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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des moyens, et particulièrement des effectifs, des services régionaux de police judiciaire. On constate en effet, sur le terrain, dans la plupart des 19 SRPJ du pays, un grand manque de moyens, qui affecte en particulier les services spécialisés, et notamment les brigades financières des SRPJ. C'est manifestement le cas à Nîmes. Il a déjà, en novembre 2008, demandé des informations précises sur les moyens dont disposent les SRPJ, notamment celui de Montpellier-Nîmes, mais depuis plus de quatre mois, le ministère de l'intérieur n'a souhaité communiqué aucune information. Il souhaite donc savoir quels moyens le ministère de l'intérieur met à la disposition des policiers pour mener leurs enquêtes, dans l'intérêt de la sécurité des Nîmois et, plus généralement, des Français.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DES SERVICES RÉGIONAUX DE POLICE JUDICIAIRE M. le président. La parole est à M. Yvan
Lachaud, pour exposer sa question, n° 577, relative aux effectifs des services
régionaux de police judiciaire.
M. Yvan Lachaud. Monsieur le
président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités
territoriales, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de Mme la
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur
la question des moyens et des effectifs des services régionaux de police
judiciaire. On constate en effet sur le terrain, dans la plupart des dix-neuf
SRPJ du pays, un manque de moyens, qui affecte en particulier les services
spécialisés, notamment les brigades financières des SRPJ. C'est manifestement le
cas en Languedoc-Roussillon.
Il existe un double problème. D'une part, il est
évident que les effectifs déployés sur le terrain ne sont absolument pas
suffisants pour faire face à l'ampleur des enjeux de plus en plus compliqués et
au travail de longue haleine que nécessitent ces enquêtes. On a même pu
constater, depuis plusieurs années, une diminution de ces effectifs.
D'autre
part, se pose le problème de la formation des personnes qui travaillent dans ces
services : une formation adaptée et spécifique serait évidemment nécessaire,
mais il semble qu'elle fasse aujourd'hui défaut.
L'enjeu est d'autant plus
important dans les temps de crise que nous connaissons aujourd'hui. En effet le
fait que les infractions économiques et financières ne soient pas traitées aussi
rapidement qu'il le faudrait est encore plus choquant lorsque les Français
souffrent de difficultés économiques.
J'ai déjà, au mois de novembre dernier,
demandé des informations précises sur les moyens dont disposent les SRPJ,
notamment celui de Montpellier-Nîmes, mais, depuis plus de quatre mois, je n'en
ai reçu aucune. Je souhaite donc savoir ce que compte faire le ministère de
l'intérieur pour mettre à la disposition des policiers davantage de moyens pour
mener à bien leurs enquêtes, afin que la justice soit la plus efficace possible,
dans un délai aussi court que possible ; c'est ce que nous souhaitons tous, et
c'est ce qu'attendent les Français.
M. le président. La
parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux
collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire
d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. La direction
centrale de la police judiciaire est au coeur de la lutte contre la criminalité
organisée, notamment contre la criminalité transnationale. Le ministère de
l'intérieur veille donc tout particulièrement à ce qu'elle dispose de tous les
moyens nécessaires à son action.
Vous vouliez des chiffres précis ; je suis
en mesure de vous les donner. Ses effectifs ont augmenté de 25 % en six ans :
elle compte maintenant plus de 1 060 fonctionnaires. Le nombre des enquêteurs
qui se consacrent spécifiquement à la délinquance économique et financière
s'établit, au niveau national, à 1 030 fonctionnaires. Le budget lui-même de la
DCPJ a progressé de plus de 4 % en 2008 pour atteindre 32,9 millions d'euros au
cours de l'exercice budgétaire 2008.
Quant au SRPJ de Montpellier - qui vous
concerne plus spécialement, monsieur le député - vous savez qu'il possède trois
antennes, à Nîmes, Avignon et Perpignan. Il disposait de 216 fonctionnaires au
1er mars 2009, contre 164 en 2003. Depuis 2003, son dispositif a été
sensiblement renforcé par l'implantation à Nîmes d'une véritable structure
opérationnelle sur le terrain, forte de onze personnes contre une seule en 2003.
Ces personnels peuvent naturellement bénéficier du soutien des personnels du
siège, notamment de ceux de la brigade de recherche et
d'intervention.
L'antenne de Nîmes ne traite pas spécifiquement de
délinquance économique et financière ; celle-ci relève, vous le savez, du SRPJ
de Montpellier, qui dispose de trente-trois fonctionnaires spécialisés.
Ce
dispositif a permis au SRPJ de Montpellier d'obtenir, je tiens à le souligner,
des résultats tout à fait significatifs : depuis 2003 le nombre d'affaires
traitées a augmenté de près de 7 % ; celui des gardes à vue de 115 %. Le nombre
d'affaires spécifiquement traitées par l'antenne de Nîmes s'est quant à lui
accru de 92 % depuis 2004, et celui des gardes à vue de près de 22
%.
J'adresse toutes mes félicitations à ces équipes qui, par leur travail,
obtiennent ces excellents résultats.
Voilà donc les éléments précis,
chiffrés, qui devraient vous satisfaire.
M. le président. La
parole est à M. Yvan Lachaud.
M. Yvan Lachaud. Je vous
remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la clarté de cette réponse sur un
certain nombre de questions que se posent nos concitoyens et dont la
représentation nationale se doit de se faire l'écho. J'aurai d'autres
éclaircissements à demander à Mme la garde des sceaux.
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