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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'expérience américaine dans la recherche des enfants et adolescents disparus. En effet, il existe, aux États unis d'Amérique, une agence nationale intitulée « Centre national pour les enfants perdus et exploités » qui recueille toutes les informations recueillies dans la population et surtout qui communique régulièrement dans les médias par des encarts publicitaires, discrets mais efficaces, notamment dans les journaux gratuits très populaires aux États-unis, pour faire connaître les visages des derniers enfants et adolescent(e)s récemment signalés. Ces informations sont en France souvent trop limitées aux affiches souvent anciennes des commissariats et aux informations diffusées par des associations, souvent plus militantes et voire émouvantes sur leurs dossiers personnels que sur l'ensemble des dossiers, notamment les plus récents. Dès lors, il pourrait être intéressant, avec sa collègue chargée de la justice, d'étudier cette structure afin d'en apprécier la faisabilité de mise en place dans notre pays. Il conviendrait d'ailleurs de reconnaître que les États-unis nous ont montré la voie dans ce domaine avec le dispositif « alerte-enlèvement » sur ce dossier dramatique des enlèvements d'enfants. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le centre national des enfants disparus et exploités (National Centre for Missing and Exploited Children) est une organisation privée américaine qui aide les services de police et de justice en matière de disparitions, d'exploitation sexuelle et de maltraitance des enfants (coordination du système Amber Alert, gestion d'une hot line pour le recueil des signalements, centralisation des images pédopornographiques diffusées sur Internet, alerte du public, etc.). L'ensemble de ses missions sont en France exercées par la puissance publique. Cette structure américaine a également pour objectif de faciliter la coordination entre le niveau fédéral et les États fédérés, mission sans objet en France. La France dispose, au sein de la direction centrale de la police judiciaire, d'un office central pour la répression des violences aux personnes, composé de policiers et de gendarmes. Cet office assure le suivi et la gestion de l'ensemble des disparitions inquiétantes de personnes. Il entretient d'étroites relations avec le centre national américain des enfants disparus et exploités. L'un et l'autre développent des outils d'investigation souvent proches, notamment dans le cadre des appels à témoins ou de la recherche de témoignages auprès du grand public. Dans le cadre de procédures judiciaires pour disparition d'enfant, il est en particulier régulièrement fait usage de l'appel à témoins, qui revêt plusieurs formes. Il peut s'agir du déclenchement du plan « Alerte enlèvement », créé en 2006 par le ministère et de la justice, et susceptible d'être déclenché dans les affaires d'enlèvements de mineurs par le procureur de la République en étroite coopération avec les enquêteurs. Ce dispositif se traduit par la diffusion auprès du public (médias, panneaux d'autoroutes, gares, métro, réseau de la fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation, etc.) d'informations précises afin de provoquer des témoignages. Il a prouvé son efficacité. Déclenché à huit reprises depuis 2006, il a dans chaque cas permis de retrouver les enfants concernés en vie. Une réflexion est menée pour étendre ce dispositif aux fournisseurs d'accès à Internet (« e-alerte »). L'appel à témoins peut également consister en la publication dans la presse de la photographie d'un mineur disparu, ainsi que sur les sites web du ministère de l'intérieur et d'Interpol. Il peut également s'agir d'annonces télévisées présentant la photographie d'enfants disparus afin de solliciter des témoignages ; action menée par l'association Aide aux parents d'enfants victimes. L'appel à témoins peut enfin prendre la forme de la diffusion, dans les commissariats, les gendarmeries et divers lieux publics d'affiches comportant les photographies d'enfants disparus. De nouveaux modes d'action développés en 2009 permettent de renforcer l'efficacité des forces de sécurité dans la lutte contre les disparitions d'enfants. En mai 2009, un numéro de téléphone européen unique (le 116 000) a été créé pour assister les parents confrontés à la disparition d'un enfant. Par ailleurs, la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) a été mise en place le 6 janvier 2009 au sein de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication de la direction centrale de la police judiciaire. Adossée au site Internet www.internet-signalement.gouv.fr, elle permet à tout citoyen de signaler aux forces de l'ordre un contenu illicite sur Internet, dont ceux concernant les enfants disparus ou exploités sexuellement.
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