13ème législature

Question N° : 58668	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics et réforme de l'État
	Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8906
	Réponse publiée au JO le :  27/04/2010  page :  4678
	Date de changement d'attribution :  22/03/2010
Rubrique :	administration
Tête d'analyse :	rapports avec les administrés
Analyse :	Internet. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui donner des indications sur le bilan qu'il tire du fonctionnement du site Internet "changement-adresse.gouv.fr". Il souhaite connaître les améliorations qu'il compte y apporter ainsi que la communication qu'il entend mettre en place pour faire connaître ce site Internet auprès du grand public.
Texte de la REPONSE :	Le site Internet « changement-adresse.gouv.fr », inauguré en 2005, a atteint 3,6 millions de visites en 2008. Près de 900 000 dossiers ont été validés par le service en ligne de changement d'adresse, soit près de 30 % des déménagements (source : Documentation française). Ce service compte actuellement douze partenaires. Le système d'immatriculation des véhicules (SIV), le régime social des indépendants (RSI) et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) rejoindront le service en ligne de changement d'adresse en avril 2010 ; Veolia Eau et Direct énergie au premier semestre 2010. Le service sera, à partir du 31 mars 2010, uniquement accessible via mon.service-public.fr. Il bénéficiera ainsi de fonctionnalités nouvelles : la mise en place d'un accès sécurisé ; la possibilité de préremplir la déclaration de changement d'adresse (état civil, adresse) ; la possibilité pour les communes de connaître les nouveaux arrivants afin d'envoyer des informations pratiques et personnalisées.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O