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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation et l'avenir de l'hôpital de Châteaudun, qui a rencontré, ces derniers temps, de vraies difficultés. L'agence régionale d'hospitalisation et Madame la ministre se sont montrées très attentive à ces difficultés ; elle a proposé des solutions en vue de son redressement et a assuré cet établissement de son soutien financier. Elle a été très réceptive aux solutions envisagées sur le terrain par le conseil d'administration et sa direction. Un conventionnement doit être signé incessamment avec une clinique de Vendôme, tout à fait dans l'esprit des dispositifs prévus dans le projet de loi " hôpital, patients, santé, territoires " que nous venons d'examiner. Cette coopération crée une situation nouvelle, laquelle, tout en palliant les lacunes actuelles de l'établissement en matière de chirurgie, doit permettre de valoriser la grande qualité des services de médecine. Pour ce faire, les parties prenantes à ce nouvel élan de l'établissement ont besoin d'un certain nombre d'assurances, en particulier concernant le développement de la maternité avec, par exemple, la venue d'un obstétricien complémentaire, concernant aussi le renforcement des urgences, qui sont surchargées à l'extrême, la mise en place de la chirurgie ambulatoire, de lits SSR et HTCD dans le cadre de la coopération avec la clinique de Vendôme. À l'issue de l'évaluation prévue dès cette année, il lui demande aussi d'examiner la possibilité de la mise en place d'une hospitalisation de semaine pour la chirurgie. Nous avons besoin, enfin, d'un engagement fort du ministère pour un programme d'investissements pluriannuel, programme indispensable afin de conforter un établissement qui a souffert de sous-investissement durant plusieurs années. Cet engagement serait, en outre, un signe très important en direction de la population du bassin dunois très attachée au centre hospitalier, du personnel hospitalier de grande qualité, l'une et l'autre fortement mobilisés pour sa pérennité.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'HÔPITAL DE CHÂTEAUDUN M. le président. La parole est à M. Philippe
Vigier, pour exposer sa question, n° 579, relative à la situation de l'hôpital
de Châteaudun.
M. Philippe Vigier. Depuis de longues années,
madame la ministre de la santé et des sports, l'hôpital de Châteaudun se heurte
à de nombreuses difficultés, en particulier dans le secteur de la chirurgie qui,
vous le savez, compte aujourd'hui plus de 70 % de fuites.
Vos services et
vous-même, ainsi que l'agence régionale d'hospitalisation, se sont montrés très
attentifs à ces difficultés. Vous avez d'ailleurs proposé des solutions en vue
du redressement de cet hôpital et, surtout, vous l'avez assuré de votre soutien
financier. Vous avez été réceptive aux solutions envisagées par l'agence
régionale d'hospitalisation, ainsi qu'à celles envisagées, sur le terrain, par
le conseil d'administration et la direction de l'hôpital. En effet, la semaine
dernière, une convention a été signée avec une clinique de Vendôme, elle-même
liée au centre hospitalier de Vendôme. Cette convention s'inscrit parfaitement
dans le cadre de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires " que nous
avons récemment votée.
Cette coopération créera une situation nouvelle qui,
tout en palliant les lacunes actuelles de l'établissement en matière de
chirurgie, permettra de valoriser - j'y tiens beaucoup - la grande qualité des
services de médecine. Pour ce faire, les parties prenantes à ce nouvel élan
donné à l'établissement ont besoin de plusieurs garanties sur les poins suivants
: le développement de la maternité, avec l'arrivée d'un obstétricien
supplémentaire ; le renforcement des urgences, surchargées à l'extrême ; la mise
en place d'un service de chirurgie ambulatoire comprenant deux lits réservés aux
soins de suite et de réadaptation - SSR - et aux hospitalisations de très courte
durée, ou HTCD, dans le cadre de la coopération avec l'établissement
privé.
En outre, nous vous demandons, à l'issue de l'évaluation que vous avez
prévue dès cette année - comme vous me l'avez confirmé par courrier - d'examiner
la mise en place éventuelle d'une hospitalisation de semaine pour la
chirurgie.
