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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences des dramatiques inondations survenues dans la nuit du 14 décembre 2008 dans le sud Vaucluse. Ces inondations ont entraîné des dégâts colossaux sur la commune de Cavaillon et sa région, tant sur les biens privés que publics. Elles ont été provoquées par un phénomène pluvieux exceptionnel, dont la durabilité et l'intensité ont entraîné la montée de la rivière Coulon-Calavon et de ses affluents. Pour la seule ville de Cavaillon, dont le dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été accepté, 1 100 déclarations de sinistres ont été dénombrées, représentant environ 2 500 sinistrés, soit 10 % de la population. Particuliers, agriculteurs, entreprises et ouvrages publics, tous ont subi les conséquences de cette inondation, certains ayant même tout perdu. Ainsi, pour les finances communales de Cavaillon, la charge immédiate résultant des inondations et de leurs dommages est estimée à 745 388,91 euros se décomposant ainsi : 539 109 euros pour la réparation des dégâts sur ouvrages publics communaux non assurables ; 111 845 euros pour les opérations de remise en état des installations d'assainissement ; 94 433 euros pour la participation de la ville aux travaux d'urgence et de mise en sécurité sur le Coulon et le canal Saint Julien. D'autres communes de la 2e circonscription de Vaucluse ont également été touchées et marquées par ces événements, notamment et de manière non exhaustive Apt, Robion ou encore Les Taillades. Pour ces deux derniers villages, dont les dégâts sont importants tant pour les particuliers que pour la commune, un dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déposé et sera étudié en commission interministérielle le 19 février prochain. Au-delà des interventions ponctuelles de réparation ou de mise en sécurité du Calavon-Coulon, ces inondations démontrent une nouvelle fois combien le programme de travaux d'aménagement de ce cours d'eau est plus que jamais prioritaire. Aussi est-il indispensable de soutenir la démarche active de protection et de prévention conduite à l'échelle du bassin versant du Calavon-Coulon et dans le cadre d'un contrat de rivière par un syndicat intercommunal regroupant 32 communes des Alpes-de-Haute-Provence jusqu'au Vaucluse. En conclusion, il lui demande tout d'abord de bien vouloir étudier avec la plus grande bienveillance les dossiers restant à examiner en commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle le 19 février prochain au titre de l'événement exceptionnel des 14 et 15 décembre derniers. Ensuite, il souhaiterait savoir si une aide exceptionnelle à l'égard des communes du sud Vaucluse est envisagée au titre des dommages publics subis lors de ces inondations. Enfin, il entend vivement insister sur la nécessité de soutenir financièrement le programme d'aménagement du Coulon dans une logique de prévention des inondations et de protection des biens et des personnes.
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Texte de la REPONSE :
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CONSÉQUENCES DES INONDATIONS SURVENUES DANS LE SUD-VAUCLUSE Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Claude Bouchet, pour exposer sa question, n° 570, relative aux conséquences
des inondations survenues dans le Sud Vaucluse.
M. Jean-Claude
Bouchet. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de
l'écologie, de dramatiques inondations sont survenues dans la nuit du 14
décembre 2008 dans le Vaucluse, notamment dans ma commune de Cavaillon et dans
le sud du département, à la suite d'un événement pluvieux exceptionnel.
Ces
inondations ont entraîné environ 6 millions d'euros de dégâts publics dans le
Vaucluse, dont 2,2 millions d'euros sur les digues. Un tel préjudice rend
nécessaire la mobilisation du fonds de solidarité créé en 2008 et, au-delà, de
financements interministériels exceptionnels.
En ce qui concerne plus
particulièrement Cavaillon et sa région, des dommages colossaux sont à déplorer
tant sur la rivière Calavon-Coulon que sur les biens privés et publics. Les
dégâts sur le cours d'eau ont ainsi été évalués à 500 000 euros. Pour la seule
ville de Cavaillon, dont le dossier de demande de reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle a été accepté, 1 100 déclarations de sinistres environ ont
été dénombrées, représentant environ 2 500 personnes, soit 10 % de la
population. Particuliers, agriculteurs, entreprises et ouvrages publics, tous
ont subi les conséquences de cette inondation ; certains ont même tout
perdu.
Ainsi, pour les finances communales de Cavaillon, le coût des dégâts
est estimé à 745 388,91 euros, dont 539 109 euros pour les ouvrages publics
communaux. D'autres communes de la deuxième circonscription du Vaucluse ont
également été touchées et marquées par ces événements, notamment, et de manière
non exhaustive, Apt, L'Isle-sur-la-Sorgue, Robion ou encore les Taillades. Pour
ces deux derniers villages notamment, où les dégâts sont importants tant pour
les particuliers que pour la commune, la demande de reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle sera étudiée en commission interministérielle, le 19
février prochain.
Au-delà des interventions ponctuelles de réparation ou de
mise en sécurité du Calavon-Coulon, ces inondations démontrent, une nouvelle
fois, combien le programme d'aménagement de ce cours d'eau est plus que jamais
prioritaire. En 2009, plus de 1,2 million d'euros hors taxe sera engagé au titre
des travaux d'aménagement, de mise en sécurité, de réparation et d'entretien,
étant par ailleurs précisé que le programme global d'aménagement du cours d'eau
à Cavaillon est de l'ordre de 10 millions d'euros hors taxe.
