiterais interroger Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du
développement de l'économie numérique sur les intentions du Gouvernement en
matière de développement de la TNT et de l'Internet haut débit dans la
Drôme.
Avant l'arrivée de la TNT, les Français ne pouvaient recevoir que six
chaînes de télévision par le réseau hertzien. Avec la TNT, il est désormais
possible de capter près d'une trentaine de chaînes, dont six chaînes publiques,
trois chaînes d'information continue, des chaînes musicales et une chaîne
consacrée à la jeunesse. Plus de chaînes, c'est plus de variété dans les
programmes, plus de choix, plus de liberté, et surtout des réponses mieux
adaptées aux attentes des téléspectateurs. En conséquence, le succès de la TNT
impose de donner au plus large public possible les moyens d'accéder à ce
support.
Le 10 juillet 2007, le CSA a défini un schéma d'extension de la
couverture TNT pour la période allant de 2008 à 2011. L'objectif, à terme, est
de parvenir à une desserte homogène du territoire national offrant un accès à 95
% de la population métropolitaine.
Dans la Drôme, la couverture TNT est
aujourd'hui d'environ 75 % : c'est un chiffre encourageant, mais il appelle des
efforts continus pour étendre l'accès à des communes encore dans l'ombre. Quel
est le calendrier de déploiement de ce service, et quelles seront les zones
prioritaires sur le territoire de la deuxième circonscription de la Drôme
?
Ensuite, face au retard pris dans le désenclavement numérique de certains
territoires, je souhaiterais connaître l'état d'avancement de l'extension de la
couverture ADSL et celui de la résorption des zones " blanches " - phénomène qui
touche un certain nombre de communes, dont Savasse, à proximité de
Montélimar.
Au-delà de ses multiples utilisations quotidiennes, l'ADSL
constitue un facteur essentiel de développement économique et d'attractivité
pour nos territoires. La promotion touristique, le télétravail ou encore
l'implantation d'entreprises sont autant d'enjeux pour les territoires ruraux,
qui exigent une bonne desserte par l'Internet haut débit. Si des progrès
notables ont été réalisés ces dernières années, permettant un accès de plus en
plus large à cette technologie, une partie de la population ne comprend pas
pourquoi elle demeure à l'écart.
Et pour cause : il est anormal qu'en 2009,
compte tenu de la qualité des technologies numériques disponibles, tant de
foyers en soient toujours privés en raison de leur lieu de résidence ou du
relief topographique. La vitalité et l'attractivité de nos territoires ruraux
passent par des efforts conséquents dans ce domaine. Des milliers de citoyens
attendent sur ce point des réponses et des engagements clairs du
Gouvernement.
Enfin, la France s'engage dans le développement des réseaux de
fibre optique, qui permettent un accès à Internet très haut débit. Si cette
technologie constitue l'avenir des communications par Internet, c'est
aujourd'hui que les impulsions doivent être données.
La Drôme voit déjà se
déployer sur son territoire un réseau de fibre optique. Il est essentiel que la
population soit davantage informée et sensibilisée aux enjeux liés à cette
avancée technologique. Quels sont les engagements du Gouvernement quant au
déploiement de la fibre optique ?
M. le président. La parole
est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la
prospective et du développement de l'économie numérique.
Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du
développement de l'économie numérique. Je remercie d'emblée M. Reynier pour
son engagement en faveur du développement de l'économie numérique dans la
Drôme.
Les services numériques représentent une formidable opportunité pour
nos concitoyens, mais il importe de veiller à ce qu'ils soient accessibles à
tous. C'est l'un des principes qui guide l'action que je mène sur l'aménagement
numérique des territoires.
En ce qui concerne la TNT, l'objectif de
couverture de 95 % de la population métropolitaine - légèrement décalé pour
l'outre-mer - à fin novembre 2011 est clairement posé dans la loi. Par ailleurs,
le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lui-même imposé un minimum de couverture
de 91 % de la population par département, afin que la réalisation de l'objectif
national n'entraîne pas de trop grandes disparités locales.