Nous avons besoin d'un engagement fort de votre ministère, madame
la ministre, en faveur d'un programme d'investissements pluriannuel,
indispensable pour conforter un établissement qui a souffert de
sous-investissement depuis de longues années. Un tel engagement enverrait un
signe important à la population du bassin dunois - soit près de 50 000 habitants
- très attachée au centre hospitalier, mais aussi aux personnels, de grande
qualité, l'une étant comme les autres fortement mobilisés pour assurer la
pérennité de l'établissement.
M. le président. La parole est
à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des
sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la
santé et des sports. Vous m'interrogez, monsieur le député, sur la situation
du centre hospitalier de Châteaudun, à laquelle nous avons beaucoup
travaillé.
Cet établissement s'est récemment engagé dans une coopération
étroite avec la clinique du Saint-Coeur de Vendôme, afin de développer une
activité de chirurgie ambulatoire et de consultations avancées, réalisées par
les équipes de la clinique. La convention entre ces deux établissements vient
d'être signée, à l'issue d'une réunion plénière rassemblant plus de 250
personnes : les personnels de l'hôpital, ceux de la clinique, les professionnels
de santé libéraux du territoire et les élus. Je tiens à souligner la qualité de
ce travail et l'esprit de coopération qui a prévalu entre les personnels et les
responsables des deux établissements.
Je connais votre engagement de chaque
instant pour faire aboutir ce chantier, dans la droite ligne de l'action de
votre prédécesseur, M. Alain Venot. Ensemble les acteurs sont parvenus à une
solution équilibrée en mettant en place une offre de soins de proximité de
qualité et adaptée aux besoins de la population. Grâce à ce dispositif, la
population pourra recourir à des disciplines chirurgicales jusqu'alors absentes
au sein du centre hospitalier de Châteaudun. Une évaluation de la nouvelle
situation sera régulièrement effectuée, et c'est dans ce cadre que la
faisabilité de la mise en place d'une hospitalisation de semaine pourra être
envisagée, conformément aux engagements que j'ai pris auprès de vous.
Je
tiens également à rappeler mon attachement au maintien des autres activités du
centre hospitalier de Châteaudun, et je réaffirme mon soutien aux mesures qui
sont de nature à conforter et à sécuriser leur fonctionnement.
S'agissant de
la maternité, le centre hospitalier de Châteaudun envisage le recrutement d'un
troisième gynécologue-obstétricien, éventuellement en coopération avec un autre
établissement. Il va de soi que j'y suis favorable. En effet, il m'apparaît
nécessaire de maintenir à Châteaudun une maternité dont l'activité est en
croissance.
En outre, la présence d'un service d'urgences constitue un
élément indispensable de la permanence des soins dans cette partie du
département de l'Eure-et-Loir. Ce service mérite d'être sécurisé et renforcé ;
je suis donc favorable à l'extension du nombre de lits de l'unité
d'hospitalisation de courte durée et à la réalisation de travaux de
reconstruction au service des urgences.
Enfin, le développement de la
capacité de soins de suite et de réadaptation que vous venez d'évoquer, monsieur
le député, correspond manifestement aux besoins de la population et à la
vocation de l'établissement ; nous soutiendrons donc cette opération.
Soyez
certain que je suis attentive à l'évolution du centre hospitalier de Châteaudun,
notamment au plan budgétaire. Je souhaite que l'agence régionale de
l'hospitalisation du Centre prenne en compte les conséquences transitoires de
l'évolution du périmètre de l'activité, et soutienne l'établissement dans la
poursuite de son objectif de retour à une gestion équilibrée. Je veillerai
également, monsieur le député, à ce que les investissements que vous souhaitez
mettre en oeuvre puissent être ainsi accompagnés.
M. le
président. La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe
Vigier. Je vous remercie pour votre écoute, madame la ministre. Une
fois de plus, vous avez démontré votre parfaite connaissance de ce dossier. J'ai
entendu vos propos sur l'hôpital de semaine. L'urgence des urgences, ce sont les
urgences ! Il faut les soutenir.
Un comité de suivi de la convention a été
créé ; je me permettrai de vous rendre régulièrement compte de ses travaux.
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