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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les problèmes de trésorerie des entreprises. L'INSEE l'a confirmé dans son enquête du 12 janvier dernier, la situation de la trésorerie dans l'industrie s'est de nouveau fortement dégradée au cours du second semestre de 2008. Le solde d'opinion chute de 12 points et s'établit à son niveau le plus bas depuis 1985. Cette situation est jugée particulièrement difficile dans l'ensemble du sous-secteur industriel. Elle n'est d'ailleurs pas prête de s'améliorer en 2009, au regard des projections qui ont été faites. Pour le département du Doubs, cela est très préoccupant : il s'agit du département de France le plus industrialisé. Les sous-traitants automobiles sont très nombreux dans la région. Ils attendent beaucoup du plan de soutien à l'automobile qui a été mis en place récemment. Pour ce secteur industriel comme pour les autres, la principale difficulté évoquée est celle de la trésorerie. L'étude qui a été réalisée par la chambre de commerce et d'industrie du Doubs sur la situation des entreprises du département est très claire à ce sujet. Elle révèle que près de 60 % des entreprises ont une trésorerie dégradée. Il reste très prudent dans ses propos. Dans cette situation, il faut bien différencier les entreprises dont les difficultés sont directement imputables à la crise et celles qui avaient des problèmes antérieurs : la crise est venu amplifier leurs difficultés. De nombreux facteurs peuvent expliquer cette détérioration de la trésorerie. Parmi eux, et parce qu'il est directement lié aux banques pour lequel les parlementaires ont voté un plan dernièrement, il veut aborder celui de l'affacturage, c'est-à-dire celui du financement du poste client. Selon un arrêté ministériel de 1973 : « L'affacturage est une opération de gestion financière par laquelle un organisme gère les comptes clients d'entreprise en acquérant leurs créances, en en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvables. Ce service est rémunéré par une commission ». En plus d'éviter les pertes dues aux clients défectueux, cela permet aux entreprises de recouvrir leurs créances rapidement, quand le délai de paiement, qui a été réduit par la loi de modernisation de l'économie, reste toujours de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'affacturage améliore la qualité de la trésorerie des entreprises. Il se trouve cependant que les organismes d'affacturage, qui sont des émanations des banques, font désormais preuve de frilosité dans ce domaine. Ils n'assurent plus le poste client de nombreuses entreprises dans son département, ce qui, de fait, aggrave davantage les difficultés de ces sociétés en matière de trésorerie. Quand on sait qu'en Franche-Comté, on prévoit une chute du PIB de 2,4 % en 2009, cette projection est particulièrement préoccupante pour le Doubs. Il est nécessaire de continuer à financer le court terme des entreprises si on ne veut pas que le tissu industriel s'effondre. Il souhaite connaître ce que le Gouvernement envisage de faire pour inciter les organismes d'affacturage à « jouer le jeu » comme le demandent les entreprises particulièrement dans le domaine de l'industrie. Des sommes colossales ont été et vont être injectées dans le système bancaire. Les parlementaires et le Gouvernement doivent s'assurer qu'elles soutiennent l'économie, entre autres par le biais de l'affacturage.
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Texte de la REPONSE :
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DÉVELOPPEMENT DU RÔLE DES ORGANISMES D'AFFACTURAGE M. le président. La parole est à M. Jacques
Grosperrin, pour exposer sa question, n° 572, relative au développement du rôle
des organismes d'affacturage.
M. Jacques Grosperrin. Je
souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et
de la consommation sur les problèmes de trésorerie des entreprises.
L'INSEE
l'a confirmé dans son enquête du 12 janvier dernier, la situation de la
trésorerie dans l'industrie s'est de nouveau fortement dégradée au cours du
second semestre de 2008. Le solde d'opinion chute de 12 points et s'établit à
son plus bas niveau depuis 1985. Cette situation, jugée particulièrement
difficile dans l'ensemble du sous-secteur industriel, ne va d'ailleurs pas
s'améliorer en 2009, si l'on en juge par les projections réalisées.
Pour le
département du Doubs, le plus industrialisé de France, elle est particulièrement
préoccupante. Les sous-traitants automobiles, très nombreux dans la région,
attendent beaucoup du plan de soutien à l'automobile mis en place récemment. Ce
secteur industriel, comme tous les autres, souffre avant tout de difficultés de
trésorerie. L'étude réalisée par la chambre de commerce et d'industrie du Doubs
sur la situation des entreprises du département le montre clairement : près de
60 % des entreprises ont une trésorerie dégradée. Par souci de prudence, je
précise qu'il faut différencier les entreprises dont les difficultés sont
directement imputables à la crise, et celles dont les problèmes antérieurs ont
été amplifiés par la crise.
De nombreux facteurs peuvent expliquer cette
détérioration de la trésorerie, mais je voudrais insister sur l'un d'eux,
directement lié aux banques bénéficiaires d'un plan voté par les parlementaires
: l'affacturage, c'est-à-dire le financement du poste client.
