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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les défis auxquels est confrontée l'administration territoriale, et plus particulièrement la modernisation des préfectures. Pivot de l'action de l'État dans les territoires, les préfectures rendent de nombreux services aux citoyens et consacrent d'importants moyens humains et matériels à l'accueil du public. Afin d'améliorer le service rendu, l'État a décidé la mise en oeuvre d'un programme national d'équipement (PNE) des préfectures. Il lui demande de lui indiquer le montant en autorisation d'engagement et en crédits de paiement exécutés en 2005, 2006 et 2007, et de lui préciser les perspectives d'évolution de ce programme.
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Texte de la REPONSE :
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Le parc immobilier de l'administration territoriale représente 1,8 million de mètres carrés de SHON. Il comprend les préfectures et sous-préfectures de métropole et d'outre-mer, soit plus de mille sites pour un effectif accueilli de plus de 30 000 agents. Le programme national d'équipement (PNE) supporte les investissements dévolus à l'entretien et aux mises aux normes fonctionnelles comme techniques de ce parc immobilier afin de garantir aux usagers un service rendu de la meilleure qualité possible. Ces dernières années ont vu l'enveloppe budgétaire dédiée au PNE revalorisée par rapport aux dotations antérieures. Les montants d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement exécutés ont été :
| ANNÉE |
2005 |
2006 |
2007 |
2008
(prévisions) |
| AE déléguées |
46,70 MEUR |
46,36 MEUR |
66,15 MEUR |
49,83 MEUR |
| CP consommés |
48,81 MEUR |
51,29 MEUR |
52,29 MEUR |
50,46 ME |
Les dotations en LFI sont stabilisés depuis 4 ans à hauteur de 50 MEUR. 2008 est l'année de l'élargissement du périmètre du PNE à l'immobilier des collectivités d'outre-mer (part spécifique en LFI de 2,85 MEUR en AE et 1,97 MEUR en CP). Elle voit également la généralisation de la déconcentration des opérations de maintenance lourde, travaux du propriétaire, au niveau régional via les enveloppes mutualisées d'investissement régionales (EMIR). Cette rationalisation des dépenses pourra ainsi être mise en cohérence avec les regroupements et restructurations des services de l'État menés au niveau régional et départemental. Ces EMIR seront abondées par des crédits PNE (7 MEUR en 2008) et par une participation des budgets de fonctionnement des préfectures. Les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), réalisés sous l'autorité des préfets assistés des services locaux du domaine, vont être généralisés (26 départements recensés en 2007). Le ministère s'est pleinement associé à la démarche dont l'objectif majeur est la réduction des dépenses immobilières. Outre l'adaptation des bâtiments à la satisfaction propre des missions dévolues aux préfectures, les objectifs de performance énergétique et d'accessibilité aux handicapés sont systématiques déclinés.
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