Aussi est-il
indispensable de soutenir la démarche active de prévention conduite à l'échelle
du bassin versant du Calavon-Coulon, démarche inscrite dans le cadre d'un
contrat de rivière et portée par un syndicat intercommunal regroupant
trente-deux communes des Alpes-de-Haute-Provence jusqu'au Vaucluse.
Par
ailleurs, ainsi que M. le préfet du Vaucluse l'a sollicité, il apparaît
nécessaire de classer le Calavon-Coulon en cours d'eau réglementaire en vue de
son intégration dans le dispositif du service de prévision et d'annonce des
crues.
Madame la secrétaire d'État, je vous remercierai de bien vouloir
porter la plus grande attention aux dossiers, restant à examiner en commission
interministérielle, de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, le 19
février prochain, au titre de l'événement exceptionnel des 14 et 15 décembre
derniers.
Quelles suites entendez-vous réserver à la demande, pour le
Vaucluse, de mobilisation du fonds de solidarité créé en 2008 et de crédits
interministériels exceptionnels au titre des 6 millions d'euros de dommages
subis lors de ces inondations ?
J'insiste enfin vivement sur la nécessité,
d'une part, d'intégrer le Calavon-Coulon au dispositif de prévision des crues
et, d'autre part, de soutenir financièrement le programme d'aménagement du
Calavon-Coulon dans une logique de prévention des inondations et de protection
des biens et des personnes et d'accompagner la pérennisation des structures de
gestion - type syndicats de rivières - qui doivent faire face à des problèmes
récurrents de trésorerie.
Mme la présidente. La parole est à
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame
la présidente, monsieur le député, dans la nuit du 14 décembre 2008 dans le
Vaucluse, un événement pluvieux exceptionnel a effectivement conduit à des
inondations aux conséquences dramatiques.
Le débit du Calavon-Coulon observé
ce jour-là a été supérieur au débit de crue décennale. Aussi la commission
interministérielle de reconnaissance de catastrophes naturelles a-t-elle émis,
le 22 janvier 2009, un avis favorable pour dix-neuf des vingt-six communes du
Vaucluse concernées, dont la vôtre, monsieur le député. L'arrêté
interministériel sera publié très prochainement au Journal officiel,
permettant ainsi l'indemnisation des sinistrés. La situation des autres communes
sera examinée par la commission du 19 février prochain.
Pour ce qui concerne
les dommages aux équipements et installations publics des communes, le
Gouvernement a mis en place, depuis cet été, un fonds de solidarité en faveur
des collectivités territoriales. Ce nouveau fonds permet de subventionner la
réparation des dégâts à hauteur d'un montant compris entre 150 000 et 4 000 000
euros hors taxes. Les biens pris en compte sont notamment les équipements non
assurables et indispensables au bon fonctionnement de la collectivité, tels que
les routes, les ponts et les stations d'épuration. La demande de subvention est
instruite par le préfet et la décision ensuite prise par la ministre de
l'intérieur.
Au-delà de la prise de mesures ponctuelles de réparation, chaque
catastrophe naturelle doit nous rappeler l'importance des mesures de prévention.
Cette politique de prévention est conduite à l'échelle locale, tant en matière
de prévision des crues qu'en matière de gestion intégrée des inondations.
Un
service de prévision des crues du Grand Delta fonctionne dans votre département.
Une étude, pilotée par les acteurs locaux de l'eau, est en cours pour
l'amélioration du système de mesure d'alerte de crues et la mise en place de
mesure d'étiage sur le Calavon-Coulon. Les options sont encore ouvertes à ce
stade. Il convient de rappeler que, pour les bassins, tel que le vôtre, où le
délai de formation des crues est très court, il est préférable de privilégier
des solutions mises en oeuvre par les collectivités territoriales, lesquelles
permettent une intégration sous une autorité unique des quatre fonctions de
surveillance, d'information, d'alerte et de gestion de crise. Ce type
d'organisation permettrait de mieux répondre aux attentes des élus et des
populations sur un bassin comme le Calavon-Coulon.
Pour ce qui est de
l'aménagement du Calavon-Coulon, il convient de mettre en place un programme
d'actions et de gestion intégrée du risque d'inondation. Ce type de programme
peut être présenté dans le cadre du prochain appel d'offres du ministère du
développement durable. Son objet est justement d'aider les collectivités dotées
d'un plan de prévention des risques naturels d'inondation à mettre en oeuvre les
mesures de prévention, de maîtrise de l'urbanisation et de réduction de la
vulnérabilité des biens dans les secteurs concernés. L'enjeu est bien de
diminuer les dommages liés aux inondations et de permettre une bonne gestion du
cours de la rivière. Dans ce cadre, l'État prendra à sa charge une part du
financement, comme il l'a fait pour cinquante-cinq dossiers attributaires des
appels d'offre précédents, apportant ainsi 311 millions d'euros entre 2003 et
2011.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude
Bouchet.
M. Jean-Claude Bouchet. J'ai bien entendu votre
réponse, madame la secrétaire d'État et je vous remercie de l'attention que vous
porterez à ce dossier très important, puisque, je le rappelle, 10 % de la
population cavaillonnaise a été touchée. Nous attendons également le prochain
passage en commission interministérielle des dossiers des communes
environnantes, afin que l'état de catastrophe naturelle leur soit également
reconnu. Je fais confiance à M. le préfet pour instruire ce dossier pour ce qui
est des aides à obtenir du ministère.
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