Selon un arrêté
ministériel de 1973 : " L'affacturage est une opération de gestion financière
par laquelle un organisme gère les comptes clients d'entreprise en acquérant
leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte, et en
supportant les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvables. Ce service est
rémunéré par une commission. "
Outre le fait qu'il évite les pertes dues aux
clients défectueux, ce système permet surtout aux entreprises de recouvrir leurs
créances rapidement, alors que le délai de paiement - réduit par la loi de
modernisation de l'économie - reste toujours de soixante jours à compter de la
date d'émission de la facture. L'affacturage améliore donc la qualité de la
trésorerie des entreprises.
Cependant, les organismes d'affacturage -
émanations des banques - font désormais preuve de frilosité : ils n'assurent
plus le poste client de nombreuses entreprises de mon département, ce qui
aggrave les difficultés de trésorerie desdites sociétés. Or, avec une chute du
PIB estimée à 2,4 % en 2009, la Franche-Comté sera la région de France la plus
touchée, ce qui est très préoccupant pour le Doubs. Il est donc nécessaire de
continuer à financer le court terme des entreprises afin d'éviter un
effondrement du tissu industriel.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question
est simple : je souhaite connaître ce que le Gouvernement envisage de faire pour
inciter les organismes d'affacturage à jouer le jeu, comme le demandent les
entreprises, particulièrement dans le domaine de l'industrie.
M. le
président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de
l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel,
secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur
Grosperrin, vous attirez l'attention du Gouvernement sur les problèmes de
trésorerie des entreprises, notamment celles du secteur automobile que vous
connaissez bien en tant qu'élu de Franche-Comté, région automobile s'il en
est.
En effet, ces entreprises connaissent de graves difficultés de
trésorerie. Cette situation inédite a décidé les pouvoirs publics et l'ensemble
des acteurs de la filière à se mobiliser massivement : d'abord en organisant les
états généraux de l'automobile, le 20 janvier dernier ; ensuite en préparant une
réponse forte et coordonnée - le plan annoncé hier par la Président de la
République.
Notre priorité est d'éviter que le ralentissement de l'activité
ne détruise irrémédiablement des compétences et des emplois dans tout le secteur
automobile, notamment dans la sous-traitance et le domaine de la recherche et du
développement. Pour cela, nous avons pris des mesures fortes. Nous soutenons le
financement des PME sous-traitantes de l'automobile, grâce à des garanties
d'OSEO qui peuvent couvrir jusqu'à 90 % du risque - cette mesure importante a
été annoncée hier. En contrepartie des financements qui leur sont accordés, les
constructeurs se sont engagés à réduire leurs délais de paiement immédiatement
et sans exception. Cette contrepartie - déclinaison de l'application de la LME
qui n'était pas pleinement effective - constitue un apport de trésorerie
immédiat pour les sous-traitants.
S'agissant de l'affacturage, le
Gouvernement est conscient du rôle important de cet outil dans le financement de
l'économie, notamment à travers les PME et les TPE. En effet, les entreprises
d'affacturage jouent un triple rôle : de financement de court terme, de
recouvrement de créances, et d'assurance contre le défaut de paiement - ce qui
s'apparente un peu à l'assurance-crédit. Les entreprises d'affacturage, comme
l'ensemble des acteurs du financement de l'économie, sont nécessairement
sensibles à l'évolution des risques qu'ils portent et au contexte économique
actuel.
Monsieur Grosperrin, je comprends que vous considériez leur prise de
risque comme insuffisante dans la conjoncture actuelle, alors même qu'un fort
besoin de sécurisation du crédit interentreprises se fait jour. C'est
précisément dans les périodes de troubles que l'intérêt économique de cette
profession est le plus manifeste ; on peut donc attendre qu'elle joue pleinement
son rôle. C'est pourquoi nous avons engagé des discussions pour réfléchir aux
conditions dans lesquelles elle pourrait être associée à la distribution du
complément d'assurance-crédit public. Celui-ci permettra aux entreprises
d'affacturage d'être plus souples en ce qui concerne leur rôle d'assurance
contre les défauts de paiement. Il s'agit là d'un élément important dans la
conjoncture très difficile que traverse le secteur automobile.
Cela étant, le
Gouvernement veut apporter une réponse globale à la crise automobile. Le plan
présenté hier vise à activer tous les leviers, afin d'assurer la pérennité du
secteur.
M. le président. La parole est à M. Jacques
Grosperrin.
M. Jacques Grosperrin. Je vous remercie,
monsieur le secrétaire d'État, pour la clarté de votre réponse, pour votre
engagement sur le terrain, et aussi pour votre visite à l'usine Peugeot de
Sochaux. Ce déplacement représente un signal fort adressé au secteur et aux
sous-traitants de toute une région qui est beaucoup touchée. Merci à vous.
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