Le passage à la
TNT va s'effectuer selon le schéma national d'arrêt de l'analogique et de
basculement vers le numérique, récemment approuvé par le Premier ministre.
L'arrêt de la télévision analogique sera progressif et se fera région par
région. Pour chaque zone géographique, une date d'arrêt sera annoncée neuf mois
à l'avance, émetteur par émetteur. Ce préavis permettra aux foyers, aux
territoires et aux élus concernés de prendre les dispositions adéquates.
Le
basculement au tout-numérique de la région Rhône-Alpes - et donc de la Drôme -
est prévu pour la dernière tranche, en 2011, ce qui vous laisse le temps de vous
préparer.
Pour la Drôme, les émetteurs actuellement ouverts sont ceux de La
Voulte, de Montélimar, de Romans-sur-Isère, de Saint-Péray et de Tournon. Un
nouveau site sera ouvert en juillet 2009 à Saint-Vallier. Le site de
Saint-Jean-en-Royans, quant à lui, devrait être ouvert à la fin de l'année. Les
dates d'ouverture de chacun des dix autres sites identifiés sur le site Internet
du CSA, auquel je vous renvoie, seront précisées ultérieurement, dans le courant
de l'année. Le schéma pour la Drôme sera alors complet.
Puisque la couverture
ne sera pas encore totale, les téléspectateurs pourront également recourir aux
autres modes de réception de la télévision, en particulier le satellite, avec
l'offre gratuite qui permet la réception de la TNT sans abonnement ni frais de
location d'un décodeur. Une deuxième offre par satellite sans abonnement,
proposant les chaînes en clair de la TNT, est également en projet et sera
disponible très vite. Vous le voyez, nous faisons tout notre possible pour que
les services numériques soient disponibles dans l'ensemble des territoires
ruraux.
Au-delà de la TNT, je mène actuellement, dans le cadre des
engagements du plan numérique, une consultation sur le droit à Internet haut
débit. Un appel à manifestation d'intérêt est en cours. Il s'agit de faire
émerger et de labelliser des offres d'accès à haut débit - soit 512 kilobits au
moins - disponibles partout en France au tarif maximum de 35 euros par mois tout
compris, éventuels frais de location de matériel inclus. Ces offres seront
proposées d'ici à la fin de l'année. Ce sera un service universel, opposable par
chaque habitant - tous pourront en effet réclamer l'accès à ces offres auprès
des distributeurs labellisés.
Enfin, le développement des réseaux à très haut
débit est un enjeu économique et industriel majeur pour notre pays.
L'investissement en ce domaine devrait se porter à plusieurs dizaines de
milliards d'euros en France au cours des dix prochaines années. Le 7 avril
prochain, je réunirai les opérateurs avec l'ARCEP pour faire un point sur les
déploiements en cours. Cette date a été choisie pour donner encore quelques
semaines à un certain nombre d'expérimentations en cours.
Deux décrets, qui
seront publiés prochainement, permettront d'accélérer l'aménagement numérique
des territoires. Le premier porte sur le droit à la connaissance des réseaux,
instauré par la loi de modernisation de l'économie. Le second permettra une
meilleure connaissance de la couverture des services, afin que chacun puisse
savoir s'il est couvert ou non.
Enfin, pour que les collectivités locales
puissent faire aboutir leurs projets dans ce domaine, nous souhaitons leur
permettre d'investir minoritairement dans des réseaux ouverts à très haut débit,
ce qui facilitera leur intervention et en fera de véritables acteurs de ces
beaux projets.
M. le président. La parole est à M. Franck
Reynier.
M. Franck Reynier. Je vous remercie, madame la
secrétaire d'État, pour votre implication sur ces sujets déterminants pour nos
territoires. J'apporterai un soutien vigilant à l'ensemble de votre action.
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