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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la reconstruction du pont-canal de Vadencourt, dans l'Aisne. Les communes traversées par la Sambre, qu'elles soient belges ou françaises, nordistes ou axonaises, ont engagé depuis plus de dix ans des politiques volontaristes de mise en valeur de leur rivière, par l'amélioration de la qualité de ses eaux, la réfection de ses berges et de ses chemins de halage, la reconquête des friches industrielles qui la bordent, et la création d'équipements touristiques d'accueil et de loisir. En tout, ce sont plus de 15 millions d'euros qui ont été investis, rien que dans les départements du Nord et de l'Aisne. Cependant, depuis 2006, la plupart de ces projets d'investissements et de ces espoirs de désenclavement se trouvent gravement compromis suite à la fermeture, dans l'Aisne, du vétuste pont-canal de Vadencourt, qui empêche toute navigation et transforme la Sambre en voie sans issue. Aujourd'hui, seule la reconstruction dans les meilleurs délais du pont-canal de Vadencourt, chantier dont le coût est estimé à 3,1 millions d'euros, et qui doit être comparé aux 100 millions de travaux engagés pour l'Oise et aux 3,5 milliards investis sur le canal Seine-Nord, permettrait de rouvrir la Sambre, et de sauver les investissements projetés. Aussi, compte tenu de la capacité des collectivités locales à se mobiliser à hauteur de 600 000 euros dans le chantier de Vadencourt, il demande solennellement que l'État, dans le cadre du plan de relance de l'économie, s'engage aux côtés de VNF a apporter les 2,5 millions manquants, afin que les travaux puissent débuter au plus vite. Il le remercie des assurances que'il pourra lui donner vis-à-vis de ce dossier capital pour notre territoire et ses habitants.
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Texte de la REPONSE :
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RECONSTRUCTION DU PONT-CANAL DE VADENCOURT
DANS L'AISNE M. le président. La parole est à M. Jean-Luc
Pérat, pour exposer sa question, n° 584, relative à la reconstruction du
pont-canal de Vadencourt dans l'Aisne.
M. Jean-Luc Pérat.
Les rivières et les canaux représentent des enjeux majeurs pour le développement
durable des territoires. Les communes traversées par la Sambre, qu'elles soient
belges ou françaises, nordistes ou axonaises, l'ont parfaitement appréhendé.
Elles ont engagé, depuis plus de dix ans, des politiques volontaristes de mise
en valeur de leur rivière par l'amélioration de la qualité de ses eaux, la
réfection de ses berges, de ses chemins de halage, la reconquête des friches
industrielles qui la bordent et la création d'équipements touristiques d'accueil
et de loisir.
En tout, ce sont plus de 15 millions d'euros qui ont été
investis le long de la Sambre, rien que dans les départements du Nord et de
l'Aisne. Solution pertinente de désenclavement de nos territoires, cette voie
structurante, transfrontalière, à vocation européenne, présente, en outre, dans
la droite ligne des conclusions du Grenelle de l'environnement, de nombreux
atouts d'ordre non seulement économique et écologique - notamment pour la lutte
contre les inondations -, mais aussi touristique, social et
culturel.
Cependant, depuis 2006, tous les projets d'Investissements en
cours, soit plus de 15 millions d'euros sur dix ans, la plupart éligibles aux
financements européens, sont compromis par la fermeture de manière unilatérale
du vétuste pont-canal de Vadencourt dans l'Aisne, qui empêche toute navigation
et transforme la Sambre en voie sans issue. Aujourd'hui, seule la reconstruction
dans les meilleurs délais de ce pont-canal permettrait de rouvrir la Sambre et
de sauver ces projets. Je précise que le coût de ce chantier, estimé à 3,1
millions d'euros, doit être comparé aux 100 millions engagés pour l'Oise et aux
3,5 milliards investis pour le canal Seine-Nord.
Pour résumer ma demande et
paraphraser Albert Camus, je vous dirai que la Sambre, comme l'élève, " aimerait
suivre son cours tout en restant dans son lit. "
Sans la reconstruction de ce
pont-canal, opération qui relève de la compétence stricte de Voies navigables de
France, c'est une rivière morte que nous aurons bientôt à gérer tous ensemble,
et alors plus aucune collectivité n'acceptera de s'engager, par exemple pour
prendre en charge la compétence sur les voies d'eau secondaires que cet
organisme souhaiterait leur confier.
Aussi, compte tenu de la capacité des
collectivités à se mobiliser à hauteur de 600 000 euros dans le chantier de
Vadencourt, je demande solennellement que l'État, dans le cadre du plan de
relance de l'économie, s'engage aux côtés de Voies navigables de France à
apporter les 2,5 millions manquants afin que les travaux puissent débuter au
plus vite. Au nom de l'ensemble des élus mobilisés autour de ce projet, de
toutes tendances politiques confondues, et dans le prolongement des rencontres
constructives que nous avons déjà eues avec vos collaborateurs, je vous
remercie, monsieur le ministre de l'écologie, des assurances et des engagements
que vous pourrez me donner vis-à-vis de ce dossier capital pour notre territoire
et ses habitants. Je souhaite, en outre, vous remettre un document qui vous
explicitera en détail notre vision pour la Sambre du troisième
millénaire.
M. le président. La parole est à M. Christian
Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région
capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du
développement de la région capitale. Monsieur le député, le développement du
transport fluvial est, comme vous le savez, une priorité de la politique
nationale des transports. Il participe à l'objectif d'augmentation de la part de
marché des modes non routiers de 25 % entre 2008 et 2012 fixé par le Grenelle de
l'environnement.
Le contrat de performance, qui lie l'État à son
établissement Voies navigables de France, s'attache à concentrer les
interventions de cet établissement sur le réseau magistral, réseau principal
pour le transport de fret. Les investissements de régénération du réseau
existant et de développement du réseau neuf, comme la construction du canal
Seine-Nord Europe, vise à un maillage du réseau à grand gabarit et une
massification du transport de marchandises.
Les investissements sur le réseau
secondaire, c'est-à-dire le réseau ayant vocation à être décentralisé, sont
limités à des interventions liées à la sécurité et à la gestion hydraulique. Le
réseau secondaire présente, en effet, aujourd'hui certaines difficultés de
gestion et d'entretien.
Le canal de la Sambre à l'Oise est représentatif de
ce réseau secondaire. En effet, ce canal transfrontalier, axe de transit
Nord-Sud, présente, pour les territoires du val de Sambre, de l'Avesnois et de
Thiérache, un intérêt économique et patrimonial. Néanmoins, jusqu'à sa fermeture
en 2006, à la suite d'un arrêté interdisant la navigation sur le pont-canal de
Vadencourt menaçant ruine, ce canal accueillait un trafic uniquement lié au
tourisme, les liaisons entre la France et la Belgique pour le fret étant
assurées par les canaux du Nord et de Saint-Quentin et, à l'horizon 2015, par le
futur canal Seine-Nord Europe.
Cependant, conscient de l'intérêt économique
local significatif et de l'intérêt patrimonial de ce canal, le Gouvernement a
pris acte de la demande de l'ensemble des élus locaux de reconstruction du
pont-canal de Vadencourt. Dans cet objectif, une mission a été confiée au
conseil général de l'environnement et du développement durable visant à préciser
la position de chacun des acteurs, à réaliser une synthèse des études conduites
et à préciser l'évaluation globale du projet. Compte tenu du caractère "
décentralisable " de ce canal, cette mission s'attachera à bâtir un plan de
financement tenant compte des capacités contributives des différents
partenaires, y compris l'État à travers l'établissement Voies navigables de
France. Les conclusions de cette mission sont attendues pour le 15 mai
2009.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Pérat,
auquel je demande d'être bref, parce que le temps de parole est
épuisé.
M. Jean-Luc Pérat. Ce dossier est capital, notamment
pour les risques d'envasement et d'inondation. Je me permets de vous remettre le
document dont j'ai parlé, monsieur le secrétaire d'État